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Forum juridique de Net-iris

Maladie professionnelle et conséquences


Dardjy

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Bonjour,

 

J'ai 44 ans, secrétaire de profession, je travaille chez mon employeur actuel depuis 2 ans en CDI.

 

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis début octobre pour une tendinite du poignet droit (je suis droitière) avec rhizarthrose du pouce et kyste synovial. La douleur me prend tout le bras jusqu'aux épaules. J'ai une orthèse à la main droite.

 

J'ai rencontré le médecin conseil ainsi que le médecin du travail. Mes arrêts sont établis par un spécialiste et mon employeur m'a fait passer devant un expert qui a établi son rapport allant dans le même sens que mon spécialiste. Mon médecin traitant, le spécialiste ainsi que l'expert ont fait mention d'une maladie professionnelle musculo squelettique due à mon travail suite à des gestes répétitifs.

 

Je me pose quelques questions à ce sujet. Quelles seront les répercussions en cas de maladie professionnelle reconnue ?

 

Je sais qu'il faut l'accord du médecin conseil et que le médecin du travail doit proposer à mon employeur un reclassement, mais je pense qu'un éventuel reclassement sera difficile car tous les services où je travaille sont admnistratifs, ce qui veut dire utilisation d'un PC, clavier, souris, prise de note, manipulation de dossiers etc...

 

En cas de licenciement pour inaptitude sans reclassement possible, suite à maladie professionnelle, je vais me retrouver au chômage et je ne pense pas que ma maladie professionnelle reconnue m'exempte de chercher du travail vis à vis de l'unedic ?

 

Quelles sont donc mes possibilités ? l'anpe considère-t-elle différement des autres demandeurs d'emplois les personnes au chômage suite à une maladie professionnelle ?

 

Mon médecin m'a parlé aussi d'invalidité ? Comment cela se passe -til ?

Quelle différence avec la maladie professionnelle ?

 

Je suis un peu dans le flou pour le moment, car gérer ma maladie n'est déjà pas une chose aisée, alors faire face en plus à ce genre de questions, me déstabilise quelque peu.

 

(pardon pour la frappe, mais j'ai beaucoup de difficulté pour taper de la main gauche)

 

Merci par avance pour vos réponses

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Bonjour

 

Je me permets de faire remonter ce post car j'ai eu un entretien téléphonique avec le médecin du travail qui m'a dit en résumé que si ma maladie était reconnue en maladie professionnelle, je serai licenciée pour inaptitude car aucun reclassement ne sera possible dans mon entreprise.

 

J'ai eu comme l'impression d'un chantage. Par contre si j'accepte de reprendre mon travail au terme de mon arrêt maladie (comme si ça ne dépendait que de moi...) il serait favorable pour une reprise en mi-temps thérapeutique durant 1 mois.

 

Ma préoccupation est donc la suivante. Quelles sont les conditions pour une personne qui se retrouve sans emploi suite à un licenciement pour maladie professionnelle, vis à vis de sa recherche d'emploi. Si je suis licenciée pour maladie professionnelle cela voudrait dire que je ne pourrais plus exercer mon métier de secrétaire, donc vis-à-vis de l'anpe, comment cela se passe-t-il ?

 

Merci pour vos réponses, si néanmoins vous en avez.

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Bonjour,

 

Je vous conseille :

- de vous rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département et de déposer une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;

- auprès de cette MDPH, de demander l'adresse de l'organisme "Maintien dans l'emploi" de votre département (SAMETH ou équivalent)

 

Ces adresses peuvent être trouvées sur le site de l'AGEFIPH

 

Vous trouverez également sur ce site un certain nombre d'infos parmi lesquelles l'employeur peut disposer d'aides pécuniaires si il maintient à l'emploi une personne en situation de handicap (pour aménagement de poste, formation, etc....).

Selon la taille de votre entreprise, il est peut-être possible de vous y maintenir un emploi en aménageant votre poste de travail (clavier adapté ? table graphique ? écran tactile ?....). L'avis d'un ergonome pourrait être précieux (votre service de santé au travail doit disposer d'intervenants en ce domaine...)

 

 

Le fait d'être licenciée pour impossibilité de reclassement suite à maladie professionnelle ne vous empêchera pas de rechercher un autre emploi où vous seriez reconnue "apte".

