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Forum juridique de Net-iris

Harcèlement ? Action possible ?


Christophedelille

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Bonjour,

Je poste une nouvelle discussion (un peu longue, désolé) suite à une autre affaire qui traîne depuis pas mal de temps…

Pour faire simple, suite à des gros soucis il y a quelques années, j'ai eu pas mal de difficultés financières… Pendant un certain temps (2 ans tout de même…), j'ai été dans l'incapacité de rembourser mes divers prêts et dettes…

Durant cette période, certain créanciers ont été "corrects" (Proposition amiable avec quelques frais, puis injonction, huissier…).

Cependant un de mes créancier a été un peu plus "rentre dedans" : Des frais énormes, un peu de harcèlement via le biais de divers cabinets de recouvrement voir même d'études d'huissiers…

Je vais essayer de résumer ma situation avec ce créancier.

Au moment où mes pépins sont arrivés, je devais encore près de 7000 euros (en révolving…).

Dès la première relance j'ai eu une mensualité à régulariser (350 euros) avec une centaine d'euros de frais…

Je n'ai pas pu régulariser cette mensualité, ni la suivante… Et là, coups de téléphones du service contentieux, les frais sont passés à 1000 euros en 2 mois…

J'ai expliqué que je ne pouvais plus verser le montant qu'ils me demandaient et ce que je proposais ne suffisait pas…

Ensuite ça été un cabinet de recouvrement, la dette passe à 9000 euros… (Un peu de harcèlement, menaces,…). Et je ne pouvais que répéter que je ne pouvais rien faire à cet instant.

Ensuite une première étude d'huissier, qui me propose un arrangement à l'amiable (toujours impossible pour moi à l'époque car ils demandaient à chaque fois 400 euros mini en restant à un taux de 19.6 %…) et la dette est passée à 10.500 euros…

Deuxième études, encore plus menaçante et demandant 11500 euros… là 500 euros/mois à 19.6 %

Et enfin une dernière étude pour un solde de 12.700 euros….. Soit près de 6.000 euros de frais et intérêts en presque un an…

Puis finalement, ils se décident à demander une injonction de payer… Le tribunal fixe la dette au montant "principal", soit 6900 euros + divers frais, soit +/- 7500 euros et fixe les intérêts au taux légal.

Au même moment, ma situation se stabilise et un huissier prend le dossier en charge (il me communique l'injonction et me demande ce que je peux faire…). Je propose un versement de 250 euros car ayant une saisie sur rémunération, je ne peux pas vraiment faire beaucoup plus… Ce qu'il refuse car le créancier demande des versements d'au moins 400 euros.

Je lui propose de s'adjoindre à la saisie, ce que l'huissier a accepté… mais la procédure a échouée car j'ai changé d'emploi presqu'au même moment.... Après un coup de fil, je lui donne les nouvelles coordonnées de mon nouvel employeur… Et là : plus de nouvelles…

Aujourd'hui, je reçois de nouveau un appel du créancier pour me proposer un "arrangement à l'amiable"… Comme la fois précédente, j'explique que je ne peux pas car la saisie me laisse peut de marge… Je propose donc de s'adjoindre à cette saisie…

Là, elle me répond que ça ne les intéresse pas et qu'ils utiliseront d'autres moyens…

J'imagine qu'ils vont donc encore mandater un huissier qui viendra constater que en effet, je ne possède rien de valeur qui puisse être saisissable et qu'à part s'adjoindre à la saisie, je ne peux rien proposer d'autre…

J'en arrive à ma question…

Je sais que je leur doit cette somme, mais je ne possède rien de saisissable et mon reste à vivre après la saisie ne me permet pas de faire un versement mensuel. Peuvent-ils continuer ainsi à multiplier les procédures ?

Je sais que tant qu'il n'y a pas d'injonction, cela peut être considéré comme du harcèlement…

Mais lorsqu'il existe une injonction de payer, ont-ils pour autant le droit de refaire sonner le téléphone 1 ou 2 fois par jour, de changer d'huissier comme bon leur semble et de faire des menaces à peine déguisées ?

Je pense être de bonne foi, je leur doit cette somme, mais je ne peux que proposer une solution, qui me semble la seule possible et qu'ils refusent, soit, s'adjoindre à la saisie sur salaire…

Cette situation devient insupportable…

Merci d'avance pour vos points de vue/informations.

@bientôt.

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Bonjour,

 

Je n'ai pas les dates sous la main, mais je vais essayer de donner des infos de mémoire...

 

L'injonction a été rendue en juin/juillet 2008 et mes premiers impayés sont de février 2006. Les divers cabinets de recouvrement et études d'huissier sont intervenus à partir du milieu de l'année 2007 jusqu'au moment de l'audience (juin 2008), il y a eu 6 ou 7 intervenant au total (parfois simultanément...)

