Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Pose de fenêtres de toit


Sbenmohamed

Messages recommandés

Bonjour, à la suite d'un arrêté d'insalubrité L22 dont je viens de prendre connaissance, les services d'hygiènes de la ville sollicitent la pose de [fenêtres de toit] dans l'appartement en question qui se trouve au dernier étage d'un immeuble. En fait, il y a deux grandes fenêtres mais elles donnent dans une cour qui est en verriere. De fait, je ne pourrais remettre mon bien en location acheté il y a à peine 1 an qu'à compter de la pose des [fenêtres]. Mon préjudice financier est très important. Puisje contraindre la copro a accepter les travaux ???je sais c'est bizzarre comme question mais bon !!!

 

Si je fais les travaux sans leur autorisation, quesque je risque ? Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour, à la suite d'un arrêté d'insalubrité L22 dont je viens de prendre connaissance, les services d'hygiènes de la ville sollicitent la pose de [fenêtres de toit] dans l'appartement en question qui se trouve au dernier étage d'un immeuble. En fait, il y a deux grandes fenêtres mais elles donnent dans une cour qui est en verriere. De fait, je ne pourrais remettre mon bien en location acheté il y a à peine 1 an qu'à compter de la pose des [fenêtres]. Mon préjudice financier est très important. Puisje contraindre la copro a accepter les travaux ???je sais c'est bizzarre comme question mais bon !!!

 

Si je fais les travaux sans leur autorisation, quesque je risque ? Merci pour vos réponses.

Il faut demander une AG extraordinaire en plus ils vont sûrement demander un avis d'Architecte car c'est la toiture qui est concernée

Vous êtes le seul à avoir des fenêtres de ce côté ?

Si vous étiez plusieurs cela ferait peut être accélérer la réunion ;)

Peut-on contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale extraordinaire ? - Service-public.fr

 

Surtout ne pas le faire sans autorisation de la copropriété et ne pas oublier la Déclaration préalable côté Urbanisme

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...