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Forum juridique de Net-iris

construction à usage professionnel


Tatine

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bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain non constructible se trouvant en zone UA mais d'une surface inférieur à la surface exigée pour pouvoir bâtir.

J'envisage de me lancer dans l'élevage de chats et je souhaite savoir si je peux demander un permis de construire sur ce même terrain pour bâtir un local qui accueillerait mes animaux et le matériel necessaire a cette activitée?

Merci de vos conseils

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Invité kogaratsu

bonjour

consultez le règlement de la zone UA, qui seul pourra apporter une réponse à votre question (encore que vous ayez déjà répondu vous-même...).

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bonjour

consultez le règlement de la zone UA, qui seul pourra apporter une réponse à votre question (encore que vous ayez déjà répondu vous-même...).

bonjour

ma question était de savoir si dans un cadre professionnel, il était possible d'obtenir une autorisation de bâtir un local sur un terrain non constructible malgré qu'il se trouve en zone UA mais trop petit (il me manque 50M2)

En effet, j'ai cru lire qu'un agriculteur pouvait construire son habitation sur une terre agricole à des fins professionnels, en est il de même pour un élevage de chats ou de chiens?

Là était ma question!?

Merci

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mais les batiments d'élevage sont ils autorisés en zone UA pour des terrains de moins de 500m2 ????

 

on tourne autour du règlement, :rolleyes:

D'autant qu'il faut respecter les distances entre le bâtiment (dépend de l'élevage) et les habitations...

Et c'est une création... la nécessité de la construction ne sera pas forcément appréciée de la même facon que dans le cadre d'une exploitation existante

 

Il faut voir le règlement et peut-être demandé un CU?

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