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Forum juridique de Net-iris

Vendre ou pas un droit de passage ?


Chriskb

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Bonjour,

 

En train d'acheter un terrain, on m'informe qu'un droit de passage sur notre terrain est prévu pour notre futur voisin.

Qui entre nous nous pose aucun problème sauf que finalement on se dit que l'on pourrait peut-être vendre ces m2 au futur voisin.

 

Peut on vendre cette servitude comme un bout de terrain ?

(mais dans ce cas se pose le problème de la surface constructible, en effet nous avons besoin de 1500m2 pour que le terrain soit constructible et nous les avons tout juste !) si on enlève ces 30m2, du coup le terrain n'est pas constructible !

 

autre idée, ne peut-on pas simplement "échanger " devant notaire (en faisant toutes les démarches adéquates) 30m2 de nos terrains respectifs, on lui laisse les 30m2 et il nous en redonne de son terrain à lui.

 

Je ne sais pas du tout si c'est une bonne idée !

Ou alors il est dans notre interet de garder cette servitude à notre nom ?

 

Quel est l'avantange de garder une servitude de passage alors que la plupart des personnes propriétaires ne l'utilisent pas ? N'est-il pas plus logique de la vendre au voisin ?

 

En fait j'essaie de trouver les avantages et inconvénients de cette servitude... et c'est le floue ...

 

merci de votre aide.... qui sera efficace comme toujours !

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Ne vendez surtout pas ces 3O m2 si du coup votre terrain devient inconstructible !

Votre terrain est bien borné pour ne pas avoir de mauvaises surprises ?

L'indemnité reçue correspond au prix du terrain dont vous ne bénéficiez plus de toute façon

Pour l'échange cela obligerait à revoir les bornages voire les actes donc frais supplémentaires

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je trouve que l'idée de l'échange est excellente : des frais effectivement à prévoir mais d'emm...nts liés aux servitudes pour les 150 ans à venir.

 

et pourquoi ne pas modifier la parcelle avant achat, en mettant tout le monde autour de la table au moment de la rédaction des actes notariés d'achat ?

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je trouve que l'idée de l'échange est excellente : des frais effectivement à prévoir mais d'emm...nts liés aux servitudes pour les 150 ans à venir.

 

et pourquoi ne pas modifier la parcelle avant achat, en mettant tout le monde autour de la table au moment de la rédaction des actes notariés d'achat ?

 

 

Bonjour Emmanuel,

 

On pensait effectivement à l'échange de terrain, on leur laisse les 30m2 de servitude et de leur côté ils font de même avec un bout de leur terrain, on devrait pouvoir récupérer 30m2 chez eux en zone constructible ... De plus le voisin est d'accord !

Pour rassurer Marieke, effectivement il faut que l'on garde nos 1500m2 constructible, nous avons un terrain de plus de 4000m2 mais seulement 1500m2 constructibles (idem pour le voisin)

 

Nous sommes conscients que cela engendrera quelques frais, mais bon au moins nous serons chacun chez nous et plus de problème diverses et variés concernant les servitudes (j'en ai lu pas mal sur le forum et ça ne donne pas envie)

 

Mais je voulais être certaine que cela était possible et comme toujours vous avez été de bons conseils.

 

Je ne sais pas comment on peut vous remercier sur ce forum mais c'est franchement sympa d'avoir des réponses quasi journalière.

Vous m'avez déjà pas mal renseigné sur d'autre post et je dis chapeau à vosu tous !

 

Encore merci pour votre réactivité.

 

Chris

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    • Par Vivi697
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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