Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

RSI, calcul post-cession de société


Garret

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

j'aurais une question par rapport au RSI.

 

La société dont je parle est une SARL créee en 2007. Le gérant, majoritaire, ne s'est versé aucun revenu en 2007 ni en 2008. Les charges sociales exigibles par le RSI (forfait obligatoire) ont été réglées, soit environ 400€ par trimestre en 2007 et 1200€ par trimestre en 2008, malgré le fait qu'on ne se soit rien payé.

 

Durant l'année 2009, dans la mesure où les charges sont déterminées par ce qui a été fait 2 ans auparavant, celles-ci ont été ramenées à 400€ par trimestre environ, puisqu'ils ont supposé que le gérant ne se versait rien.

 

Il se trouve que le gérant s'est payé 5000€ de salaire gérant cette année. Par ailleurs, le RSI a remboursé environ 1900€ de charges il y a un mois car ils ont déterminés qu'on était créditeurs (par un calcul qui m'échappe).

 

Voici là où ça se complique : la société sera bientôt vendue. D'après ce que je sais, les charges sociales RSI sont dues par la personne et non par la société (même si la société paye le plus souvent dans le cadre d'un accord). Les charges sociales correspondant à un salaire sur l'année de 5000€ correspondent environ à 1500€.

 

Dans la mesure où les charges sociales sont réclamées a posteriori par le RSI, savez-vous s'ils vont réclamer ces charges sociales durant l'année 2010 à la société ? (auquel cas le repreneur va surement exiger qu'on paie ces cotisations) Ou au gérant (qui a ce moment-là ne sera plus gérant ?).

 

J'ai essayé d'appeler plusieurs fois le RSI pour avoir une explication claire de la façon dont ils procèdent mais je dois avouer que personne n'a été capable pour l'instant de m'aider. Leurs conseillers téléphoniques donnent des réponses évasives ou avouent parfois qu'ils sont incapables de répondre.

 

Quelqu'un pourrait-il m'apporter son aide ?

 

Merci beaucoup

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...