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Forum juridique de Net-iris

que faut il faire pour prouver sa bonne foi?


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J'ai déposé à plusieurs reprise la création et les développement d'un logiciel.

J'ai ensuite été embauché dans une société pour le commercialisé et un contrat de concession exclusif a été élaboré. Ce contrat prévoyait que le logiciel devait être en permanence mis jour par la société de façon qu'il soit toujours opérationnel. En contre partie, le concédant c'est à dire moi devait abandonner 100.000 F de commission sur les ventes pour participer à ses mise à jour. La société à pratiqué à des modifications très rapidement et m'a licencié au bout d'un an, en prétexant que je n'avais plus aucun droit. J'ai perdu en première instance et en appel. Je suis maintenant en cassation. Si vous avez un conseil il sera le bien venu, car je me suis aperçu avec mon avocat que les deuxième juges n'avaient même pas lu les deuxièmes conclusions. Pour réaliser ce projet, j'ai vendu ma maison et la société profite de tout depuis 8 ans. Merci à vous.

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Ce qui sera encore plus dur, c'est de remplacer l'avocat qui connait le dossier par coeur pour l'avoir suivi en procédure jusqu'en appel (inclus). De plus, les recours qui restent ouverts sont des recours en cassation, donc portant uniquement sur l'application du droit, indépendamment des questions de faits et de leur appréciation...

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    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
      Ce film est listé dans des annuaires professionnels et présents dans la page démo sur mon site.
       
      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
      ma société est basée en France et je vais bientôt distribuer en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc un produit fabriqué par une société extérieure à l'UE. cette société fabrique ce produit depuis plusieurs années mais n'a pas déposé de nom de marque pour le nom de ce produit (ni au niveau européen ni au niveau international).
       
      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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