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Forum juridique de Net-iris

Tel portable retenu par un prof - contenu consulté sans mon autorisation


Lycéen14

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Bonjour,

 

Je suis nouveau sur ce forum donc dite moi si mon post est au bon endroit Je suis a la recherche d'information concernant un vol de photo sur téléphone portable.

Voila je vais vous résumer l'histoire.

Lundi matin cours de maths et plus précisément interrogation écrite. bref mon téléphone vibre je le sors pas reflex pour l'éteindre a ce moment la ma prof me voit et me confisque le téléphone sans même me laisser le temps de l'éteindre. Je ne dis rien le cours ce fini le demande donc a récupérer mon téléphone elle refuse et me dit d'aller le récupérer cher le CPE. Jusque là pas de soucis. A la fin de ma journée je vais donc voir pour récupérer mon portable et la cpe me dit qu'elle ma pas eu mon portable je remonte donc voir ma prof et elle m'affirme l'avoir donné.

Ayant des contrainte de temps je dus quitter le lycée sans mon portable. Aujourd'hui c'est a dire 24h après elle m'accuse de tricherie. Tout cela parce que j'avais un simple formule prise en photo dans mon téléphone depuis vendredi dernier parce que j'avais oublier mon cahier pour noter le cours. Bref ce qui veut dire au final que ma prof à dû garder mon téléphone et donc me mentir quand a l'endroit ou se trouvait mon téléphone portable et de plus cela signifie qu'elle s'est permise sans aucun consentement de ma part de regarder mes photographie sachant que cette photo de cours n'était pas en premier.

Je voulais donc savoir si il été possible de déposer plainte pour atteinte à la vie privée sachant que je suis majeure ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

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Bonjour,

 

Je voulais donc savoir si il été possible de déposer plainte pour atteinte à la vie privée sachant que je suis majeure ?

 

Non.

 

Salutations,

 

[Edit de l'Equipe de Modération]

Wicket, merci de vous en tenir à des réponses juridiques et de ne pas donner de jugement de valeur.

Cordialement.

[/edit]

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Je voulais donc savoir si il été possible de déposer plainte pour atteinte à la vie privée sachant que je suis majeure ?

 

Il faudrait savoir ce que vous voulez, car l'intitulé est tout autre:

 

Tel portable photo volée

 

Si votre téléphone portable ne vous a toujours pas été rendu, oui, vous pouvez déposer plainte pour vol.

Et non, vous ne pouvez pas déposer plainte pour atteinte à la vie privée.

Comment pourriez-vous prouver cette atteinte à la vie privée? Parce qu'elle vous accuse d'avoir triché?

Si elle n'avance pas d'autre arguments, preuves à l'appui, ce ne sont que des allégations, contre lesquelles vous ne pouvez pas vous retourner.

 

Donc, à la base, dites-nous ce que vous voulez exactement, donnez-nous plus d'informations;)

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Bonjour,

 

Ce n'est pas un dépôt de plainte qui va changer quoi que ce soit à l'accusation de triche, qui relève de l'interne à l'établissement.

 

Il faut voir ce que va donner cette accusation.

 

Si vous avez une sale note, allez la voir et expliquez lui calmement en indiquant d'emblée que c'est de votre faute car vous n'aviez pas éteint votre téléphone.

 

Maintenant, je vais vous dire.... je vais jouer les vieilles c*

 

Vous deviez éteindre ce fichu téléphone, point. Ce qui est arrivé est de votre responsabilité.

 

Vous ne deviez pas le tripoter, quelle qu'en soit la raison. Au lieu de le saisir, vous levez la main et demandez à l'éteindre.

 

Vous aurez une sale note :rolleyes: la belle affaire. Ce n'est qu'une note.

 

La leçon sera suffisamment amère pour que, la prochaine fois, vous n'oubliez pas de couper cette satanée machine qui ne devrait pas franchir les portes des cours.

 

Et le jour où vous passerez des épreuves nationales, vous penserez à faire le nécessaire au lieu d'avoir un comportement prêtant à doute....

