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Forum juridique de Net-iris

Pas de contrat et licenciement abusif pour fg


Xena59

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Bonjour,

 

Depuis mon embauche le 4 février 2009,en tant qu'aide-scolaire et ménagère à domicile, je n'ai pas eu de contrat de travail.

 

Je suis réglée par CESU.

 

Je fais 25H par semaine et ponctuellement 57H30 avec des journées de 11H30 d'affilée.

 

Mon employeur ne respecte jamais les délais de prévenance prévus dans la CCN3180 du salarié du particulier employeur me tenant ainsi à sa disponibilité et suis donc dans l'impossibilité de m'engager dans un emploi complémentaire.

 

Par LRAR,le 10/11/09, après demande orale à l'amiable sans réponse, je lui ai réclamé un Contrat et le paiement de certaines sommes qu'il me devait d'après la CCN3180 et le code du travail.

 

Réponse négative de sa part.

 

Le 25/11/09, je reçois une LRAR pour un entretien préalable de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire pendant toute la durée de la procédure, entretien prévu le 02/12/09.

 

J'ai contesté les fautes invoquées par LRAR le lendemain.Il se base sur des manquements de ma part aux missions qu'il m'avait données, de propos injurieux à son encontre que j'aurais tenus en son absence et selon les dires de ses enfants.

 

Je ne peux, selon la convention, être accompagnée par la personne de mon choix car c'est un domicile privé.

 

Je ne m'y rendrai pas car j'ai déjà tout contesté par courrier et n'est rien d'autre à ajouter. De plus elle a déjà fait montre à mon égard d'un comportement hystérique et je ne peux prendre le risque de la rencontrer seule, sans témoin.

 

Au vues de la situation, que suis-je en droit de réclamer devant le conseil de prud'hommes ?

 

D'avance merci pour la diligence de vos réponses éclairées.

 

Laurence

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Depuis mon embauche le 4 février 2009,en tant qu'aide-scolaire et ménagère à domicile, je n'ai pas eu de contrat de travail.

 

Je suis réglée par CESU.

 

Je fais 25H par semaine et ponctuellement 57H30 avec des journées de 11H30 d'affilée.

 

Mon employeur ne respecte jamais les délais de prévenance prévus dans la CCN3180 du salarié du particulier employeur me tenant ainsi à sa disponibilité et suis donc dans l'impossibilité de m'engager dans un emploi complémentaire.

 

Par LRAR,le 10/11/09, après demande orale à l'amiable sans réponse, je lui ai réclamé un Contrat et le paiement de certaines sommes qu'il me devait d'après la CCN3180 et le code du travail.

 

Réponse négative de sa part.

 

Le 25/11/09, je reçois une LRAR pour un entretien préalable de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire pendant toute la durée de la procédure, entretien prévu le 02/12/09.

 

J'ai contesté les fautes invoquées par LRAR le lendemain.Il se base sur des manquements de ma part aux missions qu'il m'avait données, de propos injurieux à son encontre que j'aurais tenus en son absence et selon les dires de ses enfants.

 

Je ne peux, selon la convention, être accompagnée par la personne de mon choix car c'est un domicile privé.

 

Je ne m'y rendrai pas car j'ai déjà tout contesté par courrier et n'est rien d'autre à ajouter. De plus elle a déjà fait montre à mon égard d'un comportement hystérique et je ne peux prendre le risque de la rencontrer seule, sans témoin.

 

Au vues de la situation, que suis-je en droit de réclamer devant le conseil de prud'hommes ?

 

D'avance merci pour la diligence de vos réponses éclairées.

 

Laurence

 

Vous voulez dire qu'il a mentionné les faits reprcohés dans la lettre de convocation ?

Au vu de la situation, vous ne pouvez rien faire, puisque vous n'êtes pas licenciée.

Le fait de ne pas vous rendre à l'entretien montrera que vous avez délibérément décidé de ne pas aller vous expliquer avec votre employeur.

