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Actif successoral SCI longtemps après


Jibobo

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Bonjour,

 

je vais tenter de la faire courte :

 

mon père décédé il y a 16 ans , avait des parts dans une SCI avec un de mes oncles, et était gérée en sous main (mon père étant officiellement le gérant ...) par un (autre!) oncle décédé l'an dernier. Cette SCI est en liquidation judiciaire, il reste un gros boni. :)

 

Un avocat m'a fait remarqué qu'il manquait un "actif successoral" à cette succession (à l'époque je n'ai rien hérité de mon père , 0 , nada, quedal !)

J'ai contacté le notaire qui avait fait la succession il va me repondre par courrier sur les démarches que je devrais entreprendre pour regulariser tout ça.

 

En attendant , puis je récupérer (au nom de mon père) le boni de liquidation de cette SCI ? Faut il recréer un "actif successoral" si longtemps après ? :confused:

 

voilà, j'espère avoir été clair. La situation est en fait un peu plus complexe que ça mais j'ai raccourci les choses. :D

 

Merci pour vos réponses !

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Bonjour,

 

je vais tenter de la faire courte :

 

mon père décédé il y a 16 ans , avait des parts dans une SCI avec un de mes oncles, et était gérée en sous main (mon père étant officiellement le gérant ...) par un (autre!) oncle décédé l'an dernier. Cette SCI est en liquidation judiciaire, il reste un gros boni. :)

 

Un avocat m'a fait remarqué qu'il manquait un "actif successoral" à cette succession (à l'époque je n'ai rien hérité de mon père , 0 , nada, quedal !)

J'ai contacté le notaire qui avait fait la succession il va me repondre par courrier sur les démarches que je devrais entreprendre pour regulariser tout ça.

 

En attendant , puis je récupérer (au nom de mon père) le boni de liquidation de cette SCI ? Faut il recréer un "actif successoral" si longtemps après ? :confused:

 

voilà, j'espère avoir été clair. La situation est en fait un peu plus complexe que ça mais j'ai raccourci les choses. :D

 

Merci pour vos réponses !

 

A mon sens, suivez les conseils du notaire chargé de la succession, pour que cette situation soit régularisée, de toute façon l'opération est prescrite fiscalement, en toute hypothèse, vous ne pouvez percevoir le Boni, qu'une fois établi votre qualité d'héritier, en obtenant du notaire un acte de notoriété ou éventuellement un certificat d"hérédité ;

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Oui je vais déjà attendre de voir ce que me dit le notaire.

 

Concernant la fiscalité sur ce boni, un notaire (pas celu ide la succession) que j'avais consulté m'a en effet dit qu'il y avait prescription. Et qu'il n'y avait même pas besoin d'en parler aux impots pour ne pas qu'ils mettent leur nez dedans .... oui mais je ne veux pas frauder s'il y a des impôts à payer ... je veux pas d'ennuis. A qui pourrais je poser ce type de question bien spécifique ?

merci

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Bonjour,

 

je n'ai pas bien saisi ce que vous vouliez dire par "sauf si un jugement venait à préciser vos droits" ?

 

pourriez vous expliciter svp ?

 

---------- Message ajouté à 10h51 ---------- Précédent message à 10h49 ----------

 

@Sudmanche:

 

j'ai un acte de notoriété, qui indique qu'en tant que fils unique naturel j'hérite de tout. Mais ce papier a t il une quelconque valeur sans cet "actif successoral" dont m'a parlé l'avocat ?

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je n'ai pas bien saisi ce que vous vouliez dire par "sauf si un jugement venait à préciser vos droits" ?
Si une décision judiciaire intervient, même 20 ans après le délai normal de reprise de l'admnisitration, alors les conséquences fiscales de cet acte doivent être exploitées dans les délais légaux. La seule chose, les pénalités ne sont pas appliquées à la date de la succession.

Vous parlez de liquidation judiciaire. Il est donc possible qu'un jugement récent statut sur cet héritage et augmente vos droits initiaux. Cette différence est taxable.

 

j'ai un acte de notoriété, qui indique qu'en tant que fils unique naturel j'hérite de tout. Mais ce papier a t il une quelconque valeur sans cet "actif successoral" dont m'a parlé l'avocat ?

La liquidation judiciaire ne le relate pas, du moins pour ce qui concerne la SCI et la part de votre père dans la SCI ?

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      cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
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