 

Cleyo

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Cleyo, je ne pense pas que le problème de Lycéen14 soit sa note mais le fait que quelqu'un ait violé son intimité en fouillant dans son téléphone portable et prenant ainsi connaissance de documents privés et confidentiels.

Cette personne s'est bien mise ainsi dans l'illégalité, qui plus est, c'est une personne disposant de l'autorité, fait aggravant...

Une plainte serait donc tout à fait justifiée, le problème étant alors d'apporter la preuve de la chose, et là, c'est pratiquement mission impossible...

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Je suis d'accord avec Lag0...

 

Si la prof accuse l'élève de tricherie, il faut qu'elle le prouve (normalement !).

 

Or si elle met en avant la photo figurant dans le portable, cela confirme le fait qu'elle a consulté le contenu du téléphone, ce qui est une atteinte à la vie privée..

 

Et en droit, un élément même probant recueilli de façon illégale ne peut être utilisé comme preuve...

 

Ceci dit, la présence d'une telle photo dans un téléphone, même si c'est maladroit, ne constitue pas une preuve de tricherie, mais un simple élément de présomption.

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tout cela prend des tournures abhérentes

 

la prof n'avait pas le droit de consulter votre portable mais mince ou tout cela va t il s'arreter

 

vous utilisez votre portable en cours ( interdit , la gendarmerie verbalise pour telephone en main pas pour telephone utilisé!! donc là idem)

sur ce meme telephone il y a des preuves d'une possible tricherie

 

et ce que vous demandez c'est de deposer plainte !!!

 

je baisse les bras

 

toutes ces lectures de posts d'élèves qui usent et abusent du droit me font beaucoup réfléchir

 

en cas de problème si cela arrive ce sera direct gendarmerie

 

motif!!!! un elève utilise en classe un téléphone qui possède un appareil photo

 

diantre soyez responsable de vos actes, surtout si vous êtes majeur

 

on parle de droit certes mais le droit est aussi valable pour l'élève qui a la base n'a pas le droit d'utiliser un telephone portable en classe

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Ca c'est vrai, çà !!!

 

Un de mes oncles s'est fait verbaliser par un gendarme parce qu'il "avait eu l'intention de doubler malgré la ligne blanche continue !" sans aucun autre fait...inutile de dire que le PV a été annulé !!!!

 

 

Mais jusqu'où s'arrêteront-ils ??????? :D

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tout cela prend des tournures abhérentes

 

la prof n'avait pas le droit de consulter votre portable mais mince ou tout cela va t il s'arreter

 

vous utilisez votre portable en cours ( interdit , la gendarmerie verbalise pour telephone en main pas pour telephone utilisé!! donc là idem)

sur ce meme telephone il y a des preuves d'une possible tricherie

 

et ce que vous demandez c'est de deposer plainte !!!

 

je baisse les bras

 

toutes ces lectures de posts d'élèves qui usent et abusent du droit me font beaucoup réfléchir

 

en cas de problème si cela arrive ce sera direct gendarmerie

 

motif!!!! un elève utilise en classe un téléphone qui possède un appareil photo

 

diantre soyez responsable de vos actes, surtout si vous êtes majeur

 

on parle de droit certes mais le droit est aussi valable pour l'élève qui a la base n'a pas le droit d'utiliser un telephone portable en classe

 

C'est sur ce genre de message (entre-autre) que nous ne sommes vraiment pas d'accord...

Peut-être le fait d'être prof vous amène à tenir ce discours...

Perso, j'ai toujours cru que la base du droit, c'est justement qu'il s'applique de la même façon pour tout le monde. Or, à vous lire, on pourrait croire que les profs ont un statut particulier (ils sont au dessus des lois) et les élèves aussi (eux sont en dessous) :eek:

Il me semble que ce comportement est justement la base de beaucoup de problèmes actuels. Quand on montre trop à une certaine population qu'elle a moins de droits qu'une autre, il ne faut pas ensuite s'étonner que cette population finisse par se révolter...

