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Forum juridique de Net-iris

Démission / rémunération variables


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Bonjour,

 

Je viens de démissionner de mon entreprise. Mon entreprise refuse de me verser ma "rémunération variable sur objectifs" du fait que je suis démissionnaire.

 

J’ai pourtant, sous forme de mail, des retours clients et de mon management attestant que j’ai bien remplie mes objectifs cette année.

 

Mon entreprise peut elle décider de ne rien me verser dans ces conditions ?

 

Merci pour vos retours.

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  • Réponses 13
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Dans mon contrat, il n'y a rien sur ce sujet. Par contre, chaque année j'ai un avenant qui donne ma nouvelle rémunération et le montant de mon "bonus annuel" ou "bonus de performance".

 

Autre info, je dépends de la convention des assurances.

 

Merci.

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Je viens de tomber sur un accord entreprise ou il faut être présent au 31/12 pour avoir ce bonus.

Ils m'ont proposé un départ plus tôt, je commence à comprendre pourquoi.

Décidément, la morale ne s'améliore pas dans les entreprises.

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Bonsoir,

 

J'ai un petit doute concernant cet accord d'entreprise.

Est-ce que le salarié ne devrait pas toucher une partie de sa part variable proportionnelle à son temps de présence dans l'entreprise pour l'année en cours ?

Si on lui sucre toute sa part variable il y a clairement un abus étant donné qu'il a rempli une partie de ses objectifs.

Je ne sais pas trop ce que disent la loi et les jurisprudences sur le sujet, si qqu'un peut m'orienter...

Une question subsidiaire : si le solde de tout compte comporte une part variable, est-ce que l'employeur peut signifier que la PV ne sera touchée que plusieurs mois plus tard, une fois qu'elle sera calculée en fonction des résultats de l'entreprise ?

 

 

Effectivement, si vous n'avez pas fait l'année complète, c'est normal.
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Ces cas sont différents car le salarié était, dans le premier cas, présent à l'échéance de la période de référence, la prime étant acquise à chaque trimestre et comme je le dis plus haut, l'échéance étant ici annuelle, elle ne peut pas être payée.

Effectivement, si vous n'avez pas fait l'année complète, c'est normal.

 

Et dans le deuxième cas

la partie variable de la rémunération

versée au salarié en contrepartie de son activité, s’acquérait au fur et à mesure des ventes des produits de l’exploitation agricole.

 

C'est différent du cas de la prime variable due au prorata pour une période non complète comme expliqué dans l'article cité

en revanche, un versement prorata temporis au titre d’une période incomplète ne peut être dû que s’il est expressément prévu par le contrat de travail, une disposition

conventionnelle ou s’il résulte d’un usage.

 

raison pour laquelle je demandais précédemment

Recopiez ici exactement ce que dit l'accord d'entreprise.

 

L'objectif est à faire de quelle date à quelle date?

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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