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Forum juridique de Net-iris

Problème avec le nom de mon entreprise


Mikael.f

Messages recommandés

Madame, Monsieur,

 

J’ai pour projet à très court terme de créer mon entreprise.

Il s’agira d’une boutique en ligne.

 

J’ai eu l’idée d’un nom pour cette dernière et après quelques recherches sur Internet j’ai trouvé une société en Angleterre qui a déposé ce nom en tant que marque et cette dernière est "communautaire", elle couvre donc l’ensemble de l’Europe.

Par ailleurs, aux Etats-Unis, une société porte également ce nom, avec Copyright.

 

Je suis un peu perdu, on m’a conseillé de contacter l’INPI, ce que j’ai fait mais malgré le fait d’être passé par 3 interlocuteurs différents la réponse est toujours la même :

Ils font des recherches, me fournissent un dossier et c’est à moi de l’interpréter et de prendre la décision ou pas d’utiliser le nom d’entreprise que j’ai initialement choisi.

 

Je ne voudrais pas faire de bêtise !

Je suis jeune et le moindre euro économisé pour la création de mon entreprise est important !

Je suis donc à la recherche de conseils, qui dois-je voir dans mon cas ?

Avocat ? Quel type d’avocat ?

Un juriste ? Où ?

Peut-être existe-t-il des sociétés spécialisées dans ces recherches ?

 

D’avance merci à tous pour vos réponses,

 

Mikael.F

22 ans, Paris 18e

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  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Pas besoin d'avocat !

Résumons la situation : vous avez pensé à un nom génial pour votre boutique, malheureusement d'autres en Europe et ailleurs ont eu la même idée que vous mais avant vous et ont protégé leur trouvaille en tant que marque.

 

Laissez tomber ! Premier arrivé, premier servi :rolleyes:

 

Peut-être qu'il existe une solution juridique accessible à un bon avocat pour utiliser malgré tout ce nom comme enseigne de votre boutique ... mais ça vous coûtera cher et ça ne vous mettra pas à l'abri d'éventuelles réclamations de ceux qui ont déposé la marque .... d'où procès, issue incertaine ... beaucoup de frais et de stress ... ce n'est pas idéal pour se lancer dans une nouvelle activité.

 

Consacrez plutôt votre énergie à trouver une nouvelle idée :) la richesse de la langue est infinie.

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Réponse et raisonnement intelligent.

J'y ai pensé effectivement, mais dur dur de lacher un nom sympa.

Je ne suis pas du tout dans le même domaine d'activité que cette société anglaise mais cela m'obligera malgré tout à faire des démarches et des recherches qui me couteront... vous avez raison...

 

Même si l'exemple le plus probant est la marque Mont-Blanc... déposée pour les stylos et également pour les cremes dessert... et cela ne pose aucun problème !

 

Bref, je me relance dans la recherche d'un nom mais si quelqu'un à d'autres conseils je suis également preneur !

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A priori, il y a ce qu'on appelle un princpe de spécialité qui protège la marque uniquement pour un certain nombre d'activités ou de secteurs d'activités (variable selon la demande du titulaire de la marque). Donc, toujours a priori, si vous n'exercez pas une activité concurrente, vous pourriez utiliser ce nom (cas de la marque que vous citiez, qui s'apploque à des stylos de luxe et à des crèmes desserts).

 

MAIS (car il y a un mais), si la marque en question a déjà un site en .com (ou autre) et si elle est connue (par son référencement, par exemple), le fait que votre entreprise sera une boutique en ligne risque fort de vous attirer d'autres ennuis (du type accusation de parasitisme du fait d'un nom identique ou trop proche...).

 

Conclusion, le nom est probablement très bien s'il a déjà été pris (et par plusieurs entreprises d'ailleurs, en Europe et aux USA). Mais vu les risques juridique et le fait que vous n'avez pas de gros myens, la prudence commande d'en choisir un nom pour ne pas avoir de problèmes pour le lancement de votre activité...

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Merci pour vos réponses.

 

La société basée aux Etats-Unis est en .net

C'est une boutique en ligne qui vend des produits se rapprochant rarement mais parfois des miens.

 

En Angleterre cette marque c'est tout simplement des bibliothèques.

Il y a un lien avec le Royaume donc leur adresse est en .co.uk

 

De mon côté j'avais réservé le .fr il y a longtemps et le .com était réservé depuis un bail.

 

Dans tous les cas, pour être plus tranquille, vous me conseillez globalement la même chose :

-Trouver un autre nom

-Vérifier rapidement sur le net (et sans frais INPI, etc...) que le nom en question est disponible

-Je réserve de suite le .com et .fr .... voir .eu

-Je peux créer l'entreprise en toute tranquilité

 

:)

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    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
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      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
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      Bonjour
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      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
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      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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