Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

retour sur site ; quelles prises en charge ?


Titflo38

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je vis sur Grenoble, mon employeur est parisien (convention collective Syntec) et il m'a engagé il y a plus d'un an pour effectuer une mission sur lyon. Sur mon contrat de travail, il est bien précisé que je suis rattaché sur le site de Paris.

 

Ma mission sur Lyon s'est terminée après 13 mois de labeur, et logiquement mon employeur me demande de revenir sur Paris. Sachant que je n'ai aucun herbergement la bas puisque je n'ai jamais vecu dans la capital et que mon employeur de demande de "revenir" apres m'avoir envoyé en mission assez loin, il y a t il une prise en charge obligatoire de la part de l'employeur pour mon retour ?

 

Est il obligé de me payer l'hotel pour qq temps ou bien de me payer un demenagement, ou bien n'a t il aucune obligation (et dans ce cas, c'est tout pour ma pomme) ?

 

C'est assez urgent car je dois monter sur Paris lundi prochain et je n'ai aucun endroit pour dormir (mon employeur le sait parfaitement). Merci d'avance pour votre aide !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 19
  • Création
  • Dernière réponse

Votre autre discussion parle d'abandon de poste:confused::confused:

 

---------- Message ajouté à 18h14 ---------- Précédent message à 18h05 ----------

 

Quelques liens pour vous répondre.

 

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/129214-pied-mur-3-semaine.html

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/122804-fin-prestation-une-ville-frais-de-demenagement.html

 

Evitez d'ouvrir des posts multiples pour une même situation, c'est lassant. Et interdit par la charte du forum. La modération vous a déjà rappelé cette règle pour d'autres discussions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Jeanloup,

 

mon poste precedent parle en effet d'abandon de poste, mais je vais dans un premier temps tenter "l'aventure" parisienne jusqu'à la fin de l'année pour voir comment ça se passe.

 

Ensuite, si j'ai déjà posé cette question sur l'un des deux liens que vous avez copié, la réponse la plus concrète que j'ai pu obtenir était celle de Lilinou ;

 

"Légalement rien ne l'oblige a prendre en charge votre déménagement.

En revanche, il faut vérifier si votre convention ne prévoit pas qqch."

 

Vous conviendrez que cela reste un peu succinct n'est ce pas ? ;)

 

Je veux bien être en conformité avec la charte du forum, mais ne vaut il mieux pas un poste avec une question simple et précise que d'alimenter un poste de plusieurs pages contenant plusieurs questions et dont les débats concernaient un autre sujet ?

 

je pars simplement du principe ; plus c'est simple et clair, plus les réponses seront rapides :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La réponse est succinte, et sans doute ne vous plait-elle pas... mais elle est pourtant correcte.

 

Rien n'oblige votre employeur qui vous a recruté pour un poste basé à Paris (votre déplacement n'était que temporaire) à vous payer des frais d'hébergement à Paris.

 

Il y a un an, votre employeur vous-a-t-il payé un déménagement de Paris à Lyon ? Comment étiez-vous indemnisé de vos frais de déplacement lors de votre mission à Lyon ?

 

Votre convention collective contient peut-être quelque chose de plus favorable (dans le cas des missions de plus d'un an par ex.) ou alors un accord d'entreprise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Titflo bénéficiait de 800€ nets par mois pour ses déplacements de Grenoble à Lyon, c'est clair que travailler sur le site de départ comme prévu ne permet plus de toucher des frais de déplacements.

 

L'employeur ne peut pas vous imposer d'habiter sur place, c'est le respect de votre vie personnelle. Vous avez donc le choix habiter sur place ou pas, mais l'employeur n'est pas concerné, notamment pour les frais de déplacements.

 

Pour revenir à vos multiples posts pour la même chose, la réponse de Lilinou était bonne.