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Merci pour votre réponse ci-dessus.

 

Suite à la suggestion du médecin du travail de reprendre mon poste à mi-temps thérapeutique, j'ai revu le médecin spécialiste qui est à l'origine de ma dernière prolongation.

 

Celui-ci me dit cependant qu'il ne prescrit de mi-temps thérapeutique que dans le cadre de reprise en cas d'accident de travail, nullement en cas de maladie. Je ne comprends pas bien cela ?

 

Il ne m'a donc prescrit ni prolongation d'arrêt maladie ni mi-temps thérapeutique me disant que je devais voir avec le médecin du travail. Mon arrêt de travail actuel arrive à terme le 15 décembre dans une semaine, je suis donc censée reprendre le 16 à temps plein.

 

Loin d'être guérie de mes douleurs et le port d'une orthèse rendant difficiles toutes tâches qui nécessitent l'usage de ma main droite, j'ai contacté mon mon médecin traitant généraliste, qui m'a prescrit les premiers arrêts maladie avant que je ne sois obligée d'aller consulter un spécialiste à la demande de mon employeur (suite à la visite d'un médecin contrôleur).

 

Mon médecin traitant me propose de me faire la prescription pour le mi-temps thérapeutique.

 

Ma question est la suivante ;

 

Mon médecin traitant généraliste, peut-il me faire une prescription pour une reprise à mi-temps thérapeutique alors que mon dernier arrêt de travail a été établi par un spécialiste (je précise que ce spécialiste m'a été recommandée par le généraliste suite à une demande de mon employeur qui voulait des arrêts de travail établis par un spécialiste et non un généraliste) ?

 

Je vous remercie pour vos réponses car je me sens un peu incomprise face à tout cela.

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---------- Message ajouté à 12h24 ---------- Précédent message à 12h10 ----------

 

Merci pour votre réponse rapide.

 

Oui je sais bien des personnes trouvent anormales les exigences de mon employeur, mon médecin traitant le premier car le spécialiste que j'ai été obligée de voir à la demande expresse de mon employeur ne m'a donnée aucun traitement de plus.

 

En fait mon employeur voulait à tout prix que je me fasse opérer et ce contre mon avis et celui de mon médecin traitant. Il a donc voulu que je prenne avis chez un spécialiste, et m'a fait passer également devant un expert. Les deux ont été dans le même sens, pas d'intervention dans l'immédiat.

 

Je viens d'avoir l'accord de principe du médecin conseil pour une reprise à mi-temps thérapeutique durant 1 mois, par contre il ne sait pas que c'est mon médecin généraliste traitant qui va me le prescrire, j'espère qu'il ne changera pas d'avis au reçu de la prescription.

 

En parallèle le médecin du travail me propose de me faire passer éventuellement en travailleur handicapé, car cela aurait des avantages pour mon employeur et il pourrait me fournir un écran tactile, souris ergonomique, comme vous me l'avez écrit dans l'une de vos réponses.

 

Mais ce statut handicapé, est-il avantageux pour moi aussi ? Est-ce définitif ou ce statut doit être reconduit chaque année au terme de visites médicales ?

 

J'avais l'intention à titre personnel de faire une demande de mi-temps définitif à mon employeur l'année prochaine, car mes problèmes d'arthroses à la main et d'articulation font que je ne peux plus physiquement assurer toute une journée des tâches de secrétariat avec répétitions des mêmes gestes.

 

Si je passe en statut travailleur handicapé, pourrais-je bénéficier d'un mi-temps automatiquement dans ce cadre ? ou mon employeur pourrait il refuser ?

 

Qu'elle serait ma rémunération ? je crois qu'il y a différents taux de travailleur handicapé ?

 

Merci pour votre intervention. Si mon cas peut aider d'autres personnes dans la même situation, j'en serai ravie car il est difficile de gérer sa maladie au quotidien, si en plus se greffent des problèmes admnistratifs, le moral tombe vite au point zéro.