 

Le dernier Huissier (celui qui avait l'ordonnance d'injonction de payer) est intervenu en octobre 2008. En décembre 2008, il m'a appelé pour me dire que le tribunal avait refusé d'adjoindre à la saisie sur salaire car j'avais perdu mon emploi et que la saisie était donc suspendue... Je lui ai donc donné les coordonnées de mon nouvel employeur pour relancer la procédure... Depuis cette date, plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui...

 

Voilà ce que je peux dire pour l'instant...

 

Merci d'avance.

 

Cordialement.

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Bonsoir,

 

Merci pour votre réponse. Je ne souhaite pas demander de délai de grace, au contraire, je suis pressé d'en finir... D'ailleurs, ça me soulage de voire les autres créances diminuées chaque mois.

 

Mais le pb, est que je ne peux vraiment rien faire d'autre que de proposer de s'adjoindre à cette saisie sur salaire... Je ne vois vraiment pas pourquoi ils refusent.

 

Ce qui est fatiguant, c'est qu'ils refusent la seule solution que je puisse proposer (la saisie représente tout de même la moitié de mon salaire...), mais parallèlemnt ils reviennent à la charge avec des petites menaces par ci par là... Je sais qu'ils ne peuvent rien faire qui soit en dehors de la loi... Mais ..... :mad: !!! Il espèrent quoi ? Que je verse l'autre moitié de mon salaire ???

 

De plus, je vois mal comment justifier la demande d'un délai de grace pour un créancier alors que les autres sont payés...

 

J'ai une question tout de même : Une plainte pour harcelement, ça peut vraiment calmer un créancier très très remonté ? Quelles sont risques pour lui ? La procédure est elle lourde/longue ?

 

Encore merci.

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le probleme pour vous est que le créancier ne peut dépasser le bareme des saisies. il devra partager sa saisie avec le précédent créancier.

La menace d'un dépot de plainte peut calmer un créancier, mais une officine de recouvrement, j'en doute compte tenu de leurs pratiques

si la plainte était suivie vous pourriez revendiquer des dommages et interets pour le préjudice subi.

quant a l'opportunité des poursuites, elle appartient au procureur de la république.

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  • 1 month later...

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    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
    • Par laulau51
      Bonjour,
       
      Voici ma situation:
       
      J'ai crée une EURL dont je suis le gérant il y a un peu plus de six mois et à ce jour je ne peux plus faire face à mes dettes qui sont constituées pour l'essentiel d'un remboursement d'emprunt pour un véhicule de société qui a été acheté en même temps que la création de l'EURL. Dans le cadre de cet emprunt, je ne suis pas caution personnelle néanmoins le véhicule est gagé par la banque qui a accordé le crédit à ma société.
       
      Au regard de cette situation j'ai plusieurs interrogations:
       
      Lors d'une éventuelle liquidation judiciaire, la banque récupèrera le véhicule qu'elle a gagé pour rembourser une partie des dettes de ma société. Néanmoins cela ne remboursera pas intégralement la dette. La banque ou le liquidateur peut-il me demander de rembourser personnellement la partie de la dette restante si j'en ai les moyens?
       
      D'un point de vue personnel, y a t-il un risque que je sois fiché à la banque de france ou interdit bancaire de telle sorte que je serais bloqué pour réemprunter par la suite? Puis-je être interdit de gérance par la suite? Quelles peuvent être les éventuelles autres conséquences (huissier, saisie de biens personnels...)?
       
      Je vous remercie par avance pour vos réponses!
    • Par Jsag
      Bonjour à tous,
       
      C'est le coeur bien lourd que je viens poster ici. Ma compagne (PACS) et moi avons décidé de nous séparer. Et même si c'est en de bons termes, c'est toujours difficile.
      Nous n'avions pas encore eu d'enfants par contre, nous avons contracté un crédit immobilier et acheté une maison en octobre 2009, il y a donc environ 36 mois.
       
      La séparation étant très "fraiche", nous n'avons pas encore pu avoir RDV avec notre banquier et notre notaire. Mais SVP, pouvez vous m'éclairer sur ce qui va se passer au niveau du crédit ? Car je n'en ai aucune idée !! Allons nous avoir de gros frais ? Des pénalités ? Et devoir encore rembourser de l'argent pour quelques mois ou années ?
       
      Je pense bien sur que tout celà dépend aussi de la revente de la maison, si on arrive ou pas à la revendre mieux qu'on l'a acheté.
       
      Mais prenons l'exemple : on l'a acheté 180000 tout à crédit. Notre faible apport a juste payé le Notaire (et encore).
      Si nous arrivons à la revendre le même prix, que va t il se passer ?
       
      Grand merci à vous si vous pouvez m'éclaircir un peu l'esprit.
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