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Lag0, votre message est à 99% raisonnable, mais vous savez très bien que lorsqu'une population, quelle qu'elle soit, se met à faire partie du "politiquement correct", alors, beaucoup de gens deviennent très prompts à leur accorder illico plus que le droit ne le permet...et il suffit alors que certains hurlent "nos droits sont bafoués", pour qu'aussitôt une cohorte de bien-pensants leur donne raison, sans aucune analyse de fonds.

 

Sur cette affaire de portable en classe, si dès le début, il avait été dit que toute utilisation d'un portable pendant les cours entrainerait illico une exclusion de 3 jours, sans recours possible, on n'en serait peut-être pas là...mais au secours, encore un motif de punition possible pour ces pauvres gosses, torturés par des enseignants sadiques qui ne pensent qu'à brider en permanence leur liberté !!! (à prendre au second degré bien sûr)

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Quand on montre trop à une certaine population qu'elle a moins de droits qu'une autre, il ne faut pas ensuite s'étonner que cette population finisse par se révolter...

 

 

là vous m'étonnez car à la base avant la faute de l'enseignant il y a faute de l'élève il me semble

 

quant à dire que les élèves ont moins de droits que les profs!!!! il me semble que c'est normal non

- oui un prof a le droit rester dans les couloirs et dans les classes aux inter- cours pas l'élève

- oui le prof a le droit d'utiliser son portable pour des motifs persos dans l'enceinte de l'établissement ( je n'ai pas dit pendant les cours, quoique rien ne lui interdise) mais pas l'élève

- oui le prof a le droit de prendre la parole de se lever de s'asseoir quand il le souhaite pas l'élève

- oui le prof a le droit d'exiger de l'élève qu'il demande a prendre la parole , l'inverse n'est pas possible

- 1 page ne suffirait pas

etc.......

 

un prof comme vous l'avez si bien dit est "une personne disposant de l'autorité" pas l'élève:p:p:p

 

mais peut etre suis je vieux jeu et ai je tort de penser qu'un élève n'a pas le droit d'avoir en main son portable en classe!!!!!:confused:

 

---------- Message ajouté à 10h49 ---------- Précédent message à 10h45 ----------

 

Sur cette affaire de portable en classe, si dès le début, il avait été dit que toute utilisation d'un portable pendant les cours entrainerait illico une exclusion de 3 jours, sans recours possible, on n'en serait peut-être pas là...mais au secours, encore un motif de punition possible pour ces pauvres gosses, torturés par des enseignants sadiques qui ne pensent qu'à brider en permanence leur liberté !!! (à prendre au second degré bien sûr)

 

 

tout a fait et c'est ce qui va arriver si ce genre de comportement élève et/ou parent venait à s'accentuer

3 jours d'exclusion pendant une période de controle donc 00/20 à la clé, qu'elle sera d'après vous la réaction des parents, mais là rien a dire, le prof est maître de sa notation

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là vous m'étonnez car à la base avant la faute de l'enseignant il y a faute de l'élève il me semble

 

quant à dire que les élèves ont moins de droits que les profs!!!! il me semble que c'est normal non

- oui un prof a le droit rester dans les couloirs et dans les classes aux inter- cours pas l'élève

- oui le prof a le droit d'utiliser son portable pour des motifs persos dans l'enceinte de l'établissement ( je n'ai pas dit pendant les cours, quoique rien ne lui interdise) mais pas l'élève

- oui le prof a le droit de prendre la parole de se lever de s'asseoir quand il le souhaite pas l'élève

- oui le prof a le droit d'exiger de l'élève qu'il demande a prendre la parole , l'inverse n'est pas possible

- 1 page ne suffirait pas

etc.......

 

un prof comme vous l'avez si bien dit est "une personne disposant de l'autorité" pas l'élève:p:p:p

 

mais peut etre suis je vieux jeu et ai je tort de penser qu'un élève n'a pas le droit d'avoir en main son portable en classe!!!!!:confused:

J'espère vraiment que vous le faites exprès, sinon ça m'inquiète...

