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Forum juridique de Net-iris

Conjoint de français dans un autre pays de l'ue…


Berder

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Bonjour,

 

Je me suis récemment marié (en France) à une ressortissante hors UE, entrée en 2003 sur le territoire français avec un visa de type D (donc long séjour), et y séjournant régulièrement avec des titres de séjour de type étudiant. Depuis 3 ans, elle vit dans un autre pays de l'espace Schengen, avec un titre de séjour étudiant pour ce pays, et non plus la France.

 

Aujourd'hui nous souhaitons faire les démarches pour qu'elle obtienne un titre de séjour vie privée familiale, en tant que conjointe de français. La question est la suivante : a-t-elle besoin d'un nouveau visa, ou peut-elle faire valoir l'ancien ou un changement de statut à partir de son dernier titre de séjour (dans un autre pays que la France, mais dans l'espace Schengen) ?

 

Merci.

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Je suis passé à la préfecture la semaine dernière, la personne de l'accueil m'a donné la liste des pièces nécessaires pour la carte de séjour, que j'étais venu lui demander, mais m'a dit qu'il fallait d'abord faire un visa de long séjour. Sur le coup je ne m'y attendais pas du tout, donc je n'ai pas trop su quoi répondre, mais je pense qu'il s'agit plus ou moins d'une réponse type. Malheureusement je n'ai pas énormément de matinées à perdre à faire la queue à la préfecture, et les services consulaires français dans son pays d'accueil ont été déménagés vers un autre pays…

 

La réponse laminaire à ma dernière question m'avait fait complètement oublier qu'on pouvait contacter la préfecture par mail… J'y retourne, merci de me l'avoir rappelé.

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Oui, ça fait partie des pièces demandées (tant l'original que la copie), dont la liste est disponible ici. S'ils acceptent mon passeport comme preuve de nationalité (je n'ai pas de carte d'identité), ce qui ne devrait pas poser de problème (?), ça devrait être bon. Je ne garantis pas de penser à venir confirmer si c'est bon, par contre s'il y a un problème je ne manquerai pas de le signaler ici… ;)

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Comment ça, le passeport n'est pas une preuve de nationalité ?? J'ai cherché un peu ce matin pour vérifier, mais n'ai rien trouvé de très explicite, sinon ceci et ceci, qui indiquent que la carte d'identité n'est pas obligatoire. À quoi sert le passeport si ce n'est à justifier de la nationalité ??

 

Je dois avoir un extrait de naissance périmé de quelques mois, le mariage ayant eu lieu cet été — à moins que j'aie donné l'original…

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Ah, et histoire de compliquer les choses, je suis né de parents français, mais pas en France…

 

NB : Message précédent en attente de modération.

 

---------- Message ajouté à 18h57 ---------- Précédent message à 18h30 ----------

 

Effectivement, je viens de trouver confirmation que le passeport n'est pas une preuve de nationalité !!! Comment est-ce possible ?!?

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