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Forum juridique de Net-iris

Clauses de remploi


Pitchoun85

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Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'informer sur les clauses de remploi de biens.

Nous sommes 3 soeurs héritières directes de la succession de notre père.

Celui-ci s'était remarié, laissant cette femme usufruitière de tous ses biens. Ils n'ont pas d'enfants en commun.

Or, celle-ci n'avait absolument rien, tout ce qui compose la communauté appartenait à notre père, pour la plupart par héritages.

Idem pour les comptes en banque que lui seul a alimenté.

Mais le problème est qu'il a fait l'erreur de vendre les biens de famille pour acheter d'autres biens qui sont tombés dans la communauté et surtout qu'il n'a pas fait de clauses de remploi...

Nous savons, nous ses propres enfants ce qu'il a vendu et ce qu'il a racheté avec, mais comment le prouver?

Si récompenses il y a, les biens revendus à l'époque seront ils réévalués malgré le manque de cette clause???

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Si l'argent de la vente a été mis sur un compte commun, le bien est devenu commun, et la communauté a une dette du montant de la vente à votre père.

 

Si l'argent est resté sur un compte propre à votre père, le bien est resté propre.

 

Dans tous les cas, si votre père s'est marié sous un régime de communauté, l'entretien de la maison appartient pour moitié à l'épouse.

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Merçi Maria de m'avoir répondu.

Le problème est que : J'ai entendu parler que si ces biens de notre famille qui ont vendus voici de nombreuses années, ont servis à acheter d'autres biens après le remariage et que mon père n'a pas fait de clause de réemploi chaque fois qu'il a réinvesti avec ces fonds, rien ne peut prouver ce réinvestissement...De plus les dits biens vendus ne pourront réévalués... Mais il y aurait d'apporter toutes sorte de preuves, y compris des témoignages ...?

D'autre part, impossible d'obtenir les relevés de banque après 10 ans, alors comment vérifier que les sommes des ventes ont crédité les comptes?

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Si votre père n'a pas fait de clause de remploi, c'est que son intention était effectivement d'avantager votre belle mère, ce qui était son droit. Si votre père et votre belle mère étaient mariés sous un régime de communauté, cela lui a été d'autant plus simple que dans le cadre de la communauté, tout centime qui y entre en tant que revenu devient, commun.

 

Par contre, s'il avaient opté pour la séparation de bien, il vous sera plus simple de montrer que les biens ont été acquis, en fait, par votre père. Si vous avez des témoignages, vous pourrez avoir gain de cause, mais pas sans une longue procédure judiciaire, qui reste en partie aléatoire. Il faut savoir prendre conseil et évaluer réellement les chances d'aboutir.

 

Par contre, ils pourront vous aider à négocier mieux vos intérêts dans le cadre d'une procédure amiable, très souvent préférable.

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