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Forum juridique de Net-iris

Heritage


Aitanga

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Si son père, ou la communauté de ses parents, avait des biens immobiliers, elle a nécessairement reçu des droits sur ces biens dans la succession de son père.

Sa mère est vivante ? Cette dernière a pu recevoir l'usufruit de la succession, ce qui fait que concernant les liquidités, elle n'a rien reçu.

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Merci Rambotte pour votre réponse.

La mère de mon épouse est divorcée de son père. Elles sont donc 4 filles concernées.

Comment savoir pour la suite ?

 

---------- Message ajouté à 18h02 ---------- Précédent message à 17h55 ----------

 

Je suis conscient qu'il s'agirait d'un bien propre. Mais ce renseignement m'aiderait pour une éventuelle prestation compensatoire qu'elle met en avant bien qu'à l'abri de ses besoins après notre liquidation.

La question est donc y a t-il un moyen d'avoir connaissance d'un éventuel héritage ? Mon avocate a besoin de ce renseignement.

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Si le père avait un bien immobilier, votre avocate sait que c'est de ce bien qu'il faut demander à la conservation des hypothèque ce qu'il est devenu. Si votre beau père n'avait que des liquidités et des biens meubles, il n'est même pas sur qu'une déclaration de succession ait été faite.

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