 

---------- Message ajouté à 12h30 ---------- Précédent message à 12h24 ----------

 

Je viens de vous répondre, mais je ne vois pas apparaître mon texte, je vais essayer de le refaire, j'ai du faire une mauvais manipulation. Merci en tout cas

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Bonjour,

 

La RQTH ( Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), lorsqu'elle est accordée, l'est pour une durée limitée (en général 5 ans), renouvelable.

 

L'aménagement de poste (mi-temps) peut être aidé par cette RQTH, mais l'avis en ce sens ne s'impose pas à l'employeur, si le besoin d'une personne à temps plein pour tenir le poste s'impose...

 

Quelle est la taille (effectif) de votre entreprise ?

 

Rémunération : au temps passé, donc si vous travaillez à mi-temps, demi salaire....

 

 

Le médecin conseil ne devrait pas refuser la prescription du mi temps thérapeutique au prétexte qu'elle émane du médecin généraliste.

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Dans mon département nous sommes plus d'une centaine de salariés. Le siège social qui se trouve dans un autre département en compte plus de 300 et nous sommes en fédération.

 

Quel est l'avantage pour moi de passer travailleur handicapé ?

 

Je vais déjà reprendre par ce mi-temps thérapeutique pendant un mois et voir l'évolution des choses.

 

J'avoue que je ne sais pas trop.

 

Il me semble que ce statut n'est bénéfique que pour mon employeur en fait, car il aura droit à certaines subventions, mais à mon niveau, qu'est ce que cela changera par rapport à ma situation actuelle ?

 

Mon but est de faire accepter à mon employeur d'ici quelques temps, un mi-temps, rémunéré comme tel, il va de soi. Si le fait d'être reconnue travailleur handicapé peut favoriser sa décision, oui pourquoi pas. Mais si je n'en ai que le statut et qu'au niveau du travail et de la charge, cela reste inchangé, je ne vois pas la différence.

 

Merci à vous, bien cordialement.

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Bonjour,

 

Vous n'êtes pas obligé de dire à votre emlployeur que vous êtes RQTH.

 

L'entreprise doit compter 6% de RQTH dans son effectif. A défaut, elle apiera une "amende" égale à 1500 SMIC horaires / an par travailleur handicapé en moins par rapport aux 6 %......

 

Donc, l'employeur y gagnera financièrement.

 

Pour vous : vous conservez un emploi ; l'adaptation de votre poste de travail peut être financé...

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Bonjour,

 

Oui c'est ce que j'ai cru comprendre, qu'en cas de statut travailleur handicapé, mon employeur sera avantagé et avec les aides financera pour mon poste un écran tactile, entre autres.

 

Il n'y a qu'une seule personne handicapée qui travaille dans nos services actuellement, je pense donc que mon employeur n'atteint pas le pourcentage requis.

 

Personnellement je veux conserver mon emploi, mais je souhaiterai juste dans les prochains mois à venir, que mon contrat à temps plein devienne un mi-temps, avec un salaire à mi-temps, à cause de mes problèmes d'atrhoses aux mains

 

Il faudra que je vois cela avec mon employeur. Dans notre service il y a déjà deux personnes qui travaillent à temps partiel, donc je ne sais pas si il me l'accordera, c'est pour cela que je pensais que le fait de passer travailleur handicapé comme le propose le médecin du travail pourrait favoriser ma demande.

 

Par contre, je souhaiterai encore savoir une petite chose par rapport à laquelle je ne suis pas parvenue à trouver de réponses, et la direction n'a pas pu me répondre pour le moment.

 

Je reprends en mi-temps thérapeutique la semaine prochaine durant un mois. J'avais posé durant les périodes de fêtes quelques jours de RTT notamment le 23,24 et 31 décembre. Le fait que je sois en mi-temps thérapeutique, annule t-il ces RTT ou pourrais-je les prendre quand même ?

(en temps normal durant une période d'arrêt de travail, les CP éventuellement posés durant cette période sont reportés mais les RTT posés sont perdus) qu'en est-il pour un mi-temps thérapeutique ?

 

Peut-être que cela dépend de la convention, dans ces cas, vous n'aurez probablement pas de réponse concrète à me donner.

 

De même pour les congés payés, si je souhaite poser une journée de CP durant mon mi-temps thérapeutique, dois-je poser en journée entière ou demie-journée ?

 

Etant pour la première fois dans une telle situation, tout cela est très vague pour moi.

