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Forum juridique de Net-iris

Droit des biens...


Foxyne

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Voici deux petit cas pratiques:

 

1. Un vendeur vend un bien mobilier avec une clause de réserve de propriété à un acheteur qui paie périodiquement les biens.

Cet acheteur ne paie plus et donc le vendeur veut faire jouer le clause de réserve de propriété mais celui ci en a fait don à une autre personne qui semblerai être sa petite amie.

Que peut faire le vendeur??

 

J'ai déjà vu que l'action en revendication semble nulle en vertu de l'art 2276 et que le vendeur aurait juste droit à des dommages et intérêts en vertu de la clause. Mais y aurait-il un autre fondement pour la revendication basé sur le concubinage?

 

2. Une personne loue un appartement meublé appartenant à sa tante en vertu d'un bail qu'elle lui à consenti.

Celui ci ne paie plus et donc elle décide de l'expulser mais lors de l'état des lieux, elle s'aperçoit que des meubles manque car ils ont été vendus et que d'autre son empaqueté pour le déménagement. Elle menace alors son neveux de le traduire en justice pour vol mais celui ci lui répond qu'elle lui avait donné les meubles lors de son entrée dans l'appartement et qu'elle à du l'oublier...

Que faire??

 

 

Merci par avance...

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Reprenez la question de la validité de la clause de réserve de propriété et l'article 2276 que vous visez ;) Il me semble que vous avez été un peu rapide.

 

Dans l'autre cas, il faut toujours en revenir au même principe... Ecrivez le précisément (c'est à dire en entier, sans rien oublier) et analysez-le au regard de la situation qui est décrite dans votre cas pratique...

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