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Forum juridique de Net-iris

annualisation du temps de travail


Marie62134

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bonjour

 

j'espère que vous allez pouvoir m'aider

 

j'ai débuté dans mon entreprise le 13.02.2009 et je suis annualisé sur du 35 heures / semaine ( 151.67heures payées tous les mois au smic )

 

pour le mois de février 2009, j'avais effectué 76 heures, et on m'a payé 76 heures au smic

 

de mars 2009 à octobre 2009, mes salaires étaient de 151.67 heures par mois au smic, donc toujours les mémes.

 

par contre tous les mois je ne fait pas le même nombre d'heures et souvent je fait plus que 151.67 heures

 

j'ai également pris des congés payés du 27/07/2009 au 09/08/2009

 

je souhaite savoir si le solde des heures effectuées en plus ( la différence de mes heures avec les 151.67 heures payées par mois ), me sera payé en fin d'année

 

est ce normal que mon patron, le premier mois ayant débuté le 13 février 2009, qu'il m'ait payé 76 heures ( car 76 heures travaillées en février ) , et qu'il ne m'ait pas annualisé mes heures déjà au mois de février?

 

enfin une dernière question, j'ai été en arrêt maladie du 16 novembre 2009 au 23 novembre 2009 inclus ( donc 3 jours de carence , 5 jours indemnisé par la sécurité sociale à 20.80€ par jour = 104€ ), mon employeur ne donne pas de maintien de salaire dans ces conditions, comment va se calculer mon salaire de novembre? annualisé ou nombre d'heures réellement effectuées? ( j'ai effectué 35 heures en semaine 45, 28 heures en semaine 46 + 7 heures férié 11 novembre, 35 heures semaine 48 et demain lundi je ne travaille pas car c'est mon jour de repos ( l'entreprise est ouvert du lundi au samedi et nous avons tous un jour de repos par semaine qui change toutes les semaines, cette semaine j'ai mon lundi ))

 

merci d'avance pour votre aide car je suis réellement perdu

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bonjour,

 

concernant février, vous n'avez travaillé que 2 semaines (semaines 8 et 9)et 1 jours, il n'y a donc rien d'anormal à ce que votre salaire soit calculé sur 76h, il aurait toutefois été plus judicieux de n'indiquer que le montant brut (le détail vous perturbe)

 

vous dites faire plus de 151.67h par mois, c'est possible, l'annualisation est basée sur la moyenne des heures réalisées sur une année (35h x 52 semaines / 12 mois)

 

si vous ne faites jamais plus de 35h par semaine tout s'équilibre sur le total des semaines et des mois de l'année

 

concernant votre arret de travail d'une semaine et un jour, votre employeur va retenir 6 jours ouvrés, soit 35h + 35/5, 42h en tout

votre salaire de novembre devrait donc être calculé sur 151.67 - 42 soit 109.67h

la sécu vous a indemnisé sur 5 jour et compté 3 jours de carence (la sécu vous indemnise les dimanches et jours de repos), si votre employeur avait continué à vous rémunérer pendant votre arret maladie, il ne vous aurait payé que 3 jours (6 jours ouvrés moins 3 jours de carence), en ce sens la subrogation est toujours moins intéressante

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merci pour votre réponse

 

mais le fait de l'annualisation fait que fin décembre, j'aurais effectué plus d'heures que 151.67 heures par mois ( j'ai calculé )

 

en février il m'a payé 76 heures ( donc mon nombre d'heures réellement effectué )

 

pour le mois de novembre, vous me dites que je serais payé 109 heures vu que tout est annualisé ( plus les 5 jours de la sécu à 20.8€ = 104€ en plus ), mais le cumul de toutes les heures que j'ai effectué depuis mars 2009 jusque décembre sera supérieur à 151.67 heures par mois.

 

de plus, pour la journée de la solidarité, j'ai travaillé 7 heures en plus, ces 7 heures ne me seront pas rémunérés n'est ce pas?

