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Forum juridique de Net-iris

Remise de chéque en ma faveur.


Florient78

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Bonsoir,

Je me suis rendu compte que 2 chéque d'une somme total de 15 500€ on étaient versé sur mon compte. Cette argent ne m'appartient pas, je ne sai d'ou il vient.

Au bout de combien de temp m'appartient-il?

Ma banque ma proposer un rendez-vous pour discuter de mes progets, et donc placement...

J'ai pencé les placé, mais je ne sai pas trop comment faire.

Je souhaite que cette argent me rapporte de l'argent le temp qu'il est en ma pocéssion, comment faire?

Merci.

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  • Réponses 13
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Cet argent ne vous appartient pas, ils vous le reprendront ...relativement vite.

Celui qui n'a pas eu ses 15500€ sur son compte va je pense s'en rendre compte et le signaler à sa banque.

Petite recherche ....et reprise sans vous prévenir.

Méfiez-vous.

 

De quand date cette opération?

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En effet cet argent ne vous appartient pas donc ne le touchez surtout pas car le virement inverse va arriver d'ici peu, vous immaginez bien que le bénéficiaire de ce chèque va se rendre compte qu'il lui manque de l'argent sur son compte :D

 

Je suis d'accord avec vous, mais imaginer vous que ce soit une grande société... il peuvent ne jamais s'en rendre compte.

Esque vous s'avez aubout de combien temp un chéque d'époser sur mon compte m'appartient?

 

---------- Message ajouté à 21h57 ---------- Précédent message à 21h56 ----------

 

Cet argent ne vous appartient pas, ils vous le reprendront ...relativement vite.

Celui qui n'a pas eu ses 15500€ sur son compte va je pense s'en rendre compte et le signaler à sa banque.

Petite recherche ....et reprise sans vous prévenir.

Méfiez-vous.

 

De quand date cette opération?

 

Cela est arriver le 17 novembre.

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Cet argent ne vous appartient pas, certes, nous sommes tous d'accord là dessus. Mais, la banque n'a pas le droit de contrepasser l'écriture sans votre accord. Vous pourriez même envisager un remboursement en plusieurs mensualités. Vous pourriez envisager de placer cet argent pour toucher des intérêts.

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Bonjour,

 

Le mieux serait que vous signaliez vous-même l'erreur à la banque. Le véritable bénéficiaire va peut-être se retrouver avec des incidents de paiements à cause de cela.

 

Si vous demandez à placer de l'argent qui ne vous appartient pas, vous serez de mauvaise foi.

 

Si l'erreur était dans l'autre sens (chèque déposé à la banque mais non remis sur votre compte) vous seriez content que le client qui a recu ce chèque sur son compte réagisse.

 

Si vous voulez éviter les problèmes, surtout ne dépensez pas cette somme...

 

Cordialement.

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Je n'ai pas fait l'éloge de la malhonnêteté, cet argent n'appartient pas à l'internaute, et il est prudent de ne pas le dépenser. La banque est fondée à réclamer cette somme sur le principe de la répétition de l'indû.

 

Mais, s'agissant d'une erreur de sa part, je maintiens que la banque ne peut contrepasser cette écriture sans l'accord du client qui, lui, est fondé à rembourser cette somme en fonction d'un échéancier.

 

Le but avoué est de ne faire aucun cadeau à la banque qui, elle n'en fait pas, et ne se préoccupe pas de la situation financière de ses clients.

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Je n'ai pas fait l'éloge de la malhonnêteté, cet argent n'appartient pas à l'internaute, et il est prudent de ne pas le dépenser. La banque est fondée à réclamer cette somme sur le principe de la répétition de l'indû.

 

Mais, s'agissant d'une erreur de sa part, je maintiens que la banque ne peut contrepasser cette écriture sans l'accord du client qui, lui, est fondé à rembourser cette somme en fonction d'un échéancier.

 

Le but avoué est de ne faire aucun cadeau à la banque qui, elle n'en fait pas, et ne se préoccupe pas de la situation financière de ses clients.

ATTENTION ! Le législateur est clair sur l'indu(ment perçu) !

 

 

A mon sens :

 

1: la personne lésée peut se retourner contre vous.

 

 

 

 

Le paiement de l'indu est un quasi-contrat dans lequel celui qui a fait un paiement indu, par erreur, peut obliger celui qui a reçu le paiement à le lui restituer. L'action en répétition de l'indu consiste donc pour celui qui a payé (le solvens) à demander à celui qui a reçu (l'accipiens) le remboursement, la restitution, d’une chose qui a été versée à tort ou qui n’était pas due (article 1235 du code civil).

 

L'exercice de l'action

Seul celui qui a payé, donc le solvens, peut exercer cette action. On ne peut agir en répétition de l'indu que contre l'accipiens. Aucune action n'est donc possible contre un tiers. Le délai de prescription est celui de droit commun prévu à l'article 2262 du Code civil. Le solvens aura donc 30 ans pour faire valoir son action.

 

La restitution et le remboursement

 

  • L’accipiens doit restituer la chose reçue ou perçue de manière indue : l'importance des restitutions varie selon que l’accipiens soit de bonne foi ou non.

- s’il est de bonne foi : l'accipiens devra restituer la chose plus les intérêts produits par la chose à compter du jour de la demande en restitution. Il pourra demander le remboursement des frais qu'il a eu au titre des dépenses utiles et nécessaires à la conservation de la chose. S’il a vendu la chose, il devra restituer le prix de la vente. Si la chose a péri en raison d’un cas de force majeure, il sera exonéré. - s’il est de mauvaise foi : il sera obligé à rembourser le capital, les intérêts et les fruits produits par la chose à partir du jour du paiement de l’indu. Si la chose a péri en raison d’un cas de force majeure, on lui fera payer sa mauvaise foi en lui exigeant le remboursement de la valeur de la chose.