 

Je vous en remercie par avance

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Bonjour Dardjy,

Etant moi-même en mi-temps thérapeutique actuellement, il n'y a aucun souci, vous pouvez poser vos jours de CP ou RTT sur les journées travaillées. Votre RH a dû recalculer le nombre de jours en fonction de votre cycle de travail sauf si vous travaillez 5 demies journées. Dans ce cas, pas de modification du nombre de jours CP ou RTT.

En revanche, si vous prévoyez de quitter la circonscription de votre caisse (votre département en règle générale) pendant vos congés, il vous faut l'accord préalable de votre CPAM. Le médecin traitant prescrit alors un repos campagne que vous devez présenter à votre CPAM pour obtention de l'accord avant de partir. Je sais, cela parait fou car vous avez repris le travail mais c'est malheureusement la procédure.

En fait, cette situation de temps partiel thérapeutique n'est pas très confortable car nous sommes au travail pour notre employeur et en arrêt pour la Sécurité Sociale !

En espérant avoir répondu à une partie de vos attentes.

p.s. : je m'intéresse à vos post car, pour ma part je suis en accident de travail et je me pose aussi la question de basculer en maladie pour une mise en invalidité ou d'une déclaration travailleur handicapé. Pour votre info, mon assistante sociale préconise la déclaration handicapée auprès de la MDPH (ex COTOREP) sans le faire reconnaître chez votre employeur car cela pourrait pénaliser notre carrière et aussi la mise en invalidité catégorie 1 qui nous permet de travailler à 50% (intéressant si votre entreprise vous verse une prévoyance). Bref je suis comme vous, un peu perdue dans toutes ces démarches et je glane donc des info' sur les forums...

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Merci pour votre réponse, j'y vois un peu plus clair en effet.

 

Je pense que si le médecin du travail et le médecin conseil me passe au statut de travailleur handicapé, mon employeur sera forcément averti, car le médecin du travail m'a dit d'entrée que ce serait un avantage pour mon employeur à cause des subventions et que celles-ci permettront qu'il munisse mon poste d'un écran tactile et ou d'une souris ergonomique.

 

Mon mi-temps thérapeutique risque de ne durer qu'un mois à moins que le médecin conseil me le proroge, ce que j'espère car je ne sais pas vraiment comment je vais faire pour travailler à plein temps avec mes problèmes aux poignets, mais rien n'est certain. J'avais posé quelques jours durant les fêtes de fin d'année et je ne partirai pas de chez moi, mais merci quand même pour toutes vos infos. Le fait de savoir que je peux prendre ces quelques jours me rassurent car j'appréhende beaucoup la reprise.

 

Juste une question en vous lisant, le statut travailleur handicapé, et la mise en invalidité catégorie 1 est une chose bien distincte ? Le fait d'être travailleur handicapé ne veut pas dire invalidité, d'après ce que j'ai compris.

 

Personnellement ça m'arrangerait beaucoup de pouvoir travailler tout le temps à mi-temps, mais je ne sais pas si mon employeur l'acceptera alors je me dis que peut-être si j'accepte le statut de travailleur handicapé, mon employeur sera un peu plus clément et acceptera ma demande de mi-temps définitivement.

 

Cordialement

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Bonsoir Dardjy,

En effet, l’invalidité, l’incapacité et le statut de travailleur handicapé sont des choses bien différentes.

1ère étape : L’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3) relève de la maladie et l’incapacité de l’accident de travail. Dans le cas d’une maladie professionnelle, je ne sais pas (probablement l’incapacité). Il vous faudrait rencontrer une assistante sociale pour savoir quelle est la formule la plus intéressante pour vous.

Je sais qu’une mise en invalidité catégorie 1 permet de travailler à 50%. Les deux autres ne vous autorisent pas à travailler. Elle peut être demandée par votre médecin traitant. Vous toucherez une indemnisation Sécu + votre salaire à 50% (+ prévoyance de votre employeur éventuellement).

Si vous souhaitez travailler à 50%, cela me parait être une bonne solution mais, comme je vous l’ai dit, je ne sais pas si une reconnaissance en maladie professionnelle serait plus (ou moins) intéressante dans votre cas.