 

et pour ce qui est des congés payés, j'ai droit à 2.5 jours de congés payés par mois c'est bien cela? donc rien ne m'est décompté de mes heures effectuées durant toute l'année pour payer mes congés payés n'est ce pas?

 

merci de m'aider svp et de me répondre

 

 

le solde me sera payé ou pas?

 

comment cela fonctionne?

 

merci de me répondre svp

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faites vous plus de 35h par semaine ?

si ce n'est pas le cas alors l'employeur n'aura rien à vous verser en fin d'année, c'est le principe de l'annualisation, le remettre en question n'est pas, à notre niveau, envisageable (un député peut être)

il est normal que vous trouviez un nombre d'heure différent de celui qui vous sera payé, le dispositif d'annualisation est un dispositif comptable avant tout et part du principe qu'une année civile comporte uniquement 52 semaines, or 52 x 7 = 364 jours

de plus le premier janvier ne tombe pas toujours un lundi, il n'y a donc pas tous les ans le même nombre de jours travaillés

 

globalement l'annualisation est une mesure socialement cohérente (sur plusieurs années tout s'équilibre à peu prés) et surtout elle permet à un salarié de percevoir un montant de salaire régulier plus facile donc à gérer au quotidien (pour les salariés mais aussi pour les employeurs) qu'une rémunération à l'heure

 

si vous faites plus de 35h par semaine alors votre employeur devra vous payer des heures sup, c'est tout

 

je ne comprend pas votre question sur les ca

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je vous explique :

 

en février j'ai travaillé 76 heures, ces heures m'ont été payé 76 heures début mars

 

mars 154 heures effectués sur la base de 35 heures par semaine

 

avril 151.5 heures effectuées sur la base de 35 heures par semaine

( dont 7 heures payé pour le lundi de paques )

 

mai 151 heures effectuées sur la base de 35 heures par semaine ( dont 21 heures payées pour jour férié 1er mai 8 mai et 21mai)

 

juin 160.5 heures effectuées sur la base de 35 heures par semaine ( dont 7 heures payées pour jour férié 1er juin avec 7 heures d'effectué pour la journée de solidarité, d'ailleurs est ce que ces 7 heures sont rémunérées ou pas? )

 

juillet 127 heures effectuées sur la base de 35 heures par semaine et congés payés du 27 juillet au 31 juillet ( dont 7 heures payées pour le 14 juillet )

 

aout congés payés jusqu'au 09 aout et 111.5 heures effecrtuées sur la base de 35 heures par semaine

 

septembre 156.5 heures effectuées sur la base de 35 heures par semaine

 

octobre 152 heures effectuées sur la base de 35 heures par semaine

 

novembre arret maladie du 16 novembre au 23 novembre inclus, et 105 heures effectuées sur la base de 35 heures par semaine ( 7 heures payées pour le 11 novembre jour férié )

 

voilà

 

en faisant la moyenne depuis le 01er mars, j'ai effectué plus de 151.67 heures par mois, et pour le mois de décembre, je ferais aussi 35 heures par semaine, ce qui me fera pour décembre 168 heures ou au minimum 161 heures

 

donc depuis le 13 février 2009 je travaille dans la méme entreprise, en sachant que pour le moment ce sont des cdd qui sont renouvelables et qu'au 01.01.2010 je dois normalement étre cdisé

 

donc d'après mes calculs j'ai effectué plus de 151.67 heures moyenne par mois, et ce qui est logique c'est que le surplus me soit payé

 

merci de m'aider

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que vous attendiez le 12 /02/2010, pour faire un calcul sur une année complète d'activités puisque vous etes annualisée, mais si vous ne faites jamais plus de 35 heures travaillées ou assimilées, il n'y aura pas de sur plus si vous etes en cdi.

 

bonne journée:)

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      Cordialement.
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