Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Porter plainte contre un géant de l'automobile


Dedel21

Messages recommandés

Bonjour à tous.

 

Je possède [un véhicule] dont le turbo vient de me lacher (arrêt total de la voiture sur l'autoroute a 130 km avec une épaisse fumée qui sort du pot d'échappement). Le prix de la réparation est de 1800€. Je vous écrit car je sais que je ne suis pas la seule a qui s'est arrivée et que [constucteur automobile] a confirmé que les moteurs de 120 ch présentait des dysfonctionnements. Sauf que le constructeur prend en charge que les véhicules de moins de 150 000 km et de moins de 5 ans. Hors le mien a 7 ans.

Je voufrais porter plainte contre [ce constructeur] pour vice caché et pour mise en danger de la vie d'autrui (étant donné qu'ils savaient qu'il y a des risques). Pouvez vous me dire quel est le tribunal compétent?La procédure est-elle payante?

Où si vous connaissez d'autres solutions pour obtenir réparation partielle ou totale de la part de [ce constructeur] ?

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Il faudrait peut-être voir a ce qu'il y ait une expertise (auprès de votre recours juridique de votre police d'assurance, par exemple), qui atteste que le problème que vous avez rencontré, concerne bien le problème reconnu par le fabriquant de la marque automobile en question, ce qui pourrait établir un lien avec un vice (produit vicié).

 

Ensuite, vu que le produit acheté (la voiture) à plus de 6 mois, la charge de la preuve du vice vous appartient. Ceci signifie qu'il vous appartient d'apporter la preuve du vice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...