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Annulation promesse d'embauche à J-3


Inzy

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Bonjour,

 

Je suis confronté à un "léger" imprévu. J'étais sensé démarrer dans ma nouvelle société lundi prochain (j'ai une promesse d'embauche en ce sens). La société en question vient de me signaler qu'il vont devoir renoncer à mon intégration. Soit 3j avant de démarrer. J'ai donc quitté un CDI, et je me retrouve maintenant sans travail (mon préavis de mon ancienne société est terminé depuis 15j). Autant dire que je me sens vraiment lésé. Existe il un recours (obtenir une compensation ou des dommages et intérêts )?

 

Merci de vos réponses.

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Bonjour,

 

Je suis confronté à un "léger" imprévu. J'étais sensé démarrer dans ma nouvelle société lundi prochain (j'ai une promesse d'embauche en ce sens). La société en question vient de me signaler qu'il vont devoir renoncer à mon intégration. Soit 3j avant de démarrer. J'ai donc quitté un CDI, et je me retrouve maintenant sans travail (mon préavis de mon ancienne société est terminé depuis 15j). Autant dire que je me sens vraiment lésé. Existe il un recours (obtenir une compensation ou des dommages et intérêts )?

 

Merci de vos réponses.

 

 

Oui vous pouvez porter l'affaire devant le CPH ou il vous faudra démontrer et chiffrer le préjudice subi... le fait que le marché soit difficile va sans doute compliquer votre recherche d'emploi et vous contraindre à rester au chomage un certain temps... cela se plaide

 

Bon courage

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Bonjour,

 

J'espère que la promesse d'embauche est suffisamment explicite et qu'elle comporte les éléments, à minima, suivants : dates, poste, fonctions, et surtout le salaire.

 

Commencer par envoyer un recommandé AR au futur employeur : vous le mettez en demeure de respecter ses engagements contractuels. Puisque vous avez démisionné pour occuper ce nouvel emploi, cette situation vous cause un préjudice extrême.

 

Cordialement

 

Anissa

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Dans la promesse d'embauche, il est indiqué une clause où l'employeur s'engage à me prévenir le plus rapidement possible en cas de baisse de son activité qui aurait pour conséquence de renoncer à cette embauche.

 

"Le plus rapidement" n'est pas quantifiable, mais là à J-3.. je trouve ça limite..

 

Autrement: sur cette promesse, il y a bien le salaire d'embauche, la date d'intégration prévue, le libellé du poste.

 

D'autre part, j'avais lu sur ce forum il y a quelques mois un terme que je ne retrouve plus (embauche légère quelques choses comme ça) qui qualifiait le fait d'embaucher à tout vas, sans avoir la capacité d'assumer ces embauches...J'avais cru comprendre que ce genre de pratiques était condamnable...Cela ne vous dis rien ?

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Non cela ne me dit rien. Donc, vous avez démissionné sans avoir de promesse d'embauche ferme, puisque ce document prévoit la possibilité pour le futur employeur de renoncer à cette promesse ? C'était très très imprudent de votre part...

 

Pour tout vous dire, ce document, au sens juridique du terme, ne constitue pas une promesse d'embauche. Comment avez vous été prévenu : courrier, mail, téléphone ?

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La promesse d'embauche qui m'a été fournie il y a plusieurs mois:

 

Promesse d'embauche

 

Entre les soussigné(e)s:

XXX, Société anonyme au capital de xxx euros [..] ayant son siège social [..], représentée par Mr XXX en sa qualité de Président Directeur Général,

 

Et

 

M XXX demeurant [..]

 

Il a été convenu ce qui suit:

Sous réserve des conditions suspensives prévues ci dessous, la société XXX promet d'embaucher M XXX aux conditions définies ci après

Nature et durée du contrat: Contrat à durée indéterminée

Date d'embauche:30 novembre 2009

Poste: Ingénieur Consultant

Durée du travail: 218j

Lieu du travail: Paris - Région Parisienne

Période d'essai: 3 mois

Rémunération: xxx euros payables sur 12 mois

 

Il est expressément accepter par M XXX que la présente promesse deviendra automatiquement et de plein droit caduque dans les cas suivants:

- si M XXX n'est pas libre de tout engagement vis à vis de son ancien employeur à la date prévue pour son embauche,

- si M XXX n'a pas confirmé par écrit sa volonté d'intégrer la société au moins 15j calendaires avant la date prévue pour son embauche,

- si la société XXX est confrontée à une baisse ou stagnation de son activité ne lui permettant plus, à la date pour l'embauche de m XXX, de placer l'ensemble de ses consultants déjà en poste chez ses clients. Si cette hypothèse devait survenir, XXX s'engage à en informer M XXX par écrit le plus rapidement possible afin qu'il puisse prendre toutes les dispositions pour rechercher un autre emploi

 

si la présente promesse se réalise, M XXX signera un contrat de travail conforme aux contrats de travail en vigueur pour la même catégorie de personnel chez XXX, lequel reprendra notamment les conditions prévues ci dessus.

 

A noter que:

J'ai confirmé ma volonté d'intégrer la société en question,

J'ai par ailleurs passé plusieurs entretiens avec leurs clients afin de me positionner (dont 1 hier)

Cette société recrute encore (offres dispo sur internet, discussion avec certaines commerciaux que j'ai rencontré)

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