Pour le reste, soit le motif invoqué lors de l'eventuel licenciement est réel et sérieux, vous pouvez aller aux prud'hommes, mais vous predrez votre temps.

Soit il y a licenciement abusif, vous pourrez demander réparation.

Mais comme vous n'en savez rien pour le moment ...

Votre employeur utilise une procédure peu courant e chez les particuliers, on peut craindre qu'il n'ait des billes avant de se lancer.

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Je vous rappelle que je n'ai pas de contrat de travail et que les faits qu'elle me reproche uniquement depuis le 25 novembre se seraient déroulés pendant les vacances de Pâques !

 

Un contrat de travail doit être fait pour tout emploi à temps partiel au delà de 8 heures hebdomadaire, sinon l'employeur risque la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein si l'employée peut prouver qu'elle été tenue à sa disposition et dans l'impossibilité de travailler pour un autre employeur pour arriver à un temps plein ( code du travail !); J'ai lu quelques jurisprudence qui l'attestent.

 

Il me reproche d'avoir emmené les enfant jouer et goûter chez moi sans leur permission, ce qui est faux, le cahier de liaison où je note tout faisant foi.

 

Il me reproche d'avoir été inconsciente de les avoir amené à la piscine un mercredi après-midi alors que la natation est leur sport extra-scolaire et qu'ils sont très bon nageurs et que la piscine est surveillée par des maitres nageurs sauveteur qualifiés ! De plus, une de mes missions est de les y déposer le vendredi soir et de repartir chez moi ! contradictoire !

 

J'aurais également tenu des propos injurieux à son égard devant les enfants qui lui auraient répétés. (?)

 

Or, même si ce dont il m'accuse était vrai, je n'ai aucun écrit des limites de ma mission et dans ce cas il peut me reprocher tout ce qu'elleveut.

 

Pour résumer, comme je leur ai réclamé le paiement de mes heures supplémentaires, mes congés forcés non rémunérés au delà des 5 semaines légales, mes jours fériés, mes remboursements kilométriques, un contrat définissant mes missions, de respecter les délais de prévenance, une pause de 20MN quand j'ai des journées de 11H30, etc, et ce, selon la CCN, je vois là de sa part une façon de se débarrasser de moi sans paiement du préavis !

Comme tout se passait à merveille jusqu'en septembre, je lui ai simplement réclamé mon du gentiment et elle m'a dit que si je n'étais pas contente, s'était "la porte" !

 

J'ai attendu quelques semaines et après réflexion, me sentant lésée, je leur ai envoyé un courrier.

 

J'estime que lorsqu'on a une exonération d'impôt de 50% des salaires versées, la moindre des choses est de respecter mes droits. Pourquoi les avantages n'iraient que dans leur sens ? De surcroit, ce sont des gens très aisés et je leur avais même proposé de me régler en plusieurs fois ! De mon côté, je suis divorcée avec un enfant à charge et aucune raison de me laisser rouler !

 

Jusque là, pour elle, j'étais l'employée parfaite, maintenant, je suis une pestiférée !

 

Voilà les faits tels qu'il sont ! Elle ne peut prouver ses allégations, je peux prouver tous mes dires ! J'ai toujours eu le réflex de noter mes heures et j'avais instauré un cahier de liaison bilatéral entre les parents et moi pour un meilleur encadrement des enfants !

 

Cela vous semble plus clair ?

 

De mon côté je pense que c'est jouable !

 

Merci en tout cas de m'avoir répondu.

 

Laurence

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Invité Mashinotsu
Je vous rappelle que je n'ai pas de contrat de travail et que les faits qu'elle me reproche uniquement depuis le 25 novembre se seraient déroulés pendant les vacances de Pâques !

 

Un contrat de travail doit être fait pour tout emploi à temps partiel au delà de 8 heures hebdomadaire, sinon l'employeur risque la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein si l'employée peut prouver qu'elle été tenue à sa disposition et dans l'impossibilité de travailler pour un autre employeur pour arriver à un temps plein ( code du travail !); J'ai lu quelques jurisprudence qui l'attestent.

