Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Voisin qui réhausse son toit et bouche mes fenêtres


Maldoror

Messages recommandés

Bonjour à tous.

 

Je suis locataire d'un appartement en duplex au dernier étage d'un immeuble classé.

Les fenêtres de ma chambre donnent sur le toit de l'immeuble voisin, mal entretenu.

Toutes les tuiles de ce toit sont cassées, et un vasistas était ouvert jusqu'à récemment, ce qui avait pour effet de provoquer des inondations dans l'immeuble voisin.

Le propriétaire de cet immeuble a fait passer des experts pour faire constater les dégats, et va faire réparer son toit par l'assurance. Seul problème, il va faire réhausser son toit, ce qui aura pour effet de boucher mes fenêtres, appelées à être murées...au moins en partie.

Je ne suis que locataire de l'appartement, et m'oppose fermement aux travaux, qui commencent incessamment sous peu, le permis de construire étant affiché sur l'immeuble voisin. Ce d'autant plus que l'hiver arrive et qu'une partie du mur de ma chambre, ainsi que les fenêtres, vont être détruits.

N'étant que locataire, et mon propriétaire étant fataliste, que puis-je faire pour m'opposer à ces travaux, ou obtenir un dédommagement pour les nuisances subies?

Autre chose, le propriétaire de l'immeuble voisin fait ces travaux non pas pour obtenir un meilleur écoulement des eaux sur le toit, mais pour agrandir son immeuble insalubre.

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement,

Maldoror.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour à tous.

 

Je suis locataire d'un appartement en duplex au dernier étage d'un immeuble classé.

Les fenêtres de ma chambre donnent sur le toit de l'immeuble voisin, mal entretenu.

Toutes les tuiles de ce toit sont cassées, et un vasistas était ouvert jusqu'à récemment, ce qui avait pour effet de provoquer des inondations dans l'immeuble voisin.

Le propriétaire de cet immeuble a fait passer des experts pour faire constater les dégats, et va faire réparer son toit par l'assurance. Seul problème, il va faire réhausser son toit, ce qui aura pour effet de boucher mes fenêtres, appelées à être murées...au moins en partie.

Je ne suis que locataire de l'appartement, et m'oppose fermement aux travaux, qui commencent incessamment sous peu, le permis de construire étant affiché sur l'immeuble voisin. Ce d'autant plus que l'hiver arrive et qu'une partie du mur de ma chambre, ainsi que les fenêtres, vont être détruits.

N'étant que locataire, et mon propriétaire étant fataliste, que puis-je faire pour m'opposer à ces travaux, ou obtenir un dédommagement pour les nuisances subies?

Autre chose, le propriétaire de l'immeuble voisin fait ces travaux non pas pour obtenir un meilleur écoulement des eaux sur le toit, mais pour agrandir son immeuble insalubre.

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement,

Maldoror.

 

C'est à votre propriétaire de s'opposer rapidement au PC (avant les 2 mois ) du voisin pour l'empêcher de murer les fenêtres et supprimer les vues :eek:

Vous parlez d'immeuble classé donc ces fenêtres ont plus de 3O ans son recours sera aisé

 

Maintenant tout dépend s'il y a obstruction partielle seulement un toit rehaussé à 1m90 des fenêtres c'est autorisé (code civil)

Par contre murer les fenêtres non !

Vous vous ne pouvez rien faire à part le pousser à intervenir !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pas si simple, Marieke, car une vue sur toit ne forme pas systématiquement vue susceptible d'être prescrite par possession trentenaire car elle n'est pas toujours publique

 

voir le dispositif de cet arrêt :

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 1969, Publié au bulletin

 

il faudra donc bien préciser en cas de recours que le voisin ne pouvait ignorer depuis 30 ans l'existence des fenêtres parce qu'il disposait d'une lucarne de toit.

 

par ailleurs, cete question des vues est purement civile : on NE peut donc l'utiliser pour exercer un recours contre le PC et son signataire -au TA. C'est au TGI et contre la construction elle même et son constructeur que ce type de motifs peut être présenté.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

par ailleurs, cete question des vues est purement civile : on peut donc l'utiliser pour exercer un recours contre le PC et son signataire -au TA. C'est au TGI et contre la construction elle même et son constructeur que ce type de motifs peut être présenté.

Tu veux dire on ne peut pas l'utiliser pour exercer un recours contre le PC au TA ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

Les fenêtres de ma chambre donnent sur le toit de l'immeuble voisin, mal entretenu.