2ème étape : La déclaration de travailleur handicapé auprès de la MDPH est indépendante. C’est à vous d’en faire la demande. Sachez que vous pouvez demander une reconnaissance de travailleur handicapé si vous êtes reconnue en invalidité (catégorie 1, 2 ou 3) et/ou si vous avez un taux d’incapacité permanent partiel (IPP) égal ou supérieur à 10%. Je précise bien « et/ou » car un cas suffit mais ils peuvent se cumuler.

3ème étape : Ensuite, la reconnaissance de travailleur handicapé auprès de votre employeur est une troisième étape. Assurez-vous qu’elle vous avantage vraiment professionnellement et personnellement !! C’est sûr qu’elle est profitable à l’employeur… mais pas toujours au salarié ! Enfin tout dépend de votre entreprise bien entendu.

Si vous travaillez pour une grande entreprise, n’hésitez pas à interroger et à vous faire aider par le Comité d’Entreprise, les Syndicats et l’Assistante Sociale. Et surtout, n’ayez aucune crainte, ils savent le faire en toute discrétion, c’est leur rôle !! Dernier petit conseil, essayer de prendre contact avec des Personnes reconnues travailleurs handicapés au sein de votre société, cela vous permettra de prendre la température, de découvrir les « non-dits »…

Autre chose, sachez que votre mi-temps thérapeutique actuel peut être prolongé jusqu’à 6 mois maximum. Votre médecin traitant peut le prolonger par tranche de 1, 2 ou 3 mois maximum. Essayer de le prolonger, ce qui vous permettra d’avoir un peu plus de temps pour étudier toutes ses possibilités, de rencontrer une assistante sociale et surtout de percevoir vos indemnités journalières !! pas négligeable, non !!?

En espérant que ce post vous aidera dans vos recherches…

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Bonsoir

 

Alors la maladie professionnelle n'est pas du tout avantageuse pour moi car le médecin du travail m'a dit que je serai licenciée pour inaptitude si je passais en maladie professionnelle car aucun reclassement possible, pour les raisons que j'expliquais dans mes premiers posts. Ce n'est pas mon intérêt, donc vaut mieux ne pas envisager cette solution.

 

C'est le médecin du travail qui m'a suggéré le statut de travailleur handicapé mais ne m'a pas parlé d'invalidité. Mon médecin traitant serait favorable à la solution travailleur handicapé. Par contre il ne m'a pas proposé l'invalidité et de toute manière je pense que le médecin conseil doit donner son accord, peut-être ne le ferait-il pas !

 

Ce n'est pas un accident du travail, mais une maladie due à des troubles musculo squelettique (en partie dus au travail selon les médecins).

 

Je ne connais pas d'autres travailleurs handicapés dans la société, nous sommes nombreux (plus d'une centaine) juste une personne et celle-ci est handicapée de naissance, donc le cas est différent je pense.

 

Je ne pense pas que mon mi-temps thérapeutique sera prolongé au delà d'un mois car je suis en arrêt depuis deux mois, et c'est la seconde fois en deux mois que mon employeur fait pression pour que je reprenne. La première fois le médecin du travail m'a mise en inaptitude provisoire jusqu'à avis d'un spécialiste expert et maintenant le médecin du travail me propose la reprise en mi-temps thérapeutique, accepté par le médecin conseil pour un mois. Malgré l'avis de mon médecin traitant qui n'était pas favorable à cette reprise, je ne pense pas que ce mi-temps sera prolongé, mais j'aimerai bien tout de même. Mais que puis-je faire d'autres que de reprendre, si le médecin conseil et le médecin du travail vont dans le sens de mon employeur ? Mes indemnités journalières m'auraient été supprimées, si j'allais dans le sens de mon médecin traitant, à savoir ne pas reprendre.

 

Pas évident tout cela hélàs.

 

Merci pour vos réponses, toutes ces questions me perturbent un peu l'esprit en plus de mes problèmes de santé.

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Bonjour Dardjy,

 

Je comprends bien, ce n'est pas facile de gérer toutes ces démarches dans notre état. Nos problèmes de santé sont déjà très difficiles à vivre.