 

Il me reproche d'avoir emmené les enfant jouer et goûter chez moi sans leur permission, ce qui est faux, le cahier de liaison où je note tout faisant foi.

 

Il me reproche d'avoir été inconsciente de les avoir amené à la piscine un mercredi après-midi alors que la natation est leur sport extra-scolaire et qu'ils sont très bon nageurs et que la piscine est surveillée par des maitres nageurs sauveteur qualifiés ! De plus, une de mes missions est de les y déposer le vendredi soir et de repartir chez moi ! contradictoire !

 

J'aurais également tenu des propos injurieux à son égard devant les enfants qui lui auraient répétés. (?)

 

Or, même si ce dont il m'accuse était vrai, je n'ai aucun écrit des limites de ma mission et dans ce cas il peut me reprocher tout ce qu'elleveut.

 

Pour résumer, comme je leur ai réclamé le paiement de mes heures supplémentaires, mes congés forcés non rémunérés au delà des 5 semaines légales, mes jours fériés, mes remboursements kilométriques, un contrat définissant mes missions, de respecter les délais de prévenance, une pause de 20MN quand j'ai des journées de 11H30, etc, et ce, selon la CCN, je vois là de sa part une façon de se débarrasser de moi sans paiement du préavis !

Comme tout se passait à merveille jusqu'en septembre, je lui ai simplement réclamé mon du gentiment et elle m'a dit que si je n'étais pas contente, s'était "la porte" !

 

J'ai attendu quelques semaines et après réflexion, me sentant lésée, je leur ai envoyé un courrier.

 

J'estime que lorsqu'on a une exonération d'impôt de 50% des salaires versées, la moindre des choses est de respecter mes droits. Pourquoi les avantages n'iraient que dans leur sens ? De surcroit, ce sont des gens très aisés et je leur avais même proposé de me régler en plusieurs fois ! De mon côté, je suis divorcée avec un enfant à charge et aucune raison de me laisser rouler !

 

Jusque là, pour elle, j'étais l'employée parfaite, maintenant, je suis une pestiférée !

 

Voilà les faits tels qu'il sont ! Elle ne peut prouver ses allégations, je peux prouver tous mes dires ! J'ai toujours eu le réflex de noter mes heures et j'avais instauré un cahier de liaison bilatéral entre les parents et moi pour un meilleur encadrement des enfants !

 

Cela vous semble plus clair ?

 

De mon côté je pense que c'est jouable !

 

Merci en tout cas de m'avoir répondu.

 

Laurence

 

Pour que cela me semble plus clair, il faudrait que vous répondiez aux questions que je vous ai posées pour les éclaircir.

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Bonjour Gudule,

Effectivement les faits qu'elle me reproche sont notifiés dans la LRAR de convocation à l'entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire pendant toute la durée de la procédure.

Dès réception et par retour de courrier je lui ai moi aussi envoyé une LRAR danslaquelle je contredis point par point les motifs invoqués pour me licencier pour faute grave. Ces motifs étant à mes yeux injustifiés et en apportant la preuve.

Ne me reste plus qu'à attendre sa décision finale.

Cordialement,

Laurence

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Invité Mashinotsu
Bonjour Gudule,

Effectivement les faits qu'elle me reproche sont notifiés dans la LRAR de convocation à l'entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire pendant toute la durée de la procédure.

Dès réception et par retour de courrier je lui ai moi aussi envoyé une LRAR danslaquelle je contredis point par point les motifs invoqués pour me licencier pour faute grave. Ces motifs étant à mes yeux injustifiés et en apportant la preuve.

Ne me reste plus qu'à attendre sa décision finale.

Cordialement,

Laurence

 

Je crois que vous avez commis une erreur en procédant ainsi.

Vous auriez peut-être intérêt à aller quand même à l'entretien.

En l'absence de contrat écrit, vous pouvez attauer notamment le fait que vos horaires ne soient pas stables.

Pour le reste, faut voir.

Quant aux résultats d'un prud'homme, je ne connais pas assez la situation pour vous le dire.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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