Toutes les tuiles de ce toit sont cassées, et un vasistas était ouvert jusqu'à récemment, ce qui avait pour effet de provoquer des inondations dans l'immeuble voisin.

Le propriétaire de cet immeuble a fait passer des experts pour faire constater les dégats, et va faire réparer son toit par l'assurance.

je laisse de côté le volet urba; mais pour ce qui est de l'intervention des assurances, ce que vous en indiquez ne peut être qu'erroné.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai passé un bon moment à me renseigner hier soir.

Il s'agit de tout autre chose en fait.

La pose des fenêtres de mon appartement s'est faite sans l'accord de la mairie. Elle date de moins de 10 ans.

Je confirme que des experts mandatés par les assurances sont passés et qu'ils ont prôné un réfection du toit, ainsi que son rehaussement.

Mon propriétaire ne m'a pas averti, ni moi, ni l'agence immobilière avec laquelle je traite, de l'imminence des travaux, et de ce qu'ils impliqueraient.

Il était au courant depuis le printemps.

Le délai de 2 mois est passé.

Le propriétaire du toit à refaire m'a dit qu'il s'était arrangé avec mon propriétaire à ce sujet, et qu'il aurait très bien pu faire murer les fenêtres.

Il m'a aussi dit, que je n'ai rien à dire, étant donné que j'aurais de nouvelles fenêtres, certes plus petites.

Ma question est donc la suivante:

Que puis-je faire pour obtenir une réparation? Baisse de loyer?

Quels sont les moyens légaux dont je dispose pour, disons... donner du fil à retordre aux propriétaires dont, il apparait que je suis le dernier des soucis... Il semblerait que le fait de me retrouver avec un trou béant au mois de décembre (pour rehausser le toit, il va falloir renforcer la structure du mur de ma chambre) ne gène que moi, l'occupant.

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, je confirme, c'est totalement différent.

Merci pour votre réponse.

Je suppose qu'étant donnée la situation, obtenir une baisse du loyer est illusoire?

Rien n'y oblige le propriétaire?

De même que l'obtention d'un dédommagement pour le préjudice subi?

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait, mon propriétaire refuse de baisser le loyer.

N'ayant pas été averti par écrit des travaux, puis-je changer les serrures de l'appartement et m'opposer aux travaux tant que celui-ci ne m'a écrit de lettre recommandée?

Les travaux durant moins de 40 jours, puis-je demander une baisse du loyer au motif que le bien loué ne correspond plus au bail?

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait, mon propriétaire refuse de baisser le loyer.

N'ayant pas été averti par écrit des travaux, puis-je changer les serrures de l'appartement et m'opposer aux travaux tant que celui-ci ne m'a écrit de lettre recommandée?

Les travaux durant moins de 40 jours, puis-je demander une baisse du loyer au motif que le bien loué ne correspond plus au bail?

Merci d'avance.

Ces travaux rendent inhabitable une seule pièce non ?

S'ils durent moins de 4O jours pas de réduction de loyer vu que ces travaux sont obligatoires

Pas de modification "réelle" du bien loué sauf la taille des fenêtres d'une seule pièce ...je ne suis pas sûre que ce soit suffisant pour obtenir gain de cause auprès d'un tribunal

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

ne pouvant obtenir une baisse de loyer, même symbolique, et le propriétaire ayant tendance à rentrer et sortir de l'appartement comme s'il y logeait... je pense que nous allons devoir instaurer un langage écrit. N'ayant pas été averti par écrit des travaux, je ne suis pas au courant. Je vais changer les serrures de ce pas.

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vous n'avez pas été informé "officiellement" des travaux, donc vous n'êtes pas au courant. Le fait de changer un barillet lors d'une prise de location est un acte prudent. Les travaux prévus ne visent pas une amélioration du logement, ne visent pas une réparation urgente liée à la sécurité de votre logement. Le bailleur ne veut pas reconnaître les inconvénients liés à ces travaux.

 

Si j'étais vous, je mettrais de la très très mauvaise volonté à laisser accéder à mon domicile. Et puis, excusez moi, mais un trou béant dans le mur d'une pièce d'un logement risque quand même de faire monter la facture de chauffage..

 

Cordialement

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
      DESCRIPTION des box : panneaux de bois accroché par des vis posé sur 6 parpaings ,un sol en plusieurs planches de bois, et toit en toles vissées .Tous est tres facilement demontable.
       
