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Forum juridique de Net-iris

recherche fuite , qui prend en charge le rebouchage?


Bellugue

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dans une copropriété, qui a souscrit une assurance immeuble, un propriétaire a subi un dégat des eaux au plafond

la recherche de fuite s est éffectuée dans l appartement du dessus, appartenant a une SCI

il s avère que la canalisation d évacuation a bougé , s est cassée

pour rechercher la fuite, il a fallu casser la douche.

la fuite était sous le bac a douche

l assurance immeuble prend en charge la recherche de fuite

pas les réparations

mais cette recherche de fuite a occasionné des dégats, le rebouchage , l évacuation des gravats ne sont pas pris en compte?

 

l assurance du propriétaire du dessous verra son plafond refait, mais la SCI, se retrouve avec une salle de bains eventrée, et doit prendre a sa charge les frais de remise en état?

la SCI, outre l assurance immeuble qu elle règle , a aussi une assurance ( meme agent) propriétaire non occupant, ne peut elle s adresser a cette assurance, puisque les murs ont bougé, pour obtenir l ' indemnisation des réparations?

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Invité kogaratsu

bonjour bellugue

la SCI peut s'adresser à l'un ou l'autre des assureurs.

dans la pratique c'est quasi toujours l'assureur de la collectivité qui intervient pour un coPNO.

toujours en pratique, la RDF peut varier suivant les contrats; cela peut aller de la seule détermination de la canalisation en cause à la recherche précise du point de fuite.

dans le premier cas, un simple test en pression suffit souvent.

dans le second, c'est la détermination de l'emplacement exact de la fuite qui arrêtera les recherches; contractuellement, les frais de cette recherche comprennent les frais de casse et de dépose et les frais de remise en état correspondant.

dans le cas qui vous préoccupe, doivent être pris en charge la repose du bac et des carrelages, mais pas la réparation du tuyau cassé.

cette réparation incombera au copro ou à la collectivité en fonction des termes du règlement de copro.

si le contrat de la collectivité est plus restrictif que celui de sa PNO, la SCI peut très bien demander à celle-ci d'intervenir (le problème se traitera entre assureurs dans le cadre des conventions et du cumul d'assurances)

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