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salaire de référence et temps partiel


Noriko

Messages recommandés

Bonjour,

 

En visitant le site de l'unedic, je suis tombé sur des accords qui précisent que dans un certain nombre de cas de temps partiel (voir sur le site accord d'application n°5) , le salaire de référence retenu par l'assedic est le salaire qui précède le temps partiel donc calculé sur du temps plein.:):):)

 

Pourriez-vous me dire si en cas de licenciement économique, le salaire de référence pris pour le calcul des indemnités de licenciement peut être également calculé sur la période qui précède le temps partiel ?

 

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

Noriko.

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Bonjour,

 

En visitant le site de l'unedic, je suis tombé sur des accords qui précisent que dans un certain nombre de cas de temps partiel (voir sur le site accord d'application n°5) , le salaire de référence retenu par l'assedic est le salaire qui précède le temps partiel donc calculé sur du temps plein.:):):)

 

Pourriez-vous me dire si en cas de licenciement économique, le salaire de référence pris pour le calcul des indemnités de licenciement peut être également calculé sur la période qui précède le temps partiel ?

 

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

Noriko.

 

 

 

Parce que vous pensez que le licenciement économique donne des droits différents???

Il n'existe pas pour l'assurance chômage de différence de droit en fonction du motif de licenciement: pour l'application de cet accord (N°5) il faut et suffit se trouver dans un des cas visés: le calcul du salaire de référence se fait alors sur un salaire "normal" reconstitué et actualisé.

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Bonjour,

 

Effectivement, ma question est mal tournée, je m'en excuse :(. Le mot économique était simplement une précision (qui peut être pouvait avoir son importance)

 

Voilà, je suis effectivement dans le cas de l'accord n°5 puisque licencié pendant mon congé temps partiel pour création d'entreprise.

D'ailleurs, pensez-vous que cet accord soit également applicable dans le cadre de la CRP ?

 

Comme il existe une disposition particulière pour le calcul du salaire de référence pour les allocations chomage, je me demandais s'il existait une disposition équivalente pour le calcul du salaire de référence pour des indemnités de licenciement.

 

Je vous remercie par avance

Cordialement

Noriko

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Bonjour,

 

Effectivement, ma question est mal tournée, je m'en excuse :(. Le mot économique était simplement une précision (qui peut être pouvait avoir son importance)

 

Voilà, je suis effectivement dans le cas de l'accord n°5 puisque licencié pendant mon congé temps partiel pour création d'entreprise.

D'ailleurs, pensez-vous que cet accord soit également applicable dans le cadre de la CRP ?

 

Comme il existe une disposition particulière pour le calcul du salaire de référence pour les allocations chomage, je me demandais s'il existait une disposition équivalente pour le calcul du salaire de référence pour des indemnités de licenciement.

 

Je vous remercie par avance

Cordialement

Noriko

 

 

La CRP diffère seulement sur le montant et la "rapidité" de prise en charge mais sur le salaire de référence il n'y a qu'une méthode de calcul pour tous les droits au chômage.

Par contre le droit "Assedic" relève d'un accord spécifique des partenaires sociaux et n'affecte en rien le droit du travail et les conventions collectives régissant l'exécution du contrat de travail, donc le calcul du salaire de référence pour les indemnités de licenciement.

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