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Travaux sur robinetterie


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Bonjour

 

Voilà presque deux ans que je suis locataire de mon appartement et le propriétaire ne veut pas changer le mélangeur de la cuisine malgré mes appels et les lettres RAR que je lui ai envoyé puis à son gérant quand il a mis son appartement en gérance.

Il est vétuste et ne débite plus d'eau froide.

 

Comme puis-je l'y contraindre ? Merci.

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Bonjour

 

Voilà presque deux ans que je suis locataire de mon appartement et le propriétaire ne veut pas changer le mélangeur de la cuisine malgré mes appels et les lettres RAR que je lui ai envoyé puis à son gérant quand il a mis son appartement en gérance.

Il est vétuste et ne débite plus d'eau froide.

 

Comme puis-je l'y contraindre ? Merci.

Avez-vous fait une LRAR de "mise en demeure" de réparer sous huitaine au propriétaire (et copie par LRAR) à l'Agence sinon vous saisirez le Tribunal d'Instance

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Avez-vous fait une LRAR de "mise en demeure" de réparer sous huitaine au propriétaire (et copie par LRAR) à l'Agence sinon vous saisirez le Tribunal d'Instance

Bonjour Mariek

 

Nous avons fait de nombreuses lettres recommandées mais n'avons jamais "menacé" ou stipulé "lettre de mise en demeure", ce que nous souhaitons faire à présent

Par contre, comment saisir le Tribunal ? Nous ne connaissons pas les démarches sachant que je n'ai cité que la robinetterie de la cuisine mais la liste est longue...

Merci

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Il faut déjà vérifier que ce que vous avez comme problème ne fait pas partie des réparations locatives qui incombent au locataire :

Détail d'un texte

 

Par ailleurs les critères de logement décent sont assez succincts:

Détail d'un texte

 

Vous n'avez de recours pour le reste que si le logement est dangereux par exemple pour l'électricité ;)

 

Avant de saisir le Tribunal d'Instance par formulaire au greffe (procédure gratuite) il faut absolument faire d'abord cette LRAR de "mise en demeure" d'exécuter les travaux sous huitaine

Gardez une copie et les accusés

Tous les renseignements et le formulaire sont là :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11136

 

Attention il faut bien assigner le propriétaire

Vous pouvez aussi saisir la Commission de Conciliation du département c'est assez rapide

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