Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

mutation professionnelle sans délai de prévenance


Bmarmotte

Messages recommandés

Bonjour, je vous écris pour avoir quelques informations sur la mutation professionnelle.

Ma soeur vient de se faire muter dans un autre magasin situé à 40 kilomètres de son précédent travail. Cela faisait 6 mois environ qu'elle le demandait donc elle est contente. Cependant, elle a été averti du jour de sa mutation le samedi après-midi pour commencer le lundi suivant après-midi sans lettre juste à l'oral. Est-ce légal?

Ma soeur ne veut pas refuser cette mutation seulement comme il n'y a pas eu de délai de prévenance, est-ce qu'elle peut avoir droit à une sorte de prime de déplacement? Est-ce que l'entreprise a des obligations envers elle vis à vis de la façon dont cette mutation se déroule?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

Une grande soeur qui s'inquiète :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Dans cette matière, la loi n'a pas prévu de délais. Il faut se référer, le cas échéant, aux stipulations de la convention collective.

 

Pour la prime, c'est pareil.

Bien sur, elle peut essayer de négocier avec l'employeur en mettant en avance, par exemple, le préavis de congé de location.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse, mais je trouve quand même ça un peu abusé qu'ils puissent faire ce qu'ils veulent des gens sans contrepartie :/

Je vais dire à ma soeur de pas se laisser faire et de négocier avec ces employeurs et de regarder la convention collective.

Encore merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour une éventuelle prime, il faut se reporter à la CC, sinon rien n'est prévu.

 

Pour le délai de prévenance, si rien dans la CC, le délai doit être raisonnable sinon le salarié peut refuser peut refuser, mais visiblement ce n'est pas votre souhait.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...