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frais loisirs enfants lors divorce


Valinco

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Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une assignation devant le tribunal d'instance pour une demande de main levée de saisie sur salaire et abus de procédure, la partie adverse, reconnait que la demande de saisie n'est pas justifiée, l'enfant ayant été à la garde du premier avant changement de garde (jugement) pour les mois objet du litige. L'avocat adverse formule une demande reconventionnelle. En effet, il sort des frais engagés par la partie assignée (cours d'équitation - visite chez psy antérieur au changement - mutuelle) sans l'accord du demandeur (même pas au courant) et prétend à une créance sur le fondement de l'action in rem verso venant en compensation des sommes saisies sur le salaire.

Le juge d'instance est il compétent pour juger de cela ou seul le JAF peut indiquer des élements complémentaires à la "contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant".

Sinon, le parent peut demander à faire payer n'importe quoi y comprist la moitié des remontées mécaniques au sport d'hiver, des factures de restaurant, etc etc.

Merci de vos réponses.

Cordialement.

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Bonjour,

 

Si les factures présentées viennent en compensation d'une saisie sur salaire, c'est bien le tribunal d'instance qui a une compétence rationae materia exclusive en la matière (compétence d'attribution). Ce ne serait pas le cas si l'objet de la demande n'avait que pour but de faire valoir l'entretien des enfants, or, en l'espèce, ce n'est pas l'objet de la demande.

 

Cordialement

 

Anissa

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Merci de votre réponse, mais ça ne semble pas être le cas.

dans les faits, le père a la garde des enfants juqu'au 2.1.09 date de signification du jugement indiquant le changement de garde. La mère ne paye pas la pension pour les 2 derniers mois (novembre et décembre).

Puis quelques temps plus tard, estime que c'est elle qui devait l'a percevoir, fait donc faire une saisie sur salaire par un huissier en ne présentant que le jugement lui attribuant la garde.

Le père n'atant pas perçu ces 2 mois et ayant toujours réglé la pension à compter du changement de garde, estime qu'il s'agit d'une procédure abusive, saisit le tribunal.

Lors du débat, la mère déclare quelle n'a pas versée la pension car elle a inscrite l'enfant au centre equestre (sans en parler au père etc etc) et estime que la pension non versée vient en compensation de cette facture entre autre. Elle demande donc au juge que le père paye ces factures et qu'il déduise la pension qu'elle aurait dûe payer.

 

Maintenant le père peut donc faire pareil et inscrire l'enfant à une activité couteuse, et deduire les frais de cette activité du montant de la pension.... Je ne pense pas, c'est pourquoi, je trouvais ahurissant la demande de l'avocat de la femme.

je précise que l'avocat du père a soulevé la nullité devant le juge, mais on ne peut préjuger du résultat connu en novembre.

Merci.

Bonne soirée

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Vu comme ça oui. Mais les problème de pension ne pourront se faire que devant le JAF, en sachant qu'il n'y a pas possibilité de compensation de la pension alimentaire. Il aurait fallu peut être soulevé l''incompétence du juge du TI en matière de pension alimentaire. Que fait l'avocat ?:rolleyes:

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Lors de la plaidoirie, l'avocat du plaignant a soulevé cette incompétence devant le juge, mais difficile de savoir à priori s'il en sera tenu compte. Normalement oui, mais la réponse définitive sera quand on connaitra le resultat du déliberé.

L'avocat de la défense avait argumenté toute sa plaidoirie la dessus et a donc fait celle-ci sans réaction du juge bien entendu.

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Cette demande a été faite au cours de la plaidoirie et je pense doit figurer sur les conclusions écrites que je n'ai pas vues. Mais sur le fax des conclusions adverses que m'a envoyée l'avocat , a été rajoutée la mention manuscrite : incompétence en regard de cette demande.

Ensuite, vous savez comment cela se passe au TI, c'est l'usine ( oserai-je dire "grand guignol"? ) alors les débats sont brefs et le juge doit plutot se reposer sur le dossier écrit.

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je suis passée hier pour la meme chose

 

le juge a bien précisé que nous étions devant lui pour parler uniquement de la validite de la saisie sur salaire

 

il a refusé tout autre document non relatif a ce sujet

 

la validité de la pension doit etre décidé par le JAF

 

si la saisie est faite en fonction d'un jugement rendu il n'y a pas a en discuter devant le TI

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Bonjour PSAU, décidement nous avons un parcoyrs souvent identique. De mon côté je n'ai vu aucune réaction de la part du juge qui travaillera sur pièces à "tête reposée". Mais effectivement je m'attendais à une réaction immédiate. Mais dans ma ville, ça semble être l'usage de ne pas répondre aux demandes de vive voix. J'en veux pour preuve toutes les audiences sur incident au cours desquelle, j'ai démontré (preuves à l'appui) les mensonges de la partie adverse. Je juge n'a jamais rien dit sur le moment. Dommage car cela aurait dés la première fois peut être mis fin aux autres demandes identiques et mensongères ( qui coutent de l'argent).