 

La réponse à la même question posée par vous il y a plus d'un an sur ce fil, vous a également été donnée

 

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/98796-lieu-de-travail-different-lieu-de-rattachement-frais-de-dep.html

 

Votre question

 

Voila le but de ma question : ce n'est pas de savoir si j'ai le droit de refuser un déplacement, mais c'est de savoir si je peux demander une contre partie financière si on m'envoie ailleurs que l'endroit ou je travail aujourd'hui (Lyon)
Réponse d'Urtu

 

A part Paris oui à mon sens
C'est toujours vrai, même si c'est succinct. Désolé. Il vous reste la négociation avec votre employeur.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je beneficiais d'une indemnité forfaitaire de 40 euros par jour ouvré, ce qui est suffisant pour une location sur Lyon mais pas assez pour être a l'hôtel + train (des collègues d'une autre boite parisienne travaillait aussi chez ce même client a Lyon, et logeant a l'hôtel, donc avec un coût bien plus élevé, ils n'ont pas eu de problème de déménagement ou autre problème de ce type)

 

Si je disais que la réponse était succinte c'est justement parceque Lilinou supposait que la convention collective prévoyait eventuellement quelque chose de plus, d'où ma question sur ce poste. Donc si il y a des experts syntec qui trainent dans le coin, ils sont les bienvenus ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce que vous ne comprenez pas c'est que revenu à Paris vous n'êtes plus en déplacement au regard de votre contrat de travail, ce qui est parfaitement légal et normal, c'est le cas des salariés qui ont un contrat de travail, indiquant, comme dans le votre, que le lieu de travail habituel est Paris.

 

Aucune convention collective ne prévoit de payer des frais de déplacements pour aller à son lieu de travail habituel, mais vous pouvez lire votre CC Détail d'une convention collective

 

Même en ouvrant une nouvelle discussion avec un autre titre, vous aurez la même réponse qui ne vous convient pas, seule solution la négociation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses. Je précise que je ne cherche pas a ouvrir un poste jusqu'à avoir la réponse que je veux entendre.

 

Ce que je voulais savoir, c'est si l'employeur devait prendre en charge le retour sur site de ses colaborateurs qu'ils avaient envoyé en mission loin de leur lieu de travail pendant une longue période, notamment si l'indemnité de déplacement donné pendant cette période ne permettait de rester a l'hôtel et de prendre le train de manière herbomadaire.

 

Je ne cherche pas a avoir des frais de déplacement quotidien comme j'en avais quand j'étais sur Lyon, puisque je serai rattaché sur le site et non plus en déplacement. D'où ma question concernant des frais de "repatriement" uniquement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour moi rien de nouveau pour votre question, sauf si vous trouvez quelque chose dans la CC, mais je n'ai rien vu de tel. Et d'après vos discussions anciennes il n'y a rien dans votre contrat de travail, reste la négociation, mais ça n'a pas l'air de vous inspirer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Comme je vous l'avais indiqué, il suffit tout simplement de lire la convention SYNTEC...

 

Il y est indiqué que l'employeur doit prendre en charge les frais de déménagement lorsqu'il mute une salarié ou modifie son lieu de rattachement, obligeant le salarié à changer son lieu de résidence permanent.

 

Ici, ce n'est absolument pas votre cas puisque vous avez signé un contrat dans lequel, depuis le début vous êtes rattaché à Paris.

 

Ensuite, vous avez été affecté à un client sur Lyon, nuance.

 

Votre lieu de rattachement reste donc Paris, et vous êtes obligé d'y retourner, votrer mission client étant terminée.

 

Pour ce qui est des indemnités, qu'elles soient ou non pas suffisantes selon vous ne change pas le problème.

 

L'indemnité d'hotel en cas de grand déplacement hors région parisienne est de 44.20 € selon l'URSSAF. Votre employeur est en droit de vous donner moins, l'important étant qu'il ne dépasse pas ce barème s'il souhaite être exonéré de charges.

 

Concernant votre retour en région parisienne, si votre employeur souhaite vous verser qqch, tant mieux, mais rien ne l'y oblige.

 

En revanche, puisque vous vous rendez sur votre lieu de rattachement, il ne vous doit rien à part les tickets resto si vous êtes en agence.