      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
      Nous pensons faire appel a l avocat de notre village, mais nous souhaitons avoir des infos sur :
      - la legalité de nos construction ?
      - quels risques ( amendes , demonter les box ...) ?
      - si vous avez eu ce genre de problemes ?
       
      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
      HS : cette meme voisine nous a envoyé ( par le biais de la mairie ) en moins de 2mois:
      - Lettre de debrousaillage service ONF consernant le jardin du voisin
      - les gendarmes pour non respect des horaires de debroussaillage ( non concerné c etait le voisin )
      - service urbanisme
      - controle DSV: pour maltraitance de chiens
      - et au tribunal penal ( ou elle a été debouté).
       
      MERCI de votre reponse, n arrivant pas a mettre la photo du box
      tapé sur google image : chenil residence junior difac
    • Par Fibro
      Bonjour à tous,
       
      J’ai besoin de consulter un avocat spécialiste immobilier, sur Bordeaux. J’ai beaucoup cherché sur le web, pour trouver un avocat de qualité, mais je n’arrive pas à trancher. Si vous en connaissez un pouvez vous me renseigner ?
       
      Merci
    • Par zavier
      Bonjour,
       
      en septembre 2010, ma mère tout juste partie à la retraite, préparait la vente de son pavillon en banlieue parisienne.
      En rentrant d'un long séjour à l'autre bout de la planète, elle constate l'ampleur des travaux que son voisin a entrepris pour l'agrandissement de sa maison.
      Celui ci avait bien affiché son permis de construire, ma mère, en bon termes avec eux n'a pas été vérifier le permis de construire (grosse erreur!)
      En voyant l'ampleur des travaux, elle s'est procuré un exemplaire du permis de construire.
      Le projet montre que leur pavillon va doubler de volume, progresser en profondeur sur le jardin, le tout à 2 ou 3 centimètres de son mur. Un mur de 12m de haut sur un jardin de 3 metres de large. Quand elle lui a annoncé que ca lui faisait beaucoup d'ombre dans son jardin, le voisin lui a répondu "le soleil il vient d'en haut!". Ca frise le foutage de gue*** !
       
      Sa maison est aujourd'hui vendue, d'après un agent immobilier venu sur place, elle se serait vendu 10 à 20K€ plus chère sans ce mur.
      Ma question est: Un recours a t-il encore une chance d'aboutir a un dédommagement (sachant la maison vendu et la construction du voisin achevée), ma mère a essayé un arrangement à l'amiable et demande 10K€ de dommages, ses voisins n'ont pas répondu et ont prit un avocat qui s'est chargé de répondre à l'assurance de ma mère.
       
      Merci de vos réponses et conseils.
    • Par steph555
      Bonjour,
       
      voilà ma situation : il a quelque temps j'ai acheté avec mes 3 frères un terrain en indivision. On y a fait construire une maison et pour financer tous cela on a contracté un prêts. Le problème est que 2 de mes frères n'ont jamais rien remboursé (le 3eme très peu, en fonction de ses moyens) alors que l'on devait prendre chacun 1/4 du remboursement du prêt. Je me retrouve donc à devoir payer pour tout le monde (vu que l'on est tenu solidairement des dettes).
       
      J'aimerais faire sortir les 2 frères qui ne jouent pas le jeu de l'indivision mais on ne sait pas comment faire. De plus, on est pas sûr qu'ils soient d'accord pour en sortir. Existe t'il un moyen de les y obliger, au besoin par voie judiciaire ?
       
      J'ai entendu parlé de la licitation mais je ne sais pas si c'est adapté à notre situation. J'ai l'impression que c'est surtout en cas de succession quand il y a un problème de partage entre les héritiers.
       
      Merci de m'éclairer de vos lumière.
    • Par Supercasu
      Bonjour,
       
      J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 14 logements pour lequel la publicité déclarait "pas de vis à vis" " de grands jardins" pas de vue plongeante..............
       
      Après la vente du dernier appartement, les jardins ont été cassés et on a ressorti un permis de construire antérieur à notre immeuble.............
       
      Il y a donc eu une construction à 9 m 80 du nôtre
       
      Nous sommes dix sur quatorze a avoir assigné l'agent immobilier sur la base de la publicité trompeuse, et du manquement au devoir de renseignement et de conseil.
       
      Nous en sommes aux dernières conclusions
       
      Un des copropriètaires a assigné tout seul en demandant l'annulation de la vente.
       
      Qu'en pensez vous ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...