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Forum juridique de Net-iris

Litige avec mon propriétaire


Minouchon2007

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'habite un appartement au dernier étage d'un imeuble des années 70.

 

L'état général est plutôt médiocre : pas de prise de terre, tuyauterie au plomb, chauffage qui ne chauffe pas (la température descend jusqu'a 12° la nuit quant il fait froid !).

 

L'hivers dernier nous avons eu un dégat des eaux (la purge d'un radiateur a cassé). Un plombier est venu en urgence faire une réparation provisoire (la purge a été collé avec du mastic). Notre propriétaire est venu nous voir pour nous faire signer des papiers pour son assurance. Depuis, il ne c'est rien passé. Pas de réparation de la purge et le parquet est toujours tâché.

 

Il y a un mois, le syndic a remis les radiateurs en route et a demandé a tout les locataires de purger ses radiateurs pour que ça chauffe. La vieille purge de mon radiateur c'est évidement mise à fuir. J'ai donc appelé le plombier qui est venu réparer cette purge (enfin !).

 

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du plombier me disant : "Veuillez trouver ci joint votre facture puisque le propriétaire nous a écrit en disant qu'il ne paiera pas cette facture car il n'a rien commandé".

 

J'ai plusieurs questions :

 

- Le plombier a t'il le droit de mettre la facture à mon nom ?

- Suis obligé de la payer ?

- Mon propriétaire n'était-il pas obligé d'effectuer les réparations l'année dernière et, de ce fait, n'est-il pas obligé d'assumer aujourd'hui cette facture ?

 

Aujourd'hui, je souhaite quitter cet appartement au plus vite mais j'ai trois mois de préavis. Est il possible de réduire cette période (voir de complètement l'annuler) invoquant le fait que l'appartement est vétuste, et qu'il ne répond probablement pas aux normes légales (Tuyau en plomb, pas de prise de terre, humidité importante, température trop basse l'hivers, pourriture sur le bois des fenêtres, etc.) ?

 

J'espère que je n'en demande pas trop !

 

Merci d'avance !

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Bonjour,

 

J'habite un appartement au dernier étage d'un imeuble des années 70.

 

L'état général est plutôt médiocre : pas de prise de terre, tuyauterie au plomb, chauffage qui ne chauffe pas (la température descend jusqu'a 12° la nuit quant il fait froid !).

 

L'hivers dernier nous avons eu un dégat des eaux (la purge d'un radiateur a cassé). Un plombier est venu en urgence faire une réparation provisoire (la purge a été collé avec du mastic). Notre propriétaire est venu nous voir pour nous faire signer des papiers pour son assurance. Depuis, il ne c'est rien passé. Pas de réparation de la purge et le parquet est toujours tâché.

 

Il y a un mois, le syndic a remis les radiateurs en route et a demandé a tout les locataires de purger ses radiateurs pour que ça chauffe. La vieille purge de mon radiateur c'est évidement mise à fuir. J'ai donc appelé le plombier qui est venu réparer cette purge (enfin !).

 

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du plombier me disant : "Veuillez trouver ci joint votre facture puisque le propriétaire nous a écrit en disant qu'il ne paiera pas cette facture car il n'a rien commandé".

 

J'ai plusieurs questions :

 

- Le plombier a t'il le droit de mettre la facture à mon nom ?

- Suis obligé de la payer ?

- Mon propriétaire n'était-il pas obligé d'effectuer les réparations l'année dernière et, de ce fait, n'est-il pas obligé d'assumer aujourd'hui cette facture ?

 

Aujourd'hui, je souhaite quitter cet appartement au plus vite mais j'ai trois mois de préavis. Est il possible de réduire cette période (voir de complètement l'annuler) invoquant le fait que l'appartement est vétuste, et qu'il ne répond probablement pas aux normes légales (Tuyau en plomb, pas de prise de terre, humidité importante, température trop basse l'hivers, pourriture sur le bois des fenêtres, etc.) ?

 

J'espère que je n'en demande pas trop !

 

Merci d'avance !

 

bjr

 

avez-vous fait une declaration de degat des eaux a VOTRE assureur ? car c'etait la 1er chose à faire pour vous protéger ...

 

avez-vous relancé votre bailleur pour faire la reparation de votre radiateur par LRAR ? (et copie au syndic puisque chauffage collectif) ?

 

qui a appelé le plombier récemment: vous ? le bailleur ? ou le syndic ?

si c'est vous, vous devez payer la facture ! :eek: même si ce n'est pas votre responsabilité ! il aurait fallu re-signaler le probléme puisque le syndic avait donné des instructions, et laissez faire les personnes qui doivent intervenir. pourquoi n'etre pas revenu vers eux par écrit (pour laisser traces) ?

 

 

là, il me semble que vous faites beau jeu au bailleur, en ne faisant pas les choses dans l'ordre et surtout sans écrit pour vous protéger.

 

pour le preavis reduit, c'est NON. la vetusté n'est pas une raison pour avoir un preavis reduit.

de meme que prises de terre ne sont pas obligatoires dans les appartements anciens (eh oui ... :( ...)

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avez-vous fait une declaration de degat des eaux a VOTRE assureur ? car c'etait la 1er chose à faire pour vous protéger ..

 

Non. Je les ai appelé à l'époque et ils m'ont dis que c'était au proprio de faire cette déclaration car le parquet fait partie des biens immobiliers.

 

avez-vous relancé votre bailleur pour faire la reparation de votre radiateur par LRAR ? (et copie au syndic puisque chauffage collectif) ?

 

Non. Je l'ai appelé pour le relancer mais il n'y a rien d'écrit...

 

qui a appelé le plombier récemment: vous ? le bailleur ? ou le syndic ?

si c'est vous, vous devez payer la facture ! :eek: même si ce n'est pas votre responsabilité ! il aurait fallu re-signaler le probléme puisque le syndic avait donné des instructions, et laissez faire les personnes qui doivent intervenir. pourquoi n'etre pas revenu vers eux par écrit (pour laisser traces) ?

 

J'ai appelé le plombier car il y eu une fuite importante et soudaine. Il y a un caractère urgent.

 

 

là, il me semble que vous faites beau jeu au bailleur, en ne faisant pas les choses dans l'ordre et surtout sans écrit pour vous protéger.

 

Je sais que j'ai mal gérer la situation. Mais ça me fait vraiment mal au coeur de me faire b... parce que je n'ai pas respecter la procédure !

 

Merci pour ces réponses en tout cas !

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GOLFY c'est tout de même discutable car il y a bien eu défaut de réparation correcte de la part du propriétaire !

On met du mastic en attendant de trouver la pièce donc il y a faute du plombier et du propriétaire qui devait exiger une réparation correcte à mon avis

A lui de se retourner contre son plombier !

Post sur le sujet :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/132445-fuite-radiateur-fonte.html

 

Par ailleurs un locataire n'a pas à payer cette pièce qui n'est pas sur le