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Forum juridique de Net-iris

Contestation d'une infraction.


Obi3000

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Bonjour à tous et à toutes.

 

Déjà, bravo pour le forum, ça fait un moment que je regarde de temps en temps, mais la je me décide à poster suite à un 2ème souci avec la[société de transport]

j'ai lu la charte du forum qui demande de ne pas citer de nom de personne morale, mais bon pour l'explication, ça va être difficile si je ne la cite pas, je changerai si un modérateur me le demande.

 

Donc, je résume brièvement les faits.

 

J'achète un billet à 14h50 à la gare, je tente de le composter, ça ne marche pas, je me dis que j'irai voir le contrôleur dans le train. Le train pars a 15h environ.

Un peu avant d'arriver à destination, je vois on contrôleur passer, je vais le voir avant qu'il ne vienne contrôler donc, et je lui dit pourquoi je n'ai pas pu composter mon ticket.

Hop, il me met une amende de 25 euros. Je n'avais pas de quoi payer de suite donc, il me fait un papier en me signalant que les frais de dossier couteront une trentaine d'euros en plus.

Evidemment il me rappelle que payer tout de suite me couterait moins cher, donc il ne me crois pas quand je lui dis ne pas pouvoir payer.

 

Il me demande ma carte d'identité que je n'avais pas et me préviens qu'il va apeller la police, je propose ma carte d'étudiant, ça lui suffit.

Bref il me retient une quinzaine de minute, ce qui ma failli faire rater ma correspondance, j'avais le billet que je lui ai montré pour preuve de ma bonne foi, rien n'y a fait.

 

Du coup je me retrouve avec plus de 50 euros d'amende parce que je n'ai pas réussi à composter un billet. Comble de l'ironie une personne vient demander au contrôleur pour son billet ne passe pas dans la machine pour composter.

 

Donc, je vais évidemment envoyer une lettre pour expliquer ma situation en espérant qu'ils comprendront que je ne pouvait rien faire de plus.

 

Si c'était la première fois, je n'aurai rien dit, mais l'année dernière j'avais oublié mon ticket de[ transport avec réservation]. J'avais payer une amende d'une trentaine d'euros et racheté un billet de plus de 70 euros au contrôleur. Et bien qu'on m'avait assurer de me rembourser ce deuxième ticket si je ramenais le premier,[société de transport] à tout simplement refuser de me rembourser le 2ème ticket une fois que je leur ai ramener la preuve que j'avais acheté un billet

 

En ce qui concerne ma première affaire, j'ai le certificatif d'achat du ticket 10 minute avant que le train ne parte. J'habite loin de l'endroit ou j'ai pris le train et je n'y vais presque jamais, évidemment je peux prouver cela, ce qui exclu mon intérêt à frauder car je n'aurai pas d'intérêt à garder le ticket qui serait sûrement périmé le temps que je le réutilise. De plus je ne me considère pas comme idiot, et les chances de se faire contrôler un dimanche après midi sont beaucoup plus élevé que le reste du temps.

 

Donc voilà, ma question est: Si on me refuse un geste commercial pour ces 50 et quelsque euros que je dois payer, ai-je un quelconque recours pour ne pas payer pour une infraction que je considère n'avoir pas pu éviter car j'ai fait tout ce que je pouvais pour ne pas l'avoir ?

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Bonjour,

 

Donc voilà, ma question est: Si on me refuse un geste commercial pour ces 50 et quelsque euros que je dois payer, ai-je un quelconque recours pour ne pas payer pour une infraction que je considère n'avoir pas pu éviter car j'ai fait tout ce que je pouvais pour ne pas l'avoir ?

 

Non, aucun recours.

 

Salutations,

 

PS: une carte d'étudiant n'est pas une pièce d'identité officielle (obligatoire à présenter lors d'un contrôle d'identité) et le contrôleur aurait pu demander l'intervention des forces de l'ordre qui vous auraient conduit au poste pour un contrôle d'identité ... ce qui vous aurait fait raté votre correspondance >> le contrôleur a donc été compréhensif avec vous ;)

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le contrôleur a donc été compréhensif avec vous ;)

Ouais, si on veut...

Il m'arrive régulièrement de ne pas composter mes billets [de transport avec réservation] (déplacements pros payés par ma boite), je n'ai encore jamais pris de PV, juste une petite remontrance à chaque fois...

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