Je n'ai jamais dit, et très loin de là, que l'élève ne devait pas être sanctionné s'il a commis une faute. Cela fait justement partie de ce que je considère comme le droit applicable à tous...

En revanche, vous vous méprenez quand je parle du droit qui est le même pour tous, je parle du droit civil et pénal.

Qu'un prof ait des droits supplémentaires de part le règlement intérieur de l'établissement ne me choque pas. Mais je vous rappelle qu'un règlement intérieur ne peut pas aller contre les lois. Les profs n'ont donc pas plus le droit de commettre des infractions au droit civil ou pénal que les élèves.

Dans le cas précis, le prof n'avait pas le droit de consulter les informations confidentielles contenues dans le téléphone. Que l'élève ait, avant, commis une faute ne justifie en rien le comportement du prof.

Il me semble que le role d'un prof, tout comme celui d'un policier, est justement de se montrer irréprochable vis à vis du droit pour montrer l'exemple.

Si les profs, comme les policiers, se permettent de bafouer le droit et montrent ainsi le mauvais exemple, pas étonnant qu'ensuite le reste de la population en fasse autant...

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...3 jours d'exclusion pendant une période de controle donc 00/20 à la clé, qu'elle sera d'après vous la réaction des parents, mais là rien a dire, le prof est maître de sa notation

 

La réaction des parents ?

 

Aller tabasser le prof qui s'est permis de saboter l'avenir de leur gamin(e) pour une "peccadille", car il sera bien entendu que c'est justement CETTE mauvaise note là qui l'empêchera toute sa vie de passer tous les concours possibles, concours qu'il aurait forcément réussis...

 

Si maintenant ces pauvres chéris n'ont plus le droit de communiquer entre eux pendant les cours, où va t'on, j'vous l'demande, Mâââme Michu ??? :p

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La réaction des parents ?

 

Aller tabasser le prof qui s'est permis de saboter l'avenir de leur gamin(e) pour une "peccadille", car il sera bien entendu que c'est justement CETTE mauvaise note là qui l'empêchera toute sa vie de passer tous les concours possibles, concours qu'il aurait forcément réussis...

 

Si maintenant ces pauvres chéris n'ont plus le droit de communiquer entre eux pendant les cours, où va t'on, j'vous l'demande, Mâââme Michu ??? :p

Tobias, je me retire de cette discussion car il semble vraiment impossible de discuter sérieusement de ce sujet qui me semble poutant très important.

Quand on n'a pas vraiment d'arguments, on utilise la dérision...

Et c'est bien dommage !

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Dans le cas précis, le prof n'avait pas le droit de consulter les informations confidentielles contenues dans le téléphone. Que l'élève ait, avant, commis une faute ne justifie en rien le comportement du prof.

 

Parfaitement d'accord...la base du problème est là !!

 

Si les profs, comme les policiers, se permettent de bafouer le droit et montrent ainsi le mauvais exemple, pas étonnant qu'ensuite le reste de la population en fasse autant...

 

L'ennui c'est qu'aujourd'hui, beaucoup de personnes estiment que SYSTEMATIQUEMENT, ils bafouent le droit, quoi qu'ils fassent...après ça, étonnez-vous que certains puisent perdre les pédales un jour !!!

 

---------- Message ajouté à 11h10 ---------- Précédent message à 11h05 ----------

 

Tobias, je me retire de cette discussion car il semble vraiment impossible de discuter sérieusement de ce sujet qui me semble poutant très important.

Quand on n'a pas vraiment d'arguments, on utilise la dérision...

Et c'est bien dommage !

 

Mais vous savez que ceci se passe réellement ?

Il ne faut pas se voiler la face devant des comportements agressifs totalement démesurés par rapport aux faits..

 

Un père qui vient frapper un prof parce qu'il a envoyé son gosse en permanence, ça arrive !!!

 

Je connais personnellement des gens qui ont une si mauvaise opinion des "profs" qu'ils en perdent tout sens critique ...

