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Forum juridique de Net-iris

Infraction réelle mais PV erroné


Tobias

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Bonjour !

 

Un de mes amis s'est fait flasher sur l'autoroute à 95 au lieu de 90, ce qu'il ne conteste absolument pas. Il s'agit d'un radar fixe, sur une portion à 3 voies, en sortie de grande ville.

 

Mais sur le PV qu'il a reçu, il est indiqué que la vitesse était limitée à 50, vitesse impossible sur autoroute.

 

Il risque donc de subir un retrait de 4 points au lieu d'un seul...

 

Quel type de contestation doit-il faire, sachant qu'il ne conteste pas l'infraction elle-même, mais ce qui est écrit sur le PV ?

 

Merci !

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Bonjour,

 

Il convient d'abord de confirmer qu'il s'agissait bien d'une autoroute et non pas d'une chaussée à 3 voies ne relevant pas de la catégorie "autoroute".

Il existe plein de portions à 2 ou 3 voies ou la vitesse reste limitée à 50 ou 70 ou 90 selon si ladite voie es située en ou hors agglomération.

 

Cordialement,

Alouest.

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Je confirme...

 

D'après mon ami qui connait cette route pour la prendre assez régulièrement, le panneau "90" est situé 3 km avant le radar, puis 500 m après ce radar il y a un panneau "110" et 3 km encore après, un panneau "130"..

 

Je pense qu'il n'y a pas de doute sur la limitation à 90 et pas à 50...

 

De plus, pas mal de voitures circulaient devant lui, à des vitesses apparemment proches de la sienne, et aucune ne s'est fait flasher...si la vitesse était réellement limitée à 50, le radar n'aurait pas arrêté de clignoter...;)

 

Donc, comment contester cette erreur sur le PV et cela entre t'il dans le cas de la consignation ?

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Bonjour Tobias

 

Si votre amis est sûr de son fait, le mieux est qu'il retourne sur le lieu de l'infraction (si c'est pas trop loin...:rolleyes:), photographie la signalisation routière relative à la vitesse mise en place, en prenant soin de l'indexer par la photographie d'un ou de PK (le mieux étant d'avoir le PK et le panneau sur le même cliché, au besoin en les complétant de photos de détails où seront lisibles PK et panneau s'ils sont trop loins l'un de l'autre sur un cliché d'ensemble)

 

Ensuite, qu'il adresse une lettre R/AR à l'OMP des radars automatiques pour expliquer que le seuil de la vitesse limite relevée n'est pas le bon.

 

Maintenant, je ne sais pas si cela fait partie des cas de consignations. Je pense que oui, mais la circulation routière n'est pas ma spécialité... :D

 

Le mieux est de lire attentivement l'imprimé envoyé avec la contravention ou d'attendre que Lag0 passe par là. ;)

 

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95 vitesse reelle ou vitesse retenue car si c'est la vitesse reelle et que c'était limité à 90 il faut aussi qu'il conteste aussile pv sur ce point , PV qu'il n'aurait pas du recevoir!

 

je crois que quelqu'un du site avait envoyé un lien avec tous les radars autoroutes et la vitesse limite sur le lieu( vous pourrez au moins verifié si c'est bine limité a 90 puisqu'il s'agit d'un radar fixe)

 

j'ai trouvé celà:

[retait d'un lien vers un site commercial/de petites annonces]

 

ensuite si ce site indique que c'est limité a 50, il n'y a que les photos, mais là c'est pas gagné d'avance j'en sais quelque chose

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  • 2 months later...

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