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Forum juridique de Net-iris

Taxe Professionnelle 2009


Ionshunt

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Bonjour,

 

Je viens de recevoir, comme certains d'entre nous, l'avis d'imposition pour la taxe pro 2009.

 

Je n'ai pas de local et ma domiciliation est basée à Paris 8ème, dans une agence de domiciliation.

 

Le montant des biens à valeur locative est fixé ( injustement donc) à 3000€.

Lorsque j'appelle le centre des Impots, ils me disent que c'est normal, pour une domiciliation.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci de vos réponses:).

 

ION

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  • Réponses 6
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Votre taxe professionnelle est basée sur la valeur foncière des locaux que vous avez à votre disposition, à la quelle il faut ajouter, si votre chiffre d'affaire est supérieur à 61.000 en prestation de service et 152.500 en vente, la valeur des autres immobilisation à votre disposition.

 

Il convient donc de vérifier ce que l'agence de domiciliation met à votre disposition sur votre bail commercial, puis vérifier auprès du service qu'il ne vous a imposé que sur la valeur foncière de cette immobilisation.

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Bonsoir

 

mon contrat de domiciliation indique que je paye un loyer de 35€ HT.

Donc je ne comprends toujours pas comment les Impots peuvent se baser sur une valeur de biens de 3000 €.

Les impôts m ont dit : c est normal.

Pourtant je ne vois écrit nulle part ceci.

 

Je vais m'adresser à mon comptable mais je doute qu'il connaisse ce domaine.

 

Merci

 

ION

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La base de votre TH n'est pas votre loyer, mais la valeur locative cadastrale des locaux mis à votre disposition. Vous pouvez avoir communication de cette Valeur Locative Cadastrale (VLC) en demandant la matrice cadastrale concernant ces locaux au centre des impôts fonciers

 

Votre comptable est parfaitement compétent dans ce cadre, il a normalement une déclaration de TP à traiter l'année de la création d'une entreprise, et une annuelle pour chaque moyenne et grosse entreprise. Plus de 61.000 de CA, en service et de 152.500 en vente, ce ne sont tout de même pas des CA si gros que cela.

Du coup, il a même probablement une idée des VLC du coin, si c'est un comptable local.

 

(PS, je ne dis pas que la VLC mise à votre charge est normale, je vous donne le moyen de vérifier ce qui doit être mis à votre charge)

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