 

Relisez mes propos et vous verrez que je suis vraiment d'accord avec vous !!!

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et pour en finir justement a trop vouloir demander que les lois soient respectées par le prof, on va arriver a l'extreme ou justement il n'y a aura plus de préventif mais uniquement du répressif

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ba c'est bien simple j'ai du mal m'exprimer son accusation de triche provient d'une image présente dans mon télé phone ce qui signifie qu'elle s'est donc permise sans mon consentement de regarder mes photos et de les utiliser contre moi pour la triche.

 

A moins que vous ayez un élément probant de cette accusation fondée sur ladite photo, pour ma part, cela relève du simple fait que vous aviez en main ce téléphone.

Qu'il fasse ou non photo, vous reconnaitrez avec moi qu'il n'est pas compliqué dans les SMS, MMS, ou autre traitement de "textes" d'y mettre des "bidoches" (formules mathématiques par exemple):rolleyes:

 

Donc partant de là, sans même fouiller dans votre téléphone portable, la présomption de triche pèse sur vous, puisque vous aviez un objet non autorisé entre les mains, lors d'une interro.

Lors d'une interro, seuls les objets vous permettant de mener à bien votre interro sont autorisés.

Si le téléphone portable n'en fait pas parti, vous n'avez pas à l'avoir en main (tout comme à mon époque les calculatrices scientifiques... où il était aussi facile d'y mettre des formules de math qu'aujourd'hui dans les téléphones portables, et que lorsqu'on en avait une de sortie, c'était zéro directement, et un avertissement pour tricherie!!!! comme quoi, ça ne date pas d'aujourd'hui).

 

Lago:

Pour qu'une plainte puisse être déposée, encore faudrait-il avoir la preuve que le téléphone portable à été fouillé par ladite prof, qui elle peut simplement se retrancher derrière le fait qu'un tel appareil n'étant pas autorisé lors d'interros, si un élève en a un en main, il peut aisément être accusé de triche... à moins que le règlement intérieur n'en prétende le contraire;)

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et pour en finir justement a trop vouloir demander que les lois soient respectées par le prof,

 

Mais vous vous lisez ????

Bien évidemment qu'on demande que le prof respecte les lois !!!!!

Comme on en attend autant de n'importe quel citoyen, et peut-être plus encore des personnes qui ont un role d'éducation.

 

---------- Message ajouté à 11h42 ---------- Précédent message à 11h40 ----------

 

Lago:

Pour qu'une plainte puisse être déposée, encore faudrait-il avoir la preuve que le téléphone portable à été fouillé par ladite prof,

Mais si vous lisiez tout et pas seulement ce qui vous arrange, vous auriez vu que c'est exactement ce que j'ai écrit...

Une plainte serait donc tout à fait justifiée, le problème étant alors d'apporter la preuve de la chose, et là, c'est pratiquement mission impossible...
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et pour en finir justement a trop vouloir demander que les lois soient respectées par le prof, on va arriver a l'extreme ou justement il n'y a aura plus de préventif mais uniquement du répressif

 

 

la phrase entière lag0 car tronquée effectivement c'est un peu facile

 

si on me dit que je n'ai pas le droit ( je parle de droit pas de reglement intérieur) de confisquer un portable, je ne le ferai pas , mais je porterai planite directement car l'elève était susceptible de me prendre en photo sans demander mon accord.

 

actuellement la confiscation est ce que j'appelerai faire preuve de tolérance, on lui donne une seconde chance qu'il ne compren meme pas

 

lisez ceci c'est tres instructif

 

Le téléphone portable, les élèves, les enseignants ..., par Vincent ROBERT - cent20.net

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Mais si vous lisiez tout et pas seulement ce qui vous arrange, vous auriez vu que c'est exactement ce que j'ai écrit...

Une plainte serait donc tout à fait justifiée, le problème étant alors d'apporter la preuve de la chose, et là, c'est pratiquement mission impossible...

