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Forum juridique de Net-iris

alcool au volant


Onrêve

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Bonjour,

 

nous avons un copain (une connaissance, plutôt!) complètement ididot, inconscient et dangereux aui vient à nouveau de se faire arrêter pour alcool au volant :mad:.

 

C'est la 3ème fois. La fois dernière, il avait eu près de 6 mois de retrait. Ce coup-ci, à nouveau contrôlé par les gendarmes, avec un taux de 0,60 soit 1,20g (machine embarquée dans voiture), étant donné qu'il n'avait pas son permis sur lui, ils ont dit qu'ils le recontacteraient. C'était le 13 novembre.

 

Depuis, pas de nouvelles. il m'a dit hier à la fois fier et honteux, que s'ils ne le recontactaient pas sous 40 ans jours après le contrôle, il ne risquait plus rien.

 

Ce qui serait fort dommage selon moi.

 

Quelqu'un pourrait avoir la gentillesse de m'expliquer comment les choses se déroulent "pour de vrai" :).

 

Merci d'avance.

 

Salutations.

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l'est pas un peu fanfaron aussi votre copain par hasard.;)

 

J'ai du mal à croire que les gendarmes laissent repartir un conducteur avec un taux d'alcoolémie délictuel :eek: (Permis ou pas sur place, avis de rétention du permis de conduire + défaut de présentation, garde à vue etc)

 

De mieux, les appareils embarqués (dans lesquels on souffle), indiquent des valeurs en mg par litre d'air expiré.

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C'est sa femme qui a pris le volant. N'y étant pas, je ne peux raconter que ce qu'il nous a dit :)

 

Admettons Onrève que les gendarmes ont fait preuve de la plus grande

mansuétude à l'égard de votre "ami".:eek:

 

Un dépistage de l'imprégnation alcoolique positif à l'éthylomètre, si c'est bien cet appareil qui était présent à bord du véhicule des gendarmes,

entraine notification du taux à l'intéressé (2 souffles, le moins important étant retenu)

 

En cas de dépistage positif à l'éthylotest (le plus communément embarqué dans les véhicules des forces de l'ordre), une vérification au moyen d'un éthylomètre ou d'une prise de sang est obligatoire.Notification du taux étant alors effectuée à l'issue de cette confirmation.

 

Sans cette notification du taux valant constatation de l'infraction, sur quelle base légale nos amis gendarmes vont-ils convoquer la personne.

(au fait Monsieur X, vous vous souvenez l'autre fois quand on a été gentil avec vous, bon ben aujourd'hui on va faire les papiers, faudrait venir à la Brigade.Bon, vous aviez combien, déjà, parce que depuis on en a fait d'autres):rolleyes:

Donc admettons que les gendarmes aient été très gentils avec votre "ami", il n'empêche que si leur intention était de poursuivre plus tard, ils se sont entourés des précautions et actes strictement nécessaires et disposent du délai de prescription de l'action publique en matière de délit pour convoquer le mis en cause (et non pas 40 jours comme énoncés par le dit ami).;)

 

Cordialement

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    • Par Jeremy Billey
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      * * *



      De l'autre, la Justice qui m'a condamnée pour la forme en correctionnelle puis en appel sur un dossier vide de torts mais riche de faux et de procédures illégales, le jugement ne m'étant communiqué qu'un mois après sa publication dont la date de délibéré ne m'avait pas été communiquée (non-comparant lointain et invalide), empêchant recours en Cassation.
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      Ceci m'amène à souhaiter mettre en ligne un dossier important, appuyé par nombre de documents a priori anonymés émanant des services du Procureur de la République, du Procureur général, du Bâtonnier, de Gardes des Sceaux, de la Cour de cassation, aux fins de démontrer que la France n'est plus un Etat de droit (La Cour européenne des droits de l'homme est saisie de mon dossier depuis 2010).
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    • Par Théoclite
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      Je pensais en effet :
      1°) que le parquet de A ne pouvait être compétent pour juger du caractère délictueux ou criminel de ses propres actes
      2°) que le parquet de B saisirait de lui-même la Cour de Cassation d'une demande de dépaysement.
       
      La loi ne permettant pas encore un recours de particulier devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, mon député de B accompagna auprès de madame la Garde des Sceaux une requête pour qu'elle le fasse personnellement, ainsi que les textes le lui autorisent : sa réponse parlementaire fut qu'elle transmettait le dossier au parquet de A pour traitement (depuis, les délais de saisine fixés par le décret d'application font que je ne peux le saisir moi-même).
       
      Quand au parquet de B, il rejeta ma demande pour incompétence territoriale.
       
      Je fis donc moi-même une demande de dépaysement fort argumentée auprès de la Cour de Cassation, qui la refusa purement et simplement.
       
      Le nouveau Garde des Sceaux n'a pas répondu à ma demande de ré-examen.
       
      La Cour européenne des droits de l'homme est saisie d'un recours depuis plus de huit mois...
       
      Tout cela est-il bien normal dans un Etat dit de droit ?
       
      Merci de vos réponses éventuelles.
    • Par Sigismond
      J'étais persuadé que non mais une chambre provinciale me dit que si ? !
       
      Je n'en crois pas mes yeux !
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