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utilisation malancontreuse d'un logo depose


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bonjour a tous,

voila j'ai un petit souci et besoin d'aide.

Je suis actuellement salariée dans un hopital, et voulant faire quelques heures de ménage afin d'arrondir mes fin de mois j'ai passer une annonce sur le net. Voulant améliorer mon annonce ,j'ai trouvé sur google image un logo. J'ai donc ajouté ce logo a mon annonce sans penser a mal. Hier j'ai reçu une lettre d'un avocat me signaler que c'était un logo déposé par une agence a domicile me demandant d'enlever immédiatement ce logo, ce que j'ai fait!

mais il me dit aussi que l'agence peut demander des dommages et intérets!

or je ne savais pas du tout que ce logo été certifié! qu'en pensez vous? pouvez vous m'aider? que puis je risquais? j'ai peur car je n'ai pas vraiment de sous!

merci d'avance de votre aide.

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Ce qui est un peu inquiétant, c’est que la demande vienne directement d’un avocat. Vous l’avez retiré c’est le principal. Si un constat d’huissier a été fait et que l’on vous demande des dommages et intérêts si vous n’avez pas d’argent il faudra demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Mais vous n’en êtes pas encore là.

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bonjour a tous,

voila j'ai un petit souci et besoin d'aide.

Je suis actuellement salariée dans un hopital, et voulant faire quelques heures de ménage afin d'arrondir mes fin de mois j'ai passer une annonce sur le net. Voulant améliorer mon annonce ,j'ai trouvé sur google image un logo. J'ai donc ajouté ce logo a mon annonce sans penser a mal. Hier j'ai reçu une lettre d'un avocat me signaler que c'était un logo déposé par une agence a domicile me demandant d'enlever immédiatement ce logo, ce que j'ai fait!

mais il me dit aussi que l'agence peut demander des dommages et intérets!

or je ne savais pas du tout que ce logo été certifié! qu'en pensez vous? pouvez vous m'aider? que puis je risquais? j'ai peur car je n'ai pas vraiment de sous!

merci d'avance de votre aide.

 

Une chose m'interpelle. Vous dites être salariée dans un hôpital mais êtes vous fonctionnaire ? Si oui, il me semble bien que vous n'avez pas le droit de travailler en plus de l'hôpital. Mais je me trompe peut-être .....

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Une chose m'interpelle. Vous dites être salariée dans un hôpital mais êtes vous fonctionnaire ? Si oui, il me semble bien que vous n'avez pas le droit de travailler en plus de l'hôpital. Mais je me trompe peut-être .....

 

Effectivement, mais il y a une possibilité de dérogation soumise à "autorisation", et cette possibilité est aussi "sous conditions".

 

[site Fonction Publique] Les droits et les obligations

 

Quant au logo, puisqu'il appartient à une agence de "services à domicile", le dirigeant de cette entreprise peut tout à fait faire valoir que vous vous êtes servi de lui comme référence professionnelle (fausse) et avoir de ce fait "berné" vos clients potentiels... espérez qu'il n'aille pas plus loin.

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Je suis allée faire un tour sur le site que vous mentionnez et effectivement il est très facile de faire un copié-collé de l'image. Rien n'indique que l'on n'a pas le droit de s'en servir sauf peut-être lorsque vous cliquez sur l'image cela vous envoie à la société qui utilise ce logo.

 

---------- Message ajouté à 17h42 ---------- Précédent message à 17h39 ----------

 

et... en haut de la page, après avoir cliqué sur la photo, il y a d'inscrit :

 

"L'image peut être soumise à des droits d'auteur."

Mais si vous faites un copié simple sans aller plus loin, impossible de le savoir

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Je suis allée faire un tour sur le site que vous mentionnez et effectivement il est très facile de faire un copié-collé de l'image. Rien n'indique que l'on n'a pas le droit de s'en servir sauf peut-être lorsque vous cliquez sur l'image cela vous envoie à la société qui utilise ce logo.

 

---------- Message ajouté à 17h42 ---------- Précédent message à 17h39 ----------

 

et... en haut de la page, après avoir cliqué sur la photo, il y a d'inscrit :

 

"L'image peut être soumise à des droits d'auteur."

Mais si vous faites un copié simple sans aller plus loin, impossible de le savoir

 

Les photos que l'on peut reproduire portent la mention "libre de droits"...

Ce ne sont pas les sites qui manquent.

 

"L'image peut être soumise à des droits d'auteur." cela veut dire "attention danger, si vous l'utilisez c'est à vos risques et périls".

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