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chèques tirés le même mois


Chloee

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Bonjour à tous ,

 

Pourriez-vous m'indiquer si, suite à une proposition par mon assureur de régler mes échéances impayés en plusieurs fois par chèques , celui-ci pouvait tirer 2 chèques le même mois et l'autre en début de mois ?

Les chèques se suivent et les dates sont les mêmes .

 

Merci.

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  • Réponses 14
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Bonjour, à moins que vous ayez un échéancier dument signé de part et d'autre (et encore) vous ne pouvez rien faire. Les chèques, une fois signés et remis au destinataire, sont réputés être approvisionnés (que se soit le cas ou pas encore), donc aucun recours possible en cas d'interdiction bancaire éventuelle.

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Que pensez-vous du fait que les chèques soient tous datés du même jour et qu'ils se suivent ?

 

---------- Message ajouté à 10h38 ---------- Précédent message à 10h37 ----------

 

Ils sont émis, donc réputés tirables....

Vous devez vérifier si votre compte est approvisionné avant d'émettre tout chèque.

 

Après, ce que vous avez fait, c'est de la confiance avec votre assureur.

 

Justement , c'est un abus de confiance.

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Merci pour votre réponse.

Que pensez-vous du fait que les chèques soient tous datés du même jour et qu'ils se suivent ?

Vous avez émis des chèques, peu importe qu'ils soient datés du même jour. Légalement, le bénéficiaire est fondé à les déposer sur son compte. Sans échéancier signé, rien à faire.

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Merci pour votre réponse.

Que pensez-vous du fait que les chèques soient tous datés du même jour et qu'ils se suivent ?

 

---------- Message ajouté à 10h38 ---------- Précédent message à 10h37 ----------

 

 

 

Justement , c'est un abus de confiance.

 

????

Il a trompé votre confiance, c'est tout.

Il n'y a pas eu d'abus, il ne vous a pas escroquée....

Vous ne lui avez pas donné un paiement que vous ne deviez pas....

 

Faut pas employer de grands mots tout de suite.....

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Invité kogaratsu

bonjour

suite à une proposition par mon assureur de régler mes échéances impayés en plusieurs fois par chèques , celui-ci pouvait tirer 2 chèques le même mois et l'autre en début de mois ?

 

Justement , c'est un abus de confiance.

si je comprends bien vos explications, votre assureur vous fait une fleur en vous permettant de solder sa créance en plusieurs fois. ceci alors qu'il serait fondé à vous en réclamer le paiement de la totalité d'un coup, voire de la réclamer et de vous résilier pour non paiement (cf art L113-3 C.Ass.; et vous le soupçonnez d'abuser de votre confiance?!

vous ne pensez pas être juste un tout petit peu en dehors de la plaque?

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bonjour

 

 

 

si je comprends bien vos explications, votre assureur vous fait une fleur en vous permettant de solder sa créance en plusieurs fois. ceci alors qu'il serait fondé à vous en réclamer le paiement de la totalité d'un coup, voire de la réclamer et de vous résilier pour non paiement (cf art L113-3 C.Ass.; et vous le soupçonnez d'abuser de votre confiance?!

vous ne pensez pas être juste un tout petit peu en dehors de la plaque?

 

Je n'osais le dire.....

 

Mais c'est aussi mon avis.

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Non respect d'une parole donnée, certes oui mais par définition, ce n'est pas un écrit.....:rolleyes:

Certes Solitrid, j'ai la faiblesse de toujours penser que l'on se doit de respecter la parole donnée, surtout de la part d'un pro.:o

En l'espèce, je pense que ledit pro s'est empressé de tenter de récupérer son argent.

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Certes Solitrid, j'ai la faiblesse de toujours penser que l'on se doit de respecter la parole donnée, surtout de la part d'un pro.:o

En l'espèce, je pense que ledit pro s'est empressé de tenter de récupérer son argent.

 

Moi aussi je respecte une parole donnée...parfois trop hélas, croyant que les autres la respecteront aussi....:o

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Invité kogaratsu
Ceci étant, je me fais l'avocat du diable : un accord oral est trouvé,

heuuuu, plutôt verbal, anissa, non? :D

quoique... ok ok, je sors

plusieurs chèques remis, et plusieurs chèques encaissés en même temps. Ce n'est pas vraiment ce que l'on appelle le respect de la parole donnée.

ben perso, je n'ai pas lu tout à fait ça. je n'ai même pas lu que les chèques avaient effectivement été encaissés. ==>

Pourriez-vous m'indiquer si, suite à une proposition par mon assureur de régler mes échéances impayés en plusieurs fois par chèques , celui-ci pouvait tirer 2 chèques le même mois et l'autre en début de mois ?

mais s'ils l'ont été, quels sont les termes de l'accord? un paiement en plusieurs fois ne veut pas forcément dire un chèque par mois... (:D avocat du diable, je sais faire aussi :p)

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Bonjour.

 

Au delà des débats d'une parole contre une autre.

 

Il suffira simplement de rappeler la définition d'un chèque. (Code monétaire et financier)

 

Article L131-31

 

Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.

 

Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation. (Intervient ici la notion de l’anti date)

 

Par ailleurs, peut de gens le savent, mais le législateur à définit un délai légal pour la présentation au paiement du chèque.

Faute de quoi, si ce délai n’est pas respecté, le porteur (= le bénéficiaire) perdra la notion de « porteur diligent » en cas de recours devant les tribunaux.

 

 

Article L131-32

 

Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.

 

 

Cdlt

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