Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

[droit des biens] cas pratique


Vince0909

Messages recommandés

Bonjour à tous! voilà un moment que je n'avais pas posté. Voici un cas pratique et mes pistes pour le résoudre, j'ai besoin de votre aide...

 

Les "époux Reutrac" veulent acquérir un pavillon en ville, mais ils craignent que leurs enfants, qui s'entendent très mal entre eux, se précipitent pour faire vendre ce pavillon, lorsqu'ils viendront à en hériter à la mort de leurs parents.

Ils ne sont ni mariés ni pacsés, et veulent s'assurer que celui d'entre eux qui survivra à l'autre pourra continuer de jouir du pavillon sans avoir à supporter de frais importants et ils se demandent comment l'organiser.

Exposer aux "époux reutrac" quel est le régime spécial de propriété qui leur permettrait de réaliser leur obejctif, puis le régime juridique de la propriété issue de la succession envisagée.

Votre réponse sera donnée en sachant que les règles du droit successoral protégeant la situation de l'époux ne leur seront pas applicables.

 

 

1ere piste : j'avais pensé que, après l'achat, l'un des deux se constitue nu-propriétaire et l'autre usufruitier : si l'usufruitier décède, l'usufruit prend fin, le nu propriétaire reste propriétaire. si le nu propriétaire décède, l'usufruitier garde l'usufruit, la nu propriété est transférée aux descendants.

2e piste : ils achètent en indivision. le problème est qu'à la mort de l'un deux, le "conjoint" restant sera en indivision avec les héritiers et devra payer une contrepartie financière de l'usage privatif du bien.

 

Qu'en pensez-vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour et merci d'avoir répondu!

je n'y avais pas pensé, parce qu'étant en L3, nous ne l'avons pas vu :(

par conséquent je ne pense malheureusement pas que c'est la réponse que mon prof attend.

Sinon j'ai une autre idée : les époux se mettent en indivision sur le bien, en signant une convention précisant qu'ils ne paieront pas d'indemnité en contrepartie de l'usage privatif du bien. mais lorsque que l'un des parents va décéder, la conventions se transmettra-t-elle aux enfants ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...