 

Je précise uniquement que pour déposer plainte pour ces faits, il faut en apporter la preuve, or vous nous dites qu'une telle plainte serait donc justifiée (mais que le plus dur "mission impossible" serait d'apporter la preuve).

Désolé, mais non elle n'est pas justifiée sans preuve.

 

Après, la dissertation, je n'y participe pas;)

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Lago:

Pour qu'une plainte puisse être déposée, encore faudrait-il avoir la preuve que le téléphone portable à été fouillé par ladite prof, qui elle peut simplement se retrancher derrière le fait qu'un tel appareil n'étant pas autorisé lors d'interros, si un élève en a un en main, il peut aisément être accusé de triche... à moins que le règlement intérieur n'en prétende le contraire;)

 

Olivier,

 

Lag0 part du principe, et il a raison, que si la prof parle de tricherie parce qu'elle évoque expressément la photo de la formule, c'est qu'elle a fouillé dans le portable...et çà, c'est interdit !!!

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Je précise uniquement que pour déposer plainte pour ces faits, il faut en apporter la preuve, or vous nous dites qu'une telle plainte serait donc justifiée (mais que le plus dur "mission impossible" serait d'apporter la preuve).

Désolé, mais non elle n'est pas justifiée sans preuve.

Après, la dissertation, je n'y participe pas

Et oui ... de nouveau l'article 315 du code civil, conforté par l'article 9 du code de procédure civile.

Si notre ami lycéen veut porter plainte, charge à lui de ramener la preuve de ce qu'il avance.

Tobias "les écrits restent quand les paroles s'envolent" : même si en tête à tête la professeur indique qu'elle a bien vu la formule ... aucune preuve ne pourra être rapportée de ce tête à tête devant un tribunal.

Par ailleurs cela va bien loin, les circulaires et les décrets stipulent d'un point de vu réglementaire (et objectivement parlant) l'acte de tricherie.

Le fait de sortir un matériel non autorisé : peut être / est assimilé à un acte de tricherie.

La professeur n’a nullement à se justifier (le fait que l’élève ait sorti son téléphone est la justification recevable).

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Olivier,

 

Lag0 part du principe, et il a raison, que si la prof parle de tricherie parce qu'elle évoque expressément la photo de la formule, c'est qu'elle a fouillé dans le portable...et çà, c'est interdit !!!

 

Mais nous bien d'accord sur ce point précis.

 

somme toute, si ces accusations sont uniquement orales, comment avoir la preuve de cette accusation, à des fins de dépôt de plainte?

 

Alors qu'à contrario, la prof peut se retrancher derrière le fait que la détention en main d'un tel appareil lors d'interrogation, étant purement interdit, elle sanctionne pour tricherie (sans mettre en avant cette photo...;))

 

Et comme je le disais précédemment, avec les calculatrices scientifiques, à mon époque (et je n'ai que 32 ans:D), de tels réprimandes de sanction pour triche, sans même que le prof n'ait eu en main ladite calculatrice était courant...

 

Donc, je demande (enfin, redemande), ces accusations ont-elles été portées en citant le fait que cette photo est présente dans l'appareil, ou bien est-ce une déduction faite par l'accusé:rolleyes:?

L'accusé a-t-il une preuve que le/la prof l'accuse sur la détention de cette photo dans son mobile, ou bien ne l'a-t-il pas?

 

Après, le reste, ce n'est que dissertation...;)

 

---------- Message ajouté à 12h26 ---------- Précédent message à 12h22 ----------

 

Et oui ... de nouveau l'article 315 du code civil, conforté par l'article 9 du code de procédure civile.

Si notre ami lycéen veut porter plainte, charge à lui de ramener la preuve de ce qu'il avance.

Tobias "les écrits restent quand les paroles s'envolent" : même si en tête à tête la professeur indique qu'elle a bien vu la formule ... aucune preuve ne pourra être rapportée de ce tête à tête devant un tribunal.

Par ailleurs cela va bien loin, les circulaires et les décrets stipulent d'un point de vu réglementaire (et objectivement parlant) l'acte de tricherie.

