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Forum juridique de Net-iris

Être son propre employeur et conduite d'engins (Caces)


Efisy

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Bonjour,

 

Je suis gérant de Sarl, non salarié, nous avons un chariot élévateur dans notre établissement, assuré et dont l'utilisation est couverte par notre compagnie d'assurance.

 

Les utilisateurs salariés disposent tous d'un Caces valide, d'un certificat d'aptitude médicale et d'une autorisation de conduite délivrée sur justificatif par mes soins.

 

Ma question est très simple, quelles formalités dois-je remplir pour conduire cet engin de manière occasionnelle dans l'enceinte de ma société?

 

-Un certificat médical? (Pour rappel un gérant non salarié ne passe pas à la médecine du travail)

-Une autorisation de conduite délivrée par mes soins pour moi même (un peu pathétique non?)

-Passer le Caces correspondant? (Mais dans tous les cas pour une mise en application sur le terrain le même problème se posera, absence de certificat médical d'autorisation de conduite)

 

Alors quelles sont les dispositions prévues à cet effet pour les chefs d'établissements?

 

Dans l'attente de vous lire je vous souhaite une bonne continuation au sein de votre activité.

 

Cordialement

 

Nicolas

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  • 10 months later...
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Votre post m'interpelle. Effectivement présenté comme cela, vous m'avez aucune obligation. Je pense toutefois qu'il convient de vous poser les bonnes questions. En cas d'accident, suis-je couvert, si cet accident touche un de mes salariés, suis-je couvert ? Alors il serait judicieux de vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance ou de votre Caisse de prévoyance, le RSI peut-être ? Vous parlez d'un chariot élévateur mais il pourrait également s'agir d'une grue à tour. Pourquoi pas !!! Pour ma part, vous avez les mêmes obligations que vos salariés, à savoir une aptitude médicale à la conduite et le permis cariste sachant qu'en cas d'accident votre responsabilité pourra être invoquée.

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