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Forum juridique de Net-iris

donation, succession et hospitalisation


Vicky38

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bonsoir

il y a vingt ans mes parents m'ont fait une donation à mon nom, de leur maison, avec l'usufruit de leur maison jusqu'à leur mort, après le décès du dernier parent, versement de la moitié de la valeur de ce bien à mon frère.

La question que je me pose, s'il y a une hospitalisation d'un des parents voir des deux dans une maison médicalisées,

comment sont payés ces frais, puique la maison ne peut être ni viager, ni vendu, à par loué, mais je pense qu'il y a des conditions de mises aux normes

 

---------- Message ajouté à 21h31 ---------- Précédent message à 21h26 ----------

 

bonsoir

il y a vingt ans mes parents m'ont fait une donation à mon nom, de leur maison, avec l'usufruit de leur maison jusqu'à leur mort, après le décès du dernier parent, versement de la moitié de la valeur de ce bien à mon frère.

La question que je me pose, s'il y a une hospitalisation d'un des parents voir des deux dans une maison médicalisées,

comment sont payés ces frais, puique la maison ne peut être ni viager, ni vendu, à par loué, mais je pense qu'il y a des conditions de mises aux normes

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