 

Je ne suis pas médecin ni assistante sociale, je ne sais que vous conseiller mais, à votre place, je m'orienterai vers l'invalidité catégorie 1 et la reconnaissance de travailleur handicapé MDPH. Et si votre employeur est ok pour adapté votre poste de travail, cela vaut probablement le coup de se faire reconnaitre également travailleur handicapé dans votre entreprise. Vous préserver votre emploi à 50% dans des conditions adaptées !.. C'est l'essentiel !

 

Bon courage à vous et bon dimanche !

 

Tenez-moi au courant de votre décision...

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Bonjour,

 

Demain matin je reprends mon travail à mi-temps thérapeutique, j'appréhende un peu.

 

Si j'avais la possibilité d'être reconnue invalide catégorie 1, cela m'arrangerait certes, car mon but est de pouvoir travailler qu'à 50 % à l'avenir, mais je ne sais pas si le médecin conseil acceptera ce statut.

 

J'ai lu que qu'en cas d'invalidité catégorie 1, ce statut n'était pas définitif, cela veut dire qu'à tout moment le médecin conseil peut revenir sur sa décision, si il estime que je me porte "mieux" par la suite. Ce qui m'étonnerait quand même car selon mon médecin traitant, mes problèmes risquent d'empirer avec l'âge (j'ai 44 ans) et le temps.

 

On peut donc être classé en invalidité catégorie 1 et reconnu travailleur handicapé ?

 

Si je comprends bien, en cas d'invalidité catégorie 1, je pourrais travailler à mi-temps, et percevoir un petit complément de salaire ?

 

En étant reconnu en même temps travailleur handicapé, mon employeur pourrait percevoir des subventions et aménager mon poste de travail ?

 

Si tel est le cas, je pense qu'effectivement ce serait la solution, mais reste à savoir si mon médecin traitant (car il ne m'en a pas parlé) et si le médecin conseil seraient d'accord.

 

Comment se passe les formalités ?

 

Merci pour vos réponses car je ne sais pas où je vais pour le moment.

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Bonsoir,

 

Je ne connais pas très bien les procédures, je suis moi-même en train de les "étudier" mais j'ai pu lire que c'est votre médecin traitant ou la médecine du travail qui demande votre mise en invalidité auprès de la sécu. Ensuite c'est à vous de faire la demande de la pension d'invalidité auprès de la sécu. Parlez en à votre médecin traitant et aussi à la médecine du travail ! Voyez déjà ce qu'ils en pensent !!

 

Si j'ai plus d'info, je vous en ferais part !

 

A bientôt et bon courage pour demain.

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C'est une histoire de fou, me voilà à nouveau à la maison, on m'a encore renvoyée chez moi ce matin. Je me suis rendue sur mon lieu de travail puisque j'étais censée reprendre en mi-temps thérapeutique. Visiblement le DRH n'a pas eu l'accord de la direction pour que je reprenne comme tel, donc en attendant leur accord, le médecin du travail m'a renvoyée chez moi, cela ne fait que la seconde fois en trois semaines, c'est à ni rien comprendre.

 

Résultat des courses je dois revoir mon médecin pour une prolongation en AT durant quelques jours, et il doit me refaire une demande de mi-temps thérapeutique pour un mois à compter de la semaine prochaine. Parallèlement j'ai du faire personnellement une demande par écrit à mon employeur pour l'acceptation du mi-temps thérapeutique.

 

Tout cela met mes nerfs à rude épreuve depuis un mois qu'on me mène en bateau comme cela.

 

Par contre, j'ai cru comprendre que l'on ne m'accorderait pas mes congés et RTT acquis jusqu'à fin décembre, le médecin du travail m'a dit que je ne pouvais pas être en mi-temps thérapeutique et poser des congés en même temps !

 

J'ai un doute, j'ai bien lu des textes de lois qui disent le contraire. Je ne sais plus à qui me vouer pour trouver des solutions à mes questions. Personne n'est capable de me renseigner correctement sur mon lieu de travail.

 

Alors pour ce qui est du statut travailleur handicapé ou inaptitude catégorie , nous n'y sommes pas encore, vu les problèmes qu'il y a pour un simple mi-temps thérapeutique !....