  • le droit à restitution du solvens dépend de son éventuelle négligence ou des fautes qu'il aurait commises, et du préjudice que cette restitution peut causer à l'accipiens.

 

2 : La banque peut régulariser, dans la mesure ou vous n'êtes pas la personne bénéficiaire du chèque; et la banque se doit de verifier signature (pour la banque tirée) et bénéficiaire (pour la banque qui encaisse le chèque).

 

 

Je vous recommande vivement de régulariser la situation, et de ne pas essayer par X ou Y moyens de profiter de l'erreur comise.

 

Je ne releverai pas votre puérilité face à cette situation...

 

Cdlt

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Cela m'est arrivé il y a dix ans.

 

Je n'ai pas touché à l'argent pendant plus d'un an et l'aurais restitué si on me l'avait demandé.

Sauf qu'on ne me l'a jamais demandé...

 

C'est arrivé également à au moins deux autres connaissances; de nouveau l'argent n'a pas été réclamé.

 

Je pense que cela aura été passé en "perte et profits" quand le réel bénéficiaire fait la réclamation.

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Bonjour,

Il ont bien retiré les 15 000€.

J'ai aussi un autre probléme.

j'ai un ami qui a était a ça banque pour fair eun virement, c'est sont banquier qui a fait lui méme le virement, et 2mois après, l'argent est toujours pas sur sont compte, il va voir ça abnque et il rejéte l'ereur sur lui, alors que c'ests ont banquier qui a fait le virement.

Comment peut-il faire??

Merci

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Bonjour,

Il ont bien retiré les 15 000€.

J'ai aussi un autre probléme.

j'ai un ami qui a était a ça banque pour fair eun virement, c'est sont banquier qui a fait lui méme le virement, et 2mois après, l'argent est toujours pas sur sont compte, il va voir ça abnque et il rejéte l'ereur sur lui, alors que c'ests ont banquier qui a fait le virement.

Comment peut-il faire??

Merci

 

Créez une autre discussion, ce sera plus clair....

 

---------- Message ajouté à 14h04 ---------- Précédent message à 14h03 ----------

 

Bonjour Florient78,

 

Je pense qu'il serait opportun que vous posiez votre nouvelle question dans un nouveau sujet et surtout en donnant plus d'éléments.

 

Bonne journée

 

Désolé modérateut 15, on s'est croisés.

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      Milles merci
    • Par Vanillla
      Bonjour à tous,
      Je me permet d'ouvrir un nouveau sujet sur ce forum car je n'y connais rien mais alors strictement rien en assurance, administration etc.
       
      Je vous explique ma situation : Il y a maintenant bientôt 2 ans, le 10 décembre 2010 exactement, je me suis fais agresser et arracher mon sac.
      j'ai fais une déclaration le soir même au commissariat et je l'ai ensuite envoyée très rapidement à l'assurance de ma banque (qui est ABP prevoyance, assurance de la banque populaire) accompagné des factures des différentes choses qui m'ont été volées.
       
      Depuis, après des coups de téléphones dont je ne compte plus le nombre, des incompréhensions, des problèmes, bref...tout un tas de trucs qui m'ont énervé, je n'ai toujours eu AUCUN remboursement (j'ai dû refaire ma carte d'identité, passeport, permis, acheter portefeuille, sac etc...).
       
      Là, je n'en peux plus, ils me prennent vraiment pour une idiote et j'en ai ras le bol de ne pas avoir de réponse concrète.
       
      J'ai donc décidé de leur envoyer une lettre de mise en demeure avec menace de saisi du juge de proximité ainsi que de l'association de consommateur "UFC que choisir" et versement "d’intérêts" (je ne sais pas si cela s'appelle comme ça) par jour de retard (autant dire 2ans....).
       
      Seulement, je ne sais vraiment pas quoi écrire dans cette lettre.
      J'ai cherché différents modèles sur le net mais rien ne m'inspire vraiment.
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      Je veux mettre en avant le préjudice moral que j'ai subit (j'ai été très choquée par cette agression), le fait que ça fait 2ans que j'attends, que je pense sans cesse à ça etc.
      Que leur attitude n'est vraiment pas sérieuse. etc etc.
       
      Merci de m'aider.
       
      Vanillla
    • Par clemusik
      Bonjour
       
      Je m'appelle Arthur, j'ai 21 ans et je suis artiste chanteur.
      J'ai passé une longue audition dans une école artistique newyorkaise , audition à la suite de laquelle j'ai été admis pour entrer dans l'école en octobre prochain.
       
      Cette école est l'une des plus grandes du monde dans son domaine donc je suis vraiment fier d'avoir été sélectionné mais mon problème à l'heure actuelle c'est son prix...
       
      26 000 euros l'année pour un cursus qui dure deux ans soit 52 000 euros.
       
      J'ai monté un dossier de quelques pages que j'ai envoyé au ministère de la culture, aux conseils régionnaux, aux clubs services, à des fondations spécialisées, à des organismes, mais en vain.
       
      Je voudrais savoir par quels moyens je peux obtenir cet argent. Les banques peuvent elles prêter une aussi grande somme à un étudiant qui étudie dans le domaine artistique (et pas en commerce) et dont les parents ne peuvent pas se porter garant?
      Je précise que je n'ai pas le droit de bénéficier de bourses aux Etats Unis parce que je ne suis pas américain et qu'il me faut un garant américain pour faire un pret américain.
       
      Je ne veux pas désesperer et espère trouver une solution d'ici octobre prochain.
       
      Merci pour votre attention
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