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Forum juridique de Net-iris

cadeau du comité d'entreprise


Biole

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Bonsoir,

Membre d'un comité d'entreprise, nous distribuons à tous les salariés des bons d'achats de fin d'année.

Pouvons nous adapter leurs valeurs suivant les niveaux de salaires ?

Actuellement ouvriers au smic et direction générale ont droit au même bon.

Nous souhaiterions donner + à ceux qui gagne -, et donner - à ceux qui gagnent le +.

En avons nous le droit ?

Merci pour vos réponses.

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juste un bémol par rapport au salaire : en tant qu'employeur j'ai toutjours refusé de donner les salaires, par contre, le CE faisait une distribution par coefficient , et un autre, par statut (employé, cadres, etc)

 

 

Pour ma part, nous avions déterminé des fourchettes de salaires... ainsi les salaires individuels n'était pas communiqués...

Exemple :

300 €

1500 250€

2500>3000 ==> 200€

>3000 ==> 150€

 

Le CE nous avait communiqué cette grille et nous avions ensuite classé les gens dans les différentes tranches.

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Il faudra bien expliquer la discrimination et votre objectivité sur ce point.

 

N'oubliez pas de prévoir la réponse aux salariés qui vous expliqueront que leurs salaires plus élevés vous permettent de collecter plus d'argent pour votre CE. C'est généralement l'objection mise en avant.

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N'oubliez pas de prévoir la réponse aux salariés qui vous expliqueront que leurs salaires plus élevés vous permettent de collecter plus d'argent pour votre CE.

C'est ce que j'allais écrire...;)

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c'est possible, mais attention aux limite que le CE peux "donner". a dela de 143€ en 2009 vous serez obligé de p'ayé des taxe a l'Urssaf il me semble.

 

Tout à fait, mais il est possible de donner 143€ pour le salarié plus d'autres bons d'achat pour chacun de ses enfants de moins de 16 ans.

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