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Forum juridique de Net-iris

Rompre un devis travaux


Spiderboulet

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Bonjour,

 

Nous avons accepté un devis travaux avec un entrepreneur, daté et signé "bon pour accord avant travaux".

Nous avons également versé un premier chèque d'acompte.

 

Comme stipulé sur divers sites Internet, un devis signé vaut contrat.

 

Dès le premier jour des travaux, nous nous sommes fortement accrochés avec l'entrepreneur qui n'a pas suivi nos instructions, le ton est monté très haut.

 

Globalement, l'homme n'a pas l'air très sain dans sa tête (je ne rentrerai pas dans les détails) et nous souhaitons casser ce contrat.

 

Si nous lui empêchons d'effectuer les travaux, j'imagine qu'il peut se retourner contre nous.

 

Comment pouvons-nous tout arrêter ? Quels motifs peuvent être invoqués pour rompre un contrat ?

Est-ce que le fait qu'il ne suive pas ce qu'on lui demande (oralement) peut être un motif à rompre ce contrat ?

Est-ce que l'incompatibilité d'humeur peut être un motif ?

 

Bref, auriez-vous une idée pour nous débarasser de cette personne ? Nous préférons perdre notre chèque d'acompte et prendre un autre entrepreneur plus "équilibré".

 

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

 

Trois solutions :

 

1) Tirer à vue avec un fusil de chasse dès qu'il point son nez

2) Perdre le montant de la totalité des travaux

3) trouver un accord avec lui et perdre l'acompte

 

Le désaccord porte-t-il sur des travaux décrits dans le devis ?

 

Cordialement

 

Anissa

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En fait, l'entrepreneur vient procéder aux travaux quand on lui interdit de venir (nous venons de reprendre les clés).

Quand il dit qu'il vient, il ne vient pas etc...

Quand on doit l'appeler, il ne décroche pas etc...

 

Nous soupçonnons carrément une gêne mentale chez cet individu hyper louche. Il a un comportement vraiment étrange qui n'est pas rassurant (contrairement à l'époque où il était venu nous faire le devis)

 

Quant à vos propositions :

 

1) Tirer à vue avec un fusil de chasse dès qu'il point son nez

--> peut-être pas conseillé :)

 

2) Perdre le montant de la totalité des travaux

--> c'est justement ce que nous souhaitons éviter, c'est la raison pour laquelle nous demandons votre aide

 

3) trouver un accord avec lui et perdre l'acompte

--> c'est assez mal parti...

 

Il nous faut donc trouver une raison légale pour rompre le contrat.

Si nous parvenons à prouver que nous lui avons interdit de venir un certain jour/heure (personnes témoins), et qu'il est tout de même venu, pensez-vous que cela soit utilisable pour rompre le contrat ?

 

Sinon, chercher un défaut au niveau du devis. La seule chose est que le devis est adressé à un couple (nous 2), et que je suis seul à avoir signé. Est-ce que ça pourrait être un motif pour rendre le contrat caduque ?

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peut être pouvez vous lui réclamer son attestation d'assurance "décénale"

et téléphoner à l'assurance pour savoir si le contrat est en cours et non résilier pour non paiement de la prime, pour vous cela signifie pas de garantie, et de plus voir avec la chambre des métiers s'il est bien référencé ou au TGC s'il est en STE.

voir toute indication sur le devis : début des travaux date et fin de travaux, s' il a indiqué des pénnalités de retard en cas de dépassement de la durée des travaux. Bien regarder votre devis, N° de TVA, RCS ou SIRET

adresse du siège. Mais s'il refuse de vous donner son assurance à l'ouverture des travaux, pas bon!! surtout s'il vous dit "à la fin des travaux, à la réception du chantier".

j'ai eu un problème similaire avec un maçon.

bon courage à vous

cordialement

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Bonjour,

 

J'ai déposé plainte il y a quelques temps auprès du commissariat de police contre un individu pour "violation de domicile" car cet individu s'est introduit chez moi malgré ma stricte interdiction.

Cet individu disposait temporairement de mes clés mais je lui avais strictement interdit de pénétrer dans les lieux.

 

Je suis prochainement convoqué pour "audition" au commissariat, toujours pour cette affaire. J'imagine que l'individu en question a dû dire que je ne lui avais jamais interdit de pénétrer dans mon domicile. Ca va donc être sa parole contre la mienne.

 

Malheureusement pour lui, je dispose de preuves (liste d'appels téléphoniques, e-mail et même un courrier recommandé A/R) lui interdisant d'entrer dans les lieux.

Lors du dépôt de plainte initial, le commissariat n'a pas pris mes justificatifs.

 

Comment se déroule une procédure ?

Dépôt de plainte, l'accusé est ensuite entendu, je suis à nouveau convoqué (je compte fournir les preuves cette fois)... Mais que va-t-il se passer par la suite selon vous ?

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