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Forum juridique de Net-iris

gagné aux Prud'hommes, mon ex-employeur ne paie pas


Mina

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bonjour à tous,

 

Ma sempiternelle histoire à pris fin le 10 novembre 2009. Mon avocat a fait une piètre plédoirie (j'aurais mieux fait de me représenter seule !!!) et ce que les prudhommes m'accorde est loin d'être ce que désirait l'avocat.

Bref, je ne fais pas appel, cela fait trop longtemps que cela a duré (2 ans). J'essai de contacter en vain mon avocat pour savoir comment s'y prendre maintenant pour que mon ex employeur me paie ...... il ne répond pas.

Comme on est jamais mieux servit que par soi même, je fais appel à vos expériences et savoir (qui m'ont été précieux tout au long de ces 2 ans) :

 

j'ai tel au prudhommes qui m'ont dit que je pouvais écrire un courrier à mon ex employeur pour lui réclamer mon dû : avez vous un modèle ? comment puis je tourner celle ci pour qu'elle est de l'impact ????

 

Autre question : les prudhommes m'ont dit que s'il ne donnait pas de réponse à cette lettre, je pouvais retirer chez eux un formulaire pour faire appel à un huissier : donc si cela arrive jusque là : quel sera le délai de paiement par l'intermédiaire de l'huissier ???

 

 

Merci de vos précieuses réponses. Perso je n'en peux plus, j'ai vraiment hâte que cette affaire ce termine réellement. Ce qui me fait peur c'est que les prudhommes m'ont dit qu'il n'avait pas de "délai" pour me payer, donc s'il veut me faire ch...... il peut me faire attendre longtemps, si je comprend bien ???

 

Très cordialement.

Mina

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  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
  • 9 months later...
Bonjour,

il faudrait vérifier s'il y a une formule exécutoire dans le jugement. si c'est le cas, il faut faire appel à un huissier qui fera une saisie sur salaire.

bon courage

 

J'espere que depuis novembre 2009 il s'est passé quelquechose!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

ne relancez pas des sujets aussi vieux svp

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Il arrive, Conseil13, qu'on ne fasse pas attention aux dates (une étourderie évidemment) , d'ou cette relance totalement inutile.

je pense que par précaution, le MODERATEUR devrait fermer d'office de tels posts ou le poseur de question s'évanouie dans la nature en nous laissant en plan !

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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