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Ectoplasme

Récupérer des comptes rendus d'audience auprès d'un TGI

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Bonjour,

 

L'avocat qui a plaidé l'affaire en question a disparu.

 

De ce fait, pour avoir des pièces, il reste à les demander au greffe.

 

Y a t-il une procédure particulière ?

 

Peut on téléphoner au greffe pour la demande où doit elle être faite par écrit ?

 

Quel est le délai moyen pour recevoir des pièces de Nanterre ?

Modifié par Ectoplasme

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Bonjour,

 

 

L'audience est récente ?

 

Les pièces ont été restituées au Conseil avec le jugement, donc c'est votre avocat qui les a. Quand vous dites "disparu", il a été radié du Barreau ? Il est parti ailleurs ?

 

Enfin, il n'y a pas de plumitif d'audience devant le TGI, en principe, puisque la procédure est écrite.

 

Donc, je vois mal ce que vous voulez récupérer..... les pièces adverses, peut-être ?

 

Cleyo

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Bonjour,

 

 

L'audience est récente ?

 

Les pièces ont été restituées au Conseil avec le jugement, donc c'est votre avocat qui les a. Quand vous dites "disparu", il a été radié du Barreau ? Il est parti ailleurs ?

 

Enfin, il n'y a pas de plumitif d'audience devant le TGI, en principe, puisque la procédure est écrite.

 

Donc, je vois mal ce que vous voulez récupérer..... les pièces adverses, peut-être ?

 

Cleyo

 

Bonjour,

 

C'est une audience de 2003.

 

L'avocat est parti en retraite il y a deux ans, un successeur a pris sa succession.

 

Mais en appelant le cabinet, il s'avère que le successeur a disparu et je ne connais pas son nom pour éventuellement le chercher.

 

J'ai remarqué sur pages jaunes qu'était réapparu un avocat ayant mêmes nom et prénom que le présumé retraité, à une autre adresse : j'ai un répondeur.

 

Je voulais savoir si en désespoir de cause, on pouvait récupérer au greffe le dossier d'une affaire si les dossier de l'avocat étaient introuvables.

 

Je ne connais pas tout et ne sais notamment pas ce qu'on peut avoir au greffe, ni comment sont archivés les procès.

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Vous voulez récupérer quoi ? car, de cette réponse, dépend votre capacité à pouvoir récupérer ce quelque chose.

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C'est une audience de 2003.

 

L'avocat est parti en retraite il y a deux ans, un successeur a pris sa succession.

 

Mais en appelant le cabinet, il s'avère que le successeur a disparu et je ne connais pas son nom pour éventuellement le chercher.

 

J'ai remarqué sur pages jaunes qu'était réapparu un avocat ayant mêmes nom et prénom que le présumé retraité, à une autre adresse : j'ai un répondeur.

 

Je voulais savoir si en désespoir de cause, on pouvait récupérer au greffe le dossier d'une affaire si les dossier de l'avocat étaient introuvables.

 

Je ne connais pas tout et ne sais notamment pas ce qu'on peut avoir au greffe, ni comment sont archivés les procès.

Effectivement.....

 

 

Cela ne va pas être facile....

 

Vous voulez récupérer quoi ? car, de cette réponse, dépend votre capacité à pouvoir récupérer ce quelque chose.

On n'est pas rendues....

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Vous voulez récupérer quoi ? car, de cette réponse, dépend votre capacité à pouvoir récupérer ce quelque chose.

 

Le dossier de plaidoirie.

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Invité Eimi

Bonsoir,

 

Les dossiers de plaidoirie sont restitués aux Avocats, généralement avec la décision.

 

A part obtenir une copie du jugement, il ne semble pas que vous puissiez obtenir grand chose.

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Bonsoir,

 

Les dossiers de plaidoirie sont restitués aux Avocats, généralement avec la décision.

 

A part obtenir une copie du jugement, il ne semble pas que vous puissiez obtenir grand chose.

 

Ce sera toujours ça, merci.

 

Il faut présenter la demande d'une façon particulière au Greffe ?

Modifié par Ectoplasme

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