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Bonjour Dardjy,

 

A votre place, je demanderai à votre médecin traitant de faire une demande d'invalidité tout de suite lorsqu'il prolongera votre arrêt. Dans le meilleur des cas, vous reprendrez directement en invalidité 50% et oublions le mi-temps thérapeutique qui pose toujours des problèmes.

Et s'il refuse, sachez que vous pouvez la faire vous-même sur papier libre auprès de votre CPAM.

Dans les deux cas, pour faire avancer les choses, je vous conseillerai de déposer la demande vous-même au service médical de votre CPAM et de demander immédiatment une date de convocation avec le médecin conseil. C'est lui qui l'accordera !

 

J'en suis à mon deuxième mi-temps thérapeutique (en maladie, en 2005, suite à une hospitalisation et actuellement, en accident de travail). J'ai toujours posé des congés ou RTT pendant ces mi-temps thérapeutiques. On peut avoir besoin de ces jours, ne serait-ce que pour un RDV chez un spécialiste ou tout simplement parce que votre mi-temps thérapeutique tombe sur votre période de vacances que vous ne souhaitez pas décaler. On ne peut pas vous les refuser !! Car n'oublier pas qu'aux yeux de votre employeur vous êtes au travail et par conséquent, vous pouvez poser des jours. Dites leur gentiment que vous allez contacter l'inspection du travail pour savoir s'il peuvent vous les refuser pour motif de mi-temps thérapeutique. En général, là les situations se débloquent !!

Sachez aussi que pendant un mi-temps thérapeutique, votre médecin traitant peut vous arrêter à nouveau ! On est pas à l'abri d'une gastro par exemple.

 

Personnellement, pendant mes mi-temps thérapeutique, j'avais posé des CP en juillet 2005 pour partir 1 semaine en province (avec accord de la CPAM car je quittais ma circonscription) et dernièrement, j'ai été arrêtée 2 jours .

 

Bon courage et bonne journée.

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Bonjour et merci pour vos réponses.

 

Je viens de sortir de chez mon médecin, il m'a fait la prolongation comme prévu, et il m'a fortement conseillé d'aller aux prud'hommes me renseigner sur mes droits car il m'a dit qu'il la sentait mal mon affaire avec mon employeur.

 

Demain je tél à mon employeur pour voir si le Direction a accepté l'accord de principe du mi-temps thérapeutique et après je retourne voir mon médecin, il m'a dit qu'on envisagerait les choses en conséquences. Je vais lui parler d'invalidité la prochaine fois.

 

En ce qui concerne les RTT il me semble bien que je peux les prendre car en principe ils sont acquis pour l'année. Qu'on m'en enlève quelques un l'an prochain par rapport à mon futur mi-temps thérapeutique, cela paraît logique, mais ceux acquis, je pense que je peux les prendre, d'autant plus que si d'ici le 31 décembre, ils ne sont pas pris, ils seront perdus. J'attends la confirmation demain par la Direction. Eux ça les arrange que je ne les prenne pas !

 

La secrétaire de Direction, mais qui n'en est pas certaine à 100%, m'a dit que s'ils m'étaient accordés, je devrais certainement les poser à raison de demies journées (2RTT pris sur 4 jours). Etait-ce le cas pour vous ?

 

Espérons que je vais me sortir de cette histoire qui prend de drôles tournures et qui m'échappe quelque peu.

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re-Bonjour,

 

Pourquoi n'avez-vous pas déjà parler de la mise en invalidité à votre médecin ? Cela lui donnerai une piste de reflexion car il est possible qu'il n'y pense pas, tout simplement ! Vous pouvez peut-être lui passer un coup de téléphone ?!!

 

Concernant vos RTT, ils sont diminués car, par définition, il s'agit d'une réduction de temps de travail, c'est normal. Ils ne sont pas acquis d'une année sur l'autre contrairement aux CP.

 

Quant aux CP, eux, ils sont bien acquis sur l'année précédente. Et s'ils ne sont pas pris, votre employeur doit vous les payer ou vous demander de les verser sur un compte épargne temps (CET). Ils ne sont pas perdus ! (les RTT dûs et non pris sont également payés ou versés en CET).

