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Suppression de compte sur un forum


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Bonjour à tous !

 

Je suis modératrice sur un forum de discussion et mes 3 "collaborateurs" et moi-même avons de gros soucis avec notre administrateur. Nous souhaitons tous les 4 quitter ce forum.

Depuis la création de ce forum, nous avons alimenté celui-ci de fiches faites par nos soins.

 

Mes questions sont simples :

 

- Si nous décidons de partir, pouvons-nous utiliser nos fiches sur un autre forum sans risquer d'être inquiétés ?

 

- Si nous partons, nous demanderons la suppression de nos comptes ainsi que tous les messages que nous avons écrit depuis le début, est-il obligé de le faire (Article 40 loi "informatique et libertés") ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !

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Bonjour à tous !

 

Je suis modératrice sur un forum de discussion et mes 3 "collaborateurs" et moi-même avons de gros soucis avec notre administrateur. Nous souhaitons tous les 4 quitter ce forum.

Depuis la création de ce forum, nous avons alimenté celui-ci de fiches faites par nos soins.

 

Mes questions sont simples :

 

- Si nous décidons de partir, pouvons-nous utiliser nos fiches sur un autre forum sans risquer d'être inquiétés ?

Dès lors que vous pouvez en revendiquer la paternité (traçage IP par exemple du postage de ces fiches), oui, tout à fait.

 

 

- Si nous partons, nous demanderons la suppression de nos comptes ainsi que tous les messages que nous avons écrit depuis le début, est-il obligé de le faire (Article 40 loi "informatique et libertés") ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !

Pour la suppression des comptes, nul ne peut vous en empêcher.

Par contre que dit votre article 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978?

Je vous demande cela, car je ne vois pas le rapport avec votre problème, car cet article 40 dit en substance ceci:

 

Article 40
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Créé par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 5 JORF 7 août 2004

 

Toute personne physique justifiant de son identité
peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées
les données à caractère personnel la concernant
,
qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
.

 

Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

 

En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'intéressé ou avec son accord.

 

Lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'intéressé est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l'article 39.

 

Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu'il a effectuées conformément au premier alinéa.

 

Les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.

 

Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

 

La suppression de l'intégralité des posts participatifs à la vie d'un forum est soumis non pas à la loi (dès lors que ces posts ne sont que participatif à la vie du forum), mais bien au bon vouloir de l'administrateur.

D'ailleurs, je suppose que ce forum à une charte.

Que dit la charte à ce sujet?

La très large majorité des forums (celui-ci y compris), définissent qu'un post est lié à un compte, que ce compte peut être supprimé, mais qu'aucunement la suppression du compte entrainerait la possibilité de suppression des posts liés à ce compte.

Il y a une raison simple à cela:

Un thread (ou fil de discussion) a des posts qui se suivent.

Si on en supprime un ou plusieurs, le sujet-même du fil du thread perd de sa substance et de sa compréhension.

 

Donc, à moins que la totalité des posts des 3 comptes ne contiennent que des données à caractère personnel la concernant, vous n'avez aucune base légale pour réclamer la suppression de ces posts.:o

 

De plus, j'ajouterais que si c'est vous-même qui avez posté ces informations à caractère personnel, vous ne pouvez alors pas non plus invoquer qu'elles sont "inexactes, incomplètes, équivoques ou que leur collecte, utilisation, la communication ou la conservation est interdite", puisqu'il s'agit de votre fait d'un acte volontaire:o

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Par contre vous parlez de fiches et là c'est donc différent d'une intervention dans un sujet et ça reste votre propriété si je ne m'abuse.

 

Cela reste de leur propriété, tout autant qu'un post.

Mais dès lors que ces "fiches" ne contiennent pas d'informations à caractère personnel, ni Bibi67800 ni ses trois collaborateurs ne peuvent invoquer l'article 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978... Donc invoquer cet article au non de cette loi, pour en réclamer la suppression n'est pas valable.

 

Par contre, oui, reprendre l'intégralité ou partie de ces "fiches", sans citer le dit forum est quelque chose de faisable;)

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Alors là tu m'intéresses beaucoup :)

 

Prenons un forum lié à un site d'information (au pif de jeux en ligne :D). Une personne participe comme rédacteur, c'est à dire qu'il va créer des articles qui seront mis en ligne dans la rubrique du jeu concerné. Le rédacteur quitte ses fonctions pour quelque raison que ce soit.

 

Il ne peut pas demander le retrait de ses articles ? Ses articles seraient devenus la propriété du site ?

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Ce sont deux choses différentes...:o

 

Bibi67800 nous parle d'un forum. Or dans un forum, seuls les posts et threads existent.

Certains appellent un post un billet, d'autres "article", et d'autres encore "fiche".

 

Là, toi tu nous parle d'un site internet.

Or, un site internet n'a pas de succession de contributions (hormis éventuellement des commentaires pouvant être postés par les internautes).

Du fait qu'il n'y a pas de succession de contribution, si on enlève un article (dans un site internet, on parle de page ou d'article;)), ce dernier n'est pas lié à d'autres articles qui le suivent chronologiquement, à moins que d'autres articles aient en référence par lien cet article.

Donc après, c'est à voir avec l'administrateur/webmaster du site, et de le prévoir avant de participer au site et à sa vie;)

 

Somme toute, si on écrit un article pour un site, on en a la paternité, et donc le droit de l'écrire ailleurs si bon nous semble... a moins qu'une convention ait été établie l'interdisant;)

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