Le fait de sortir un matériel non autorisé : peut être / est assimilé à un acte de tricherie.

La professeur n’a nullement à se justifier (le fait que l’élève ait sorti son téléphone est la justification recevable).

 

N'y a t il pas une mesure qui a été prise par le gouvernement, de mémoire, le mois dernier, pour interdire l'usage des téléphones portables dans les collèges et lycées...???:rolleyes:

 

Donc, ceci ajouté à vos propos, la présence de cet appareil dans la main de l'élève est on ne peu plus illicite, et irréfutable pour une accusation de tricherie lors d'une interrogation écrite en cours.;)

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N'y a t il pas une mesure qui a été prise par le gouvernement, de mémoire, le mois dernier, pour interdire l'usage des téléphones portables dans les collèges et lycées...???:rolleyes:

 

;)

 

justement je me posais la question de savoir si c'était voté ou pas

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      Sachant que j'ai en ma possession :
      - un devis établi par son garage mais qui a été juste fait comme liste de vérification/pointage pour qu'on se souvienne de ce qui a été fait sur la voiture, il ne comporte aucune valeur financière puisqu'il est à 0€ mais sur lequel figurent, outre les pièces de carrosserie, démarreur et pare-brise
      - les factures (dématérialisées puisqu'il a les originaux) des pièces de carrosserie que j'ai payées et les preuves (chèque, carte bancaire) que c'est moi qui les ai payées mais qui sont établies au nom du garage
      - des photos de ma voiture juste après l'accident qui démontre bien que mon capot était plié et bloqué dans ma calandre et mon pare-brise absolument pas cassé
      - des photos de mon ciel de toit avec les points de colle au plafond et les bords découpés et mal remis sous le plastique
      - des photos de mes jantes dont on voit clairement la différence
       
      J'ai oublié de préciser qu'il m'a prêté, en attendant de récupérer la mienne, une voiture qui, à l'époque, était en dépôt-vente et appartenait à un particulier et dont j'ignore si le propriétaire était au courant. Il m'avait alors assuré que oui car je lui avais dit qu'il n'était pas question que je roule avec la voiture d'un particulier sans son accord mais du coup, j'en doute...
       
      Si j'ai des recours possibles, quels sont-ils, que dois-je faire ? Dois-je faire faire une expertise auprès d'un garagiste ? Les frais de cette expertise peuvent-ils être indemnisés par la partie adverse ? Si je peux porter plainte, que puis-je demander en terme de dédommagement ? Dois-je demander un avocat ? Je ne sais absolument pas comment tout ça se passe, c'est la première fois que j'y ai recours.
       
      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
      Sachant qu'elle avait[...] avec elle qui, forcément, va plaider en sa faveur, elle a également relevé la plaque d'immatriculation d'une voiture témoin qui m'a vue l'étrangler mais qui, évidemment, n'a pas entendu que je m'étais faite insulter et n'a pas non plus assisté à toute la situation précédente.
       
      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
      Je me suis fait agressée dans un bus par une dame avec qui j'avais un conflit de voisinage. Une autre personne qui était dans ce même bus une chauffeur qui n'étais pas en service a repoussé mon agresseur. Jai reçu des coups et 6 jours d'ITT  pour des hématomes avec certificat médical à l'appui et 14 jours d'ITT pour cause psychologique.  J'ai reçu des menaces de mort sur moi et mes enfants. cette dame me suit ainsi que mon fils de 7ans et demi dans la rue. Je le signalait à chaque fois aux chauffeurs de bus. J'ai eu un rappel à la loi et l'autre partie aussi Et cette affaire a été classée sans suite. Malheureusement aucuns témoins n'a voulus  témoigner en ma faveur. Je veux faire appel à mon rappel à la loi car c'est moi la victime. La dame qui m'a agressée a menti sur tout . Elle porter plainte contre moi en disant que je l'harcelait. Je suis sur l'Île de la Réunion et je ne sait pas comment faire appel.
      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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