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pension alimentaire


Jpb26

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Bonjour

Une personne ayant divorcée doit une pension alimentaire et la paye régulièrement,peut 'il avoir une demande d'augmentation de ladite pension, sur le fait qu'il est en possession d'une voiture neuve payée par ses parents,et à leur nom (pas du gout de son ex) et que bien sur sa situation financière est toujours la même qu'au prononcé du divorce et de la demande expresse du juge qui a chiffré la somme à payer chaque mois pour la pension alimentaire?

Merci d'avance

jpb26:confused:

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  • Réponses 15
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Bonjour,

 

possession d'une voiture neuve payée par ses parents,et à leur nom (pas du gout de son ex) et que bien sur sa situation financière est toujours la même qu'au prononcé du divorce

 

 

A priori non, maintenant si l'ex arrive à prouver par n'importe quel moyen que les parents ne sont qu'un prete nom pour masquer un accroissement de revenus et éviter de faire apparaître le nom de la personne qui doit la pension alors la dite personne est très mal partie car un juge n'apprécie pas, mais alors pas du tout, d'être pris pour un imbécile ...

 

Salutation,

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Bonjour

Une personne ayant divorcée doit une pension alimentaire et la paye régulièrement,peut 'il avoir une demande d'augmentation de ladite pension, sur le fait qu'il est en possession d'une voiture neuve payée par ses parents,et à leur nom (pas du gout de son ex) et que bien sur sa situation financière est toujours la même qu'au prononcé du divorce et de la demande expresse du juge qui a chiffré la somme à payer chaque mois pour la pension alimentaire?

Merci d'avance

jpb26:confused:

 

La PA est fixée en tenant compte des revenus et charges de chacun des parents et du besoin des enfants.

Le JAF ne tient pas compte des "signes extérieurs", mais uniquement, je le répète, des revenus et charges.

Alors une augmentation de PA parce que le débiteur change de voiture... Non.

 

---------- Message ajouté à 18h13 ---------- Précédent message à 18h10 ----------

 

Bonjour,

 

 

 

 

A priori non, maintenant si l'ex arrive à prouver par n'importe quel moyen que les parents ne sont qu'un prete nom pour masquer un accroissement de revenus et éviter de faire apparaître le nom de la personne qui doit la pension alors la dite personne est très mal partie car un juge n'apprécie pas, mais alors pas du tout, d'être pris pour un imbécile ...

 

Salutation,

 

Les juges n'aiment pas être pris pour des imbéciles, mais ils ne sont pas des imbéciles non plus pour accepter d'augmenter une PA au simple motif que le débiteur a une voiture neuve !!! Il se base uniquement sur les revenus et charges de chacun.

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Alors une augmentation de PA parce que le débiteur change de voiture... Non.

 

oui mais si le debiteur affirme que ce sont ses parents qui ont payé cash la voiture et si le bénéficiaire apporte la preuve que par exemple les dit parents sont endettés avec dossier bdf, la demande de modification de pension pourra être étudiée avec un peu plus d'attention il me semble.

j'ai été dans cette situation pour des vacances.

mon ex connaissait mes parents dans une situation et a donc dans ses conclusions prétendu l'impossibilité pour eux de payer .

 

j'ai apporté la preuve de la modification de la vie financière de mes parents et de la copie du chèque

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oui mais si le debiteur affirme que ce sont ses parents qui ont payé cash la voiture et si le bénéficiaire apporte la preuve que par exemple les dit parents sont endettés avec dossier bdf, la demande de modification de pension pourra être étudiée avec un peu plus d'attention il me semble

 

Je ne vois pas en quoi le débiteur a à justifier de l'achat d'une voiture par un moyen quelconque dans la mesure où il s'acquitte régulièrement de la PA !

 

S'il va trois fois par semaine au cinéma au lieu d'une fois par mois auparavant, cela ne veut pas dire que ses revenus ont augmenté.

 

Quant à l'hypothèse de parents endettés, etc etc... Là on est dans un roman.

Si le débiteur s'achetait un yacht et un château... peut-être. Mais une voiture...

Je ne pense pas que ces hypothèses fassent sourire un JAF

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Je ne vois pas en quoi le débiteur a à justifier de l'achat d'une voiture par un moyen quelconque dans la mesure où il s'acquitte régulièrement de la PA !

 

S'il va trois fois par semaine au cinéma au lieu d'une fois par mois auparavant, cela ne veut pas dire que ses revenus ont augmenté.

 

Quant à l'hypothèse de parents endettés, etc etc... Là on est dans un roman.

Si le débiteur s'achetait un yacht et un château... peut-être. Mais une voiture...

Je ne pense pas que ces hypothèses fassent sourire un JAF

 

et pourtant on est parfois tres tres surpris des jugements rendus.

