Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Règlementation des professions


Elodilo

Messages recommandés

Bonjour.

 

J'ai pour projet de créer un cabinet conseil spécialisé en ergonomie cognitive et en adaptation des postes pour les personnes ayant un handicap sensoriel.Ce cabinet interviendrait auprès des entreprises souhaitant augmenter leur effectif en salariés handicapés afin de respecter la loi concernant l'emploi et le handicap, selon laquelle une entreprise n'ayant pas 6% de son effectif en personnel handicapé a pour obligation de payer une contribution à l'Agefiph. La loi prévoit une augmentation de cette contribution a compter de janvier 2010.

 

Voici ma question. Après de multiples recherches sur les sites de la CCI et de l'APCE, je n'ai trouvé aucune règlementation concernant les cabinets conseil. J'en ai déduit qu'il n'en existait pas.

 

Pouvez-vous me le confirmer si c'est bien le cas?

 

Faut-il posséder des qualifications ou diplômes particuliers pour être consultant en ergonomie cognitve?

 

Merci d'avance pour votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Si la profession n'est pas sur une liste de profession règlementée ...c 'est qu'elle ne l'est pas :rolleyes:

 

Existe-t-il une association professionnelle ? Eux pourront vous renseigner sur d'éventuelles restrictions. Voyez aussi du côté des fabricants de matériel et prothèses, eux connaissent leurs clients.

 

Contactez les associations de professions proches - l'intitulé que vous envisagez pour votre activité ne correspond peut-être pas à la dénomination officielle.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...