Bonne journée

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  • 2 months later...

Bonjour, je reviens vers vous pour donner le resultat de l'audience.

Le juge au TI estime que la mutuelle est obligatoire et que je dois rembourser à l'autre parent la totalité des cotisations pour les enfants (sachant qu'exercant une profession de santé, elle déduit tout des impôts vu la loi madelin.) Donc tout bénéf pour elle.

De plus, je dois également payer les cours d'équitation de ma fille où sa mère l'a inscrite sans me le demander et qu'elle a payés. De mon côté j'avais inscrit les enfants à d'autres activites (tennis que j'ai payé sans demander quoique ce soit.)

D'où gros étonnement de mon avocat qui constate que le tribunal a statué ultra-petita, bien au dela des demandes formulées. De plus la juge a fait une interprétation tout à fait contraire à la jurisprudence concernant l'exécution.

Il ne me rerste plus qu'à faire appel et encore faire grossir les porte- monnaies des divers intervenants parcequ'une juge a été incompétente, comme cela arrive souvent et qui fait travailler les cours d'appel.

Il y a de plus une escroquerie au jugement, la demande concernant la mutuelle concerne une année entière alors que l'ex a radié les enfants de sa mutuelle le 1.06.2008 ( attestation et mails en preuve) mais e n demande de remboursement pour l'année en ayant présenté l'échéancier donné en début d'année. Elle a donc trompé le juge qui a statué sur le total

D'où : mutuelle non obligatoire mais on oblige à la payer - et loisirs non obligatoires mais on oblige à payer . sans compte que Mme avait emmener l'enfant chez une psychologue (sans mon accord) pour avoir une attestation à fournir au JAF et a demandé le remboursement des consultations, ce qui lui a été accordé par la juge.

Si vous avez des exemples pouvant m'être utile en, cas d'appel, je suis preneur.

Merci, bonne journée

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Bonjour à tous.

Ma question est de savoir si lors d'un divorce en cours, le parent qui n'a pas la garde des enfants peut les inscrire sans l'accord de l'autre à une activité loisir. Et surtout s'il peut obliger le parent gardien à payer les frais de ces activités.

La même question se pose pour des consultations chez un psychothérapeute chez qui l'enfant est amené pour avoir des attestations à produire au juge.

Merci de vos réponses.

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Blonjour, je suis d'accord avec vous et votre témoignage me rassure quelque peu. Sauf que je viens de recevoir un jugement du T.I où le juge m'oblige à règler les frais que j'ai évoqués dans le message plus haut.

J'avais assigné pour un non paiement de pension, et la partie adverse a plaidé en disant qu'lle n'avait pas payé en compensation des frais qu'elle avait eu pour regler les activites. La juge lui a donné raison. Ca parait quelque peu étonnant, j'ai eu rapidement mon avocat qui pense qu'il faut aller en appel. D'où frais supplémentaire pour pallier une incompétence quelque part.

Je pensais aussi à l'éventualité de l'escroquerie au jugement, les attestations et factures ne correspondant pas à la réalité (facture annuel pour 6 mois uniquement...)

Merci, bonne journée

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Bonjour, merci modérateur.

Pour zigot042, oui, je contestais une saisie sur salaire d'une penssion qui était dûe par l'autre parent, mais qui ayant été plus rapide, a fait effectué une saisie.

Elle a reconnu devant le juge que c'est elle qui devait mais a demandé , en compensation, le paiement des frais de loisirs et autres tels que je l'ai relaté. ET la juge a tenu compte de cela et a fait tout un tas de règles dr 3 pratiquement illisibles. D'autant que la pension qui m'est retenue est majorée des 2 mois qu'elle me doit, mais qu'elle redemande encore.

C'est assez ahurissant et difficile à expliquer d'ailleurs.

Merci

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Je suis entièrement d'accord avec vous, c'est aussi l'avis de mon avocat. Comment est il possible qu'une juge, même fraichement sortie de l' ENM puisse faire de telles erreurs, sans bien sur être responsable, quellequ'en soient les conséquences pour le plaignant.

il ne reste que l'appel, avec les frais qui vont avec et qui, si elle avait été suffisamment compétente, n'aurait pas lieu d'être.

Vaste débat, dont je crois, Le Président, a amorçé le début en envisageant que les plaignant pourraient mettre en cause le juge une fois l'affaire terminée.

Gageons qu'on n'est pas prés de voir celà.

Bonne journée.

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et oui Valinco;

moi j'ai eu gain de cause

le juge a decidé que la demande de mon ex( c'est quand meme lui qui m'a assignée) concernant la levée de la saisie sur salaire n'était pas fondée mais que je n'avais pas subit de préjudice:(:confused: donc

- pas de DI

- pas d'article 700( 800 kms quand meme pour moi)

- pas de condamnation pour lui

- et depends partagés

 

mais saisie sur salaire maintenue!!!!!

 

chercher l'erreur!!!!