 

Ensuite, pour les poser pendant un mi-temps thérapeutique, comme je vous l'avais déjà dit, tout dépend de votre cycle de travail. Travaillerez-vous 5 demie-journées par semaine ou pas ? Dans mon cas, je suis à 3 jours par semaine : mon quota est donc réduit au prorata du temps travaillé pendant le thérapeutique. En fait, 3 jours posés (RTT ou CP) équivallent à 5 jours à temps complet.

 

A bientôt !!

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Re bonjour

 

En fait, je crois que j'ai un peu peur de la réponse que pourraient me faire le ou les médecins si je leur propose une mise en invalidité catégorie 1. Mais je vais en parler vendredi à mon médecin.

 

Ce qui me fait souci, c'est que je crains aussi, qu'un travail à 50% ne soit pas accepté par mon employeur, car ce matin, c'était déjà la soupe à la grimace par rapport à ce mi-temps thérapeutique pour un mois, alors j'imagine si je propose de travailler définitivement à mi-temps, tout va s'écrouler autour d'eux ...et pourtant ce n'est pas le cas, car nul n'est indispensable.

 

Dans le cadre du mi-temps thérapeutique je travaillerais durant 1 mois tous les matins du lundi au vendredi, donc 5 jours.

 

En ce qui concerne les rtt non pris dans l'année, ils sont perdus chez nous. Les CP je ne sais pas, car ils nous forcent à les prendre, mais les RTT et autres congés excpetionnels, au 31 décembre de chaque année, si ils ne sont pas pris, ils sont définitivement perdus.

 

J'ai droit à 23 rtt dans l'année, ils peuvent être posés de différentes manières. Perso j'ai opté pour un RTT fixe tous les mois sur l'année, et le reste je peux les poser à ma convenance.

 

On m'a dit ce matin que le dernier RTT fixe que j'ai posé la semaine prochaine (le 23) sera perdu du fait du mi-temps thérapeutique.

 

A ce jour, il me reste deux RTT mobiles à poser avant le 31 et c'est sur ce point que la secrétaire n'est pas certaine de ses affirmations.

Dans le cas où ils me sont accordés, elle m'a dit que je devais les poser à raison de demies journées du fait du mi-temps thérapeutique, donc sur 4 jours Mais je n'en sais pas plus, à l'heure actuelle.

 

Tout cela est biens compliqué.

 

Bonne soirée

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Bonjour

 

Je reprends comme convenu mon poste à mi-temps thérapeutique, mon employeur a fini par donner l'aval pour un mois.

 

La Direction m'a dit que j'ai un avenant à mon contrat de travail à signer, dès mon arrivée lundi.

 

Est-ce la procédure ?

 

En ce qui concerne mes RTT toujours aucune réponse concrète de ma direction, j'espère avoir enfin une réponse demain, si je les perds ou si je peux prendre mes congés durant ces fêtes, comme prévue initialement avant ma maladie et ma reprise.

 

Mon médecin quant à lui m'a dit qu'on se verrait en début d'année pour faire le point et voir l'évolution des choses.

 

Merci et bonne journée

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Bonsoir,

 

Le mi-temps thérapeutique ne modifie pas votre contrat de travail : vous êtes en arrêt de travail à 50%, c'est tout ! Aucun avenant au contrat de travail à signer !!!

 

La seule chose qu'on puisse vous demander est de notifier par écrit votre cycle de travail durant le thérapeutique.

 

Quant à vos RTT et CP, s'ils doivent être soldés avant la fin de l'année, votre employeur devrait vous obliger à les poser. Et non le contraire !

 

Comme je vous l'ai déjà dit, j'en suis à mon deuxième mi-temps thérapeutique, et je n'ai jamais rencontré ce genre de problème.

Je n'ai pas signé d'avenant à mon contrat de travail puisque le mi-temps thérapeutique ne modifie pas le contrat de travail initial, on est en arrêt partiel tout simplement et j'ai toujours pu poser des jours (RTT ou CP).

La seule chose qu'on m'ait demandé est de mettre par écrit mon cycle de travail (horaires et journées travailléés) durant cette période, ce qui parait normal en cas de pépin !

 

 

Bon courage à vous

 

p.s. : vous devriez interroger l'inspection du travail... Ils vous répondront par téléphone et vous pouvez le faire en gardant l'anonymat.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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