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Logement insalubre propriétaire invisible


Andub

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Bonjour,

 

J'espère m'adresser au bon endroit; si ce n'est pas le cas merci de bien vouloir me rediriger vers l'adresse concerné.

 

Je vous expose donc mon problème.

 

Suite à un incendie survenu dans la cuisine de mon domicile en janvier 2008, des expertises on été réalisé et mon propriétaire à été mis dans l'obligation d'effectuer des travaux (isolation , changement des fenêtres et portes , réfection des parquets, ...) .

Or , depuis tout ce temps rien n'a été encore réalisé.

 

Je voulais donc savoir quel sont mes droit.

 

1)est-il possible de demander des dommages et intérêts ( pouvant s'élever à combien ),

2)est-il possible de racheter la maison à moindre coût,

 

 

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez accepter mes remerciements anticipées.

 

ps: Il faut savoir que j'occupe ce logement dans ce même état d'insalubrité depuis 11 ans.

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Suite à un incendie survenu dans la cuisine de mon domicile en janvier 2008, des expertises on été réalisé et mon propriétaire à été mis dans l'obligation d'effectuer des travaux (isolation , changement des fenêtres et portes , réfection des parquets, ...) .

Or , depuis tout ce temps rien n'a été encore réalisé.

 

Je voulais donc savoir quel sont mes droit.

 

1)est-il possible de demander des dommages et intérêts ( pouvant s'élever à combien ),

2)est-il possible de racheter la maison à moindre coût,

 

 

 

depuis presque 2 ans ? :eek:

qu'avez vous fait depuis, pour relancer l'affaire ? LRAR ? mises en demeure ? injonction aupres du tribunal ?

 

pour avoir plus d'elements pour vous répondre, que sont ces "expertises": de qui ? avec quels delais pour l'exécution ?

que dit votre bailleur ?

 

sans ces élements de reponse, difficile d'avancer car si vous n'avez pas relancer, pourquoi maintenant, demander des DI ?

il faut passer par toutes les étapes ... et ensuite envisager ce qu'il y a à faire ... ici vous semblez "sauter" des étapes importantes ... ;)

 

 

ps: Il faut savoir que j'occupe ce logement dans ce même état d'insalubrité depuis 11 ans.

 

qui a déterminé que votre logement était insalubre ? la préfeture :eek:

dans ce cas, avez vous un arêté d'insalubrité ?

car sinon, c'est peut être vite dit (quels critères retenus?)

Résultats de votre recherche : insalubrite - Service-public.fr

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L'état d'insalubrité à été proclamé par la D.A.S.S. de mon departement à la suite de l'incendie, cependant le delais pour l'exécution semble en permanence reculé. Seul les travaux de câblage électrique on été réalisé ( en notant que j'ai du me procurer moi même le chauffe eau et les radiateurs).L'expertise montre donc une insolation défaillante ( absente ),moisissures sur les murs, des huisseries vétustes, certain planché H.S, une absence de ventilation.

Il existe donc bien un arrêté préfectoral déclarant la mis en demeure du propriétaire.

Au dernière nouvelles, le propriétaire souhaité vendre la maison mais à un prix trop elevé au vu de l'état de la maison.

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Question bête. Etes vous sure que le propriétaire est toujours en vie?

 

Nous venons de tomber sur ce genre d'histoire dans un immeuble. Propriétaire mort depuis 15ans, succession pas déclarée mais comme les charges étaient toujours payées, les syndics successifs ne s'inquiétaient de rien.

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  • 4 months later...

La DDASS ne suit pas l'affaire ni la Mairie ?

Vous faites des courriers RAR ?

Pas d'Assistante sociale qui peut servir d'intermédiaire ?

Avez-vous mis en demeure le propriétaire de faire les travaux par LRAR ?

Si oui il faut passer à l'injonction de faire au Tribunal d'Instance

Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

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