 

La question qu me vient à l'esprit est la suivante : pourquoi avoir accepté de signer un contrat avec un rattachement à Paris si vous ne souhaitez pas y aller ? Pensiez-vous réellement que votre employeur vous donnerait toujours des missions en fonction de votre lieu d'habitation, alors qu'elle n'est pas basé dans la région ?

 

Lilinou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

bon j'ai tous les éléments entre les mains, merci pour votre participation. Pour répondre a vos questions ;

 

jeanloup : la négociation, j'aimerais vraiment mais ça semble bouché. Puisque je serai a Paris lundi donc je verrai si les choses ont évolué.

 

Lilinou : au moment ou j'avais signé en septembre 2008, je me disais bien que les choses pouvaient changer, et que au bout d'un an il faudra trouver un autre Job. Malheureusement, crise mondiale oblige, le marcher de l'emploie est devenu un peu plus tendu, et les principales offres que je reçois sont basées sur ... Paris. Pas de bol :rolleyes:

 

merci a vous pour votre aide en tout cas

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai une ultime question qui n'a pas de lien avec le sujet du poste, mais bon, a la place de créer un nouveau topic, je la pose directement ici ;)

 

il y a qq mois mon employeur m'avait envoyé un courrier dans le cadre de mon retour sur le site disant noir sur blanc que début octobre (date de me retour normalement) je changerai de statut et que ma rémunération serait revalorisée de 4% passant a tant par an.

 

L'employeur est il tenu d'appliquer cette augmentation de salaire suite a l'envoie de ce courrier officiel (puisque maintenant je suis sur site, donc toutes les conditions prévues sont réunies) ou bien peut il s'il le désir revenir sur sa décision sans la moindre explication ?

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

super, merci pour votre réponse. Je n'ai pas le papier sous les yeux, mais il etait écris qqch du genre :

 

"vous avons le plaisir de vous annoncer votre retour sur notre site de Paris à partir du 1er octobre 2009 et que votre qualification sera réevaluée en tant qu'expert je ne sais plus quoi. Vous avons egalement le plaisir de vous informer que votre rémunération sera de XXX euros par an"

 

1) Ils parlent du 1er octobre et aussi du retour sur site. Puisque j'etais en arret le 1er octobre, suis je censé avoir mon ancienne rémnuération ou bien la nouvelle proposée pour ma paie d'octobre ? (je précise que je n'ai pu récupérer ma feuille de paie qu'aujourd'hui, donc je n'ai pas pu vérifier avant les montants)

 

2) Si en effet je ne pouvais pas avoir ma nouvelle rémunération en octobre car je n'etais pas sur site le 1er, dois je avoir ma nouvelle rémunération pour la paie de novembre puisque je suis revenu sur le site ce jour ci, c'est à dire le 30/11 (donc courant novembre) ?

 

Désolé si je chipotte un peu, mais bon, 110 euros par mois, c'est toujours bon a prendre ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous n'avez pas exercé avec la nouvelle qualification et suivant les termes exacts, cette augmentation devrait s'appliquer après la suspension de contrat.

 

Pour novembre, effectivement ça fait chipotage, dans le meilleur des cas, une proratisation est possible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

comme je n'etais plus trop sure des formules utilisées, j'ai récupéré le papier en question et voici les termes utilisés :

 

Comme convenu lors de votre embauche, et suite a nos différents entretiens avec Mr X et moi meme, nous avons le plaisir de vous faire part de votre promotion en tant qu'analyste sénior au sein du département qualité de notre entreprise. Comme cela vous a été confirmé par Mr X lors de votre entretien le 1er juillet dernier, vous exercerez vos nouvelles fonctions à compter du 1er octobre 2009 au siège de notre société.

 

Nous avons également le plaisir de vous informer qu'a partir de cette date, votre rémunération fixe annuelle brute sera portée à X 000 euros.

 

Voici le texte dans sa quasi intégralité. Vous me confirmez donc bien que l'augmentation ne vient qu'a partir du moment ou je suis sur le site, et non pas à partir de la date uniquement ?

 

 

Bien à vous,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...