 

c'est evident qu'il y a voiture et voiture mais comme l'a dit notre cher président, il va falloir pour certaines personnes justifier des ressources qui leur permettent d'acheter de grosses berlines allemandes

donc dans la situation le SMIC avec une petite berline ne me parait pas particulièrement surprenant, avec une grosse allemande ce serait différent

on parle quand meme de voiture neuve donc au strict minimum 10000 e cash!!! et a 10000 e il n'y a pas grand chose

dans les cas des PA tout est possible si on a les preuves de ce que l'on avance

 

---------- Message ajouté à 18h23 ---------- Précédent message à 18h22 ----------

 

Je ne pense pas que ces hypothèses fassent sourire un JAF

 

j'ai rarement vu un JAF sourire, il y a des demandes bien plus saugrenues que celle ci

le jugement rendu sur un autre sujet prouve que tout est possible

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/135929-frais-loisirs-enfants-lors-divorce.html

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et pourtant on est parfois tres tres surpris des jugements rendus.

 

c'est evident qu'il y a voiture et voiture mais comme l'a dit notre cher président, il va falloir pour certaines personnes justifier des ressources qui leur permettent d'acheter de grosses berlines allemandes

donc dans la situation le SMIC avec une petite berline ne me parait pas particulièrement surprenant, avec une grosse allemande ce serait différent

dans les cas des PA tout est possible si on a les preuves de ce que l'on avance

 

---------- Message ajouté à 18h23 ---------- Précédent message à 18h22 ----------

 

 

 

j'ai rarement vu un JAF sourire, il y a des demandes bien plus saugrenues que celle ci

le jugement rendu sur un autre sujet prouve que tout est possible

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/135929-frais-loisirs-enfants-lors-divorce.html

 

Le "chapitre" de la voiture est totalement hors sujet.

 

Quand aux JAF, il y en a qui sourient. Si, si... je vous l'assure.

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Bonjour,

 

A priori non, maintenant si l'ex arrive à prouver par n'importe quel moyen que les parents ne sont qu'un prete nom pour masquer un accroissement de revenus et éviter de faire apparaître le nom de la personne qui doit la pension alors la dite personne est très mal partie car un juge n'apprécie pas, mais alors pas du tout, d'être pris pour un imbécile ...

 

Les juges n'aiment pas être pris pour des imbéciles, mais ils ne sont pas des imbéciles non plus pour accepter d'augmenter une PA au simple motif que le débiteur a une voiture neuve !!! Il se base uniquement sur les revenus et charges de chacun.

 

Il me semble que notre discours est proche ? :)

 

Salutations,

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Pour info c'est une [berline de moyenne gamme] de base

 

oups pas de nom svp!!

 

en fait si je comprends bien vous etes le papa

une telle voiture coute au minimum 16000 e

 

tout est une question de procedure, un avocat peut tres bien utiliser cela .

par contre si ce sont vraiment vos parents qui ont payés cash cette voiture, ou est le problème?

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Pour info c'est une [berline de moyenne gamme] de base

 

Ce n'est pas considéré comme une voiture de luxe.

Et quand bien même cette voiture aurait été achetée à crédit par le débiteur de la PA, non seulement cela ne prouverait pas une augmentation de ses revenus, mais assurément une augmentation de ses charges !

 

---------- Message ajouté à 18h43 ---------- Précédent message à 18h42 ----------

 

oups pas de nom svp!!

 

en fait si je comprends bien vous etes le papa

une telle voiture coute au minimum 15000 e

 

tout est une question de procedure, un avocat peut tres bien utiliser cela .

par contre si ce sont vraiment vos parents qui ont payés cash cette voiture, ou est le problème?

 

Pour une modification de PA non seulement le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, mais déposer une requête pour "augmentation de revenus parce qu'il a une voiture neuve"... franchement...

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Et quand bien même cette voiture aurait été achetée à crédit par le débiteur de la PA, non seulement cela ne prouverait pas une augmentation de ses revenus, mais assurément une augmentation de ses charges !

 

tout a fait mais justement ce n'était pas la question

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Ce n'est pas considéré comme une voiture de luxe.

Et quand bien même cette voiture aurait été achetée à crédit par le débiteur de la PA, non seulement cela ne prouverait pas une augmentation de ses revenus, mais assurément une augmentation de ses charges !

 

---------- Message ajouté à 18h43 ---------- Précédent message à 18h42 ----------

 

 

Pour une modification de PA non seulement le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, mais déposer une requête pour "augmentation de revenus parce qu'il a une voiture neuve"... franchement...

 

oui pour l'avocat c'est evident ( c'était un exemple!!!)

et il est tout a fait possible de deposer une requete pour modification de la pension et que cela apparaisse dans les conclusions

 

---------- Message ajouté à 18h50 ---------- Précédent message à 18h46 ----------

 

elle n'a couté que10500€ net et ttc

 

c'est autre sujet mais une voiture neuve telle que vous l'avez decrite commence a 17500 € je vous conseille le site du constructeur!!

 

par contre ce que je ne comprends pas c'est que cela semble poser problème a votre voisin( si ce sont ses parents qui ont payé et même si son ex en fait état, la preuve sera tres vite apportée non?)

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