Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Etapes succession, blocage cause usucapion


Chak

Messages recommandés

  • Réponses 21
  • Création
  • Dernière réponse

Et pour le cas où la personne est décédée et la succession, de part ce fait, ouverte, la première étape est d'établir qui hérite et qui est légataire. Accessoirement s'il y a des donation, un testament...

 

Si la personne est décédée et en attendant la suite, c'est l'indivision, c'est à dire l'ensemble des héritiers et des légataires, qui gère la succession ou en confie la gestion à un mandataire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je n arrivais pas a me reconnecter.. une personne decede il y a environ 5 ans aucun papier ne bouge en apparence....5 ans plus tard sachant que 2 adresse s etaient plus ou moins connues on vous appelle pour vous dire qu il faut venir signer l attestation immobiliere et que vous dites au notaire comment je peux la signer vu que je n ais jamais ouvert la succession et il vous repond si vousb l avez signee j ai ete dans le coma 1 mois et hospitalisee environ 1 an

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas parce que vous n'aviez rien fait que la succession n'a pas été ouverte du fait du décès, il y a 5 ans.

 

Vous dites avoir été dans le coma durant un mois et à l'hopital durant un an. Est-ce que vous avez fait l'objet d'une mesure de sauvegarde ou autre durant cette période ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pas a ma connaissance.Mais comment cela se passe t il?
Durant le temps où vous étiez dans le coma et juste après, tant que vous étiez incapable de géger vos affaires, il a bien fallu que quelqu'un le fasse à votre place.

 

Et un coma d'un mois, naturel ou artificiel, estompe les souvenirs.

 

Il est donc nécessaire que vous demandiez au notaire de vous envoyer copie des actes que vous avez déjà signé, que vous pensez qu'il y a usurpation d'identité. Une fois, la copie des actes en mains, vous porrez jugez si c'est vous ou un mandataire qui a signé ces actes pour vous. Ou si vous avez pu signer ces actes au moment de votre réveil, donc dans un demi coma.

 

Vous pourrez alors savoir que faire et si vos intérêts sont lésés

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est pour cela que Rambotte et moi nous vous avons dit :

-> la succession s'ouvre du fait du décès de la personne, La personne est morte, sa succession est ouverte.

 

Cette personne ne peut tout de même plus prendre de quelconques décisions, signer un chèque ou ranger ses affaires. C'est donc l'indivision successorale formée à son décès qui doit prendre cela en charge. L'indivision successorale est formée de l'ensemble des héritiers et légataires (héritiers par testament) de la personne. Si elle n'a ni héritiers ni légataires, ou s'il ne se font pas connaître, la succession est dite vacante, et c'est le service des domaines qui doivent la gérer.

Un notaire peut alors être nommé mandataire de cette succession, même sans que vous leviez le petit doigt.

 

Vous, vous vous étonnez d'autres faits :

-> un notaire gère cette succession alors que vous ne vous souvenez pas vous de l'avoir mandaté

-> ce notaire vous dit que vousz avez déjà signé et vous ne pensez pas avoir signez quoi que ce soit.

 

C'est donc ces faits qu'il faut éclaircir, à savoir :

-> qui a confié cette succession à ce notaire ?

-> qui a signé les documents en possession du notaire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la succession etait "bloquee"toutes ces annees car un des heritiers ne donnait aucun signe de vie la maison debarassee des travaux faient une personne l habitant et je ne serait au courant de rien sans frais de gestions impots a payer etc..en un mot je ne savais rien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Autremetn dit, quelqu'un cherchait à faire ce qu'on appelle une usucapion (autrement à détourner votre héritage).

 

A vous de voir où tout cela en est, à réclamet vos taxes foncière etc...

 

Et à demander au notaire ce qui s'est déjà passé sur cette succession.

 

En cas de doute sur ce notaire, (ce que rien ne permet d'affirmer a priori) il faudra penser à prendre votre propre notaire, voire un avocat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Entièrement d'accord sur la fait qu'il faut 30 ans. Mais il faut bien que ces 30 ans démarrent un jour.

 

Mais si vous ne payez ni charge no foncier sur une maison, on peut toujours penser que celui qui a fait les travaux les payent à votre place :cool:

 

Et avec l'aide volontaire ou totalement involontaire d'un notaire qui fait signer un partage à n'importe qui, si une vente suit, il suffit de 10 ans après la vente.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

apres le deces de mon grand pere moitie ma tante 25 moi 25 mon frere nous sommes tous les 2 restes sans nouvelles de cette succession.lui ne semblait plus habite son domicile et moi etant tres malade.5 ans plus tard mon frere ayant soi disant donne de ses nouvelles et fait une procuration au notaireon me demande de venir signer une attestatioon immobiliere de la maison nous revenant.mais mon cousin s est installe dedans pendant que mon g pere etait en maison de retraite(c est pour cela que je en avais pas vraiment parle a quiconque)il avait commence des travaux assez couteux a l epoque moi je n ai rien signe je n ai paye aucun impots je ne suis au courant de rien a part la secretaire qui me dit que cette maison est en mauvais etat et que personne n y habite depuis 2004 le n de telephone est encore sur internet a cette adresse au nom de moçn cousin

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le mieux aurait tout de même été de rester sur la première discussion où je vous signalais que si un acte authentique (= devant notaire) avait été passé sur ce bien, vous n'auriez disposé que d'un délai de 10 ans pour revenir sur cette vente, alors qu'une usucapion nécessite une possession paisible à titre de propriétaire de 30 ans.

 

A priori cette succession s'est quasiment intégralement réglée sans que vous en soyez informé. L'important est donc de faire le point avec le notaire avant d'aller plus loin.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
      Après une longue recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion qui correspondait à mon problème donc je me suis décidée à vous exposer ma situation.
       
      Après le décès de mon père, il y a 6 ans, un dossier de succession a été ouvert auprès d'une agence notariale pour régler la succession.Celle ci a été réglée sauf pour l'appartement qui se trouve en indivision avec une demi-soeur maternelle décédée avant mon père et après ma mère.
      La succession de cette demi-soeur étant déficitaire, ses enfants et moi-même y avons renoncé. L'appartement est donc bloqué, il ne m'appartient pas entièrement et je ne peux pas en disposer comme bon me semble.
      Il y a 4 ans avec mon notaire nous avons saisi le Procureur de la République afin de déclarer la succession vacante pour pouvoir clôturer mon dossier.
      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
      Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider ? Comment puis je régler ce problème qui dure depuis trop longtemps ?
       
      Merci par avance de toutes vos réponses :)
    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
      :oComment qualifier la conservation par un notaire de fonds appartenant à ses clients au-delà du délai de 2 jours ouvrables ? Peut-on parler d'abus de bien social tel qu'il est décrit dans l'article 314 du code pénal ?
       
      Si tel est le cas, quels dommages ou intérêts peut-on demander ?
    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
      Mes frères et sœurs et moi avons décidé d'un partage des biens dans une succession qui comprend des appartements et des liquidités.
       
      Comment se calculent les frais de partage ?
       
      Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...