 

mon ex a tenté et il a perdu mais sans aucune consequence pour lui, moralité il a bien eu raison de le faire

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Cette décision est, à mon sens, du grand n'importe quoi. :eek:

 

Et d'un, la pension alimentaire est censée couvrir tous les frais relatifs à l'enfant : mutuelle, équitation, etc. Si ce n'est pas assez, au parent créancier de saisir le JAF. Mais si les frais de loisir ne sont pas précisés comme étant à la charge des deux, et en sus de la PA, alors ils sont intégrés à la PA.

 

Et de deux, la fixation des frais dûs par un parent pour l'entretien et l'éducation de l'enfant relève exclusivement du JAF. Il y a donc violation de la compétence d'attribution du TI qui, visiblement, a été dépassé par le dossier en se laissant embarquer par les arguments en demande

 

Et de trois, il a statué ultra petita.

 

Vous avez donc vos chances en appel.... mais bonjour les frais en effet.... Je suis assez hallucinée par la décision....

 

Cleyo

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Vous avez donc vos chances en appel.... mais bonjour les frais en effet.... Je suis assez hallucinée par la décision....

 

Cleyo

 

c'est plutot la longueur qui va etre ennuyeuse car plus d'avoué, moins de frais non?

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Cleyo : hallucinée est exactement l'adjectif que mon avocate a employée.

Je précise toutefois, que j'avais la garde des enfants et recevait la pension à cette époque. Que j'avais inscrit mes enfants à diverses activités, que bien sur je prenais en compte. L'autre parent a de son propre chef et de son droit bien sur fait d'autres inscriptions à des clubs. C'est bien, à elle d'en règler les frais, ç'est efectivement logique, sinon c'est la porte ouvert à tout et n'importe quoi.

Qui plus est, il m'est retenu une somme en sus de la pension pour payer le retard (qui est du par elle, c'est reconnu) cette somme que j'ai payé donc est à nouveau inclue dans le jugement, ce qui fait que je la paierai 2 fois. Etonnant le nombre d'erreurs en si peu de pages. Je commence à avoir un début d'explications que je dois confirmer et si confirmation il y a, la suite prendra une autre tournure.

Bonne journée.

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  • 1 an plus tard...

Bonjour, je reviens sur le sujet aprés avoir eu connaissance de l'arrêt de la CA concernant mon affaire.

En fait je suis débouté et je dois payer les frais de loisirs pour les enfants dont j'avais la garde, et que Mme a inscrit contre mon avis ( centre equestre) etc etc.

Il faut donc en conclure que le parent n'ayant pas la garde, peut inscrire et engager des frais pour tout et n'importe quoi ( piano à 100 E l'heure ou tout autre chose) et que c'est le parent qui en a la garde qui devra payer ces frais. C'est du moins ce qu'en ont conclu les juges de la CA.

Ils n'ont tenu compte d'aucune preuve remises dans le dossier et ce sont bornés à dire que le parent doit tout payer.

Ca n'aura pas de fin.

J'aimerai bien qu'un pro du droit me dise ce qu'il en pense, comme cela a été fait à l'origine du message et savoir si ça vaut le coup d'aller en cass.

Ces mêmes juges ont pris en compte la date du jugement et non pas la date de signification pour un changement de garde. Je n'y comprend plus grand chose dans cette justice au civil où j'ai l'impression que c'est uniquement du commerce.

Merci de m'avoir lu.

Bonne journée

Merci de vos conseils.

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Est-ce à dire que vous devez payer tous les frais, et non seulement la moitié ?

 

Je reste très étonnée, car alors se pose la question de l'autorité parentale conjointe qui a été méconnue.

 

Le pourvoi en cassation ? A voir avec un avocat au Conseil, par rapport à ce que dit votre conseil.

 

C'est difficile de commenter sans avoir le texte même de l'arrêt, et donc sa motivation, qui retrace la pensée du juge.

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BOnjour Cleyo et merci de votre réponse.

Oui, je dois payer tous les frais engagés sans mon accord ( avec au contraire le refus dont preuves données dans le dossier.) A savoir frais de psy, équitation, optique(l'autre parent ayant fait faire des lunettes un mercredi lors de son DVH.) et de mutuelle alors que mon ex a refusé de me donner la carte et que j'ai donc engagé les frais sans remboursement mutuelle. De plus, s'agissant d'une professionnelle de la santé, elle en a déduit les frais en vertu de la loi Chatel.

La compensation a été acceptée par l'arrêt qui a aussi estimé que le juge d'instance pouvait le faire.

De plus les juges ont estimé que le changement prenait effet non pas à la date de signification, mais à la date du jugement.

Je ne pense pas qu'il vaille le coup d'aller plus loin, j'ai vraiment l'impression qu'il n'est pas bon d'être de sexe masculin dans les affaires de divorce.

En aparté, c'est une de mes discussions avec quelqu'un que vous cotoyez surement au parquet et qui vient de ma ville, qui reconnait en partie celà. Mais chuuut !! je n'ai rien dit.;)

Je n'ai toujours pas contact avec mon avocate qui pourtant était sure d'elle et m'a poussé à l'appel.

Cordialement. ET encore merci.

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
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      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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