Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

condamnation solidaire


Corail58

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon fils a été condamné dernièrement pour tapage nocturne ainsi que 3 autres personnes. Il a payé son amende ainsi que tout ce qu'il devait.

L'amende d'une des 3 autres personnes (qui ne s'est pas présentée au procès) est beaucoup plus importante et il vient de recevoir une lettre recommandée de celle-ci lui réclamant une participation financière sous peine de poursuite. Est ce normal et sur quel texte s'appuyer?

Merci de me donner un avis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour

 

Une condamnation solidaire permet à la ou aux parties civiles de réclamer leurs dommages à un seul des condamnés, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les quotes-parts auprès des autres coupables solidaires avec lui.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 an plus tard...

bonjour

qu'est ce qu'une quote part ?

si 5 personnes sont condamnées à payer solidairement 10 000 euros par exemple

si la partie civile réclame les 10 000 euros à la personne la plus solvable, cette personne peut se retourner vers les 4 autres personnes réclamant au maximum 2000 euros pour chacun ?

Merci pour votre retour

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

qu'est ce qu'une quote part ?

si 5 personnes sont condamnées à payer solidairement 10 000 euros par exemple

si la partie civile réclame les 10 000 euros à la personne la plus solvable, cette personne peut se retourner vers les 4 autres personnes réclamant au maximum 2000 euros pour chacun ?

Merci pour votre retour

 

on vous a déjà répondu à ce sujet dans le post que vous avez ouvert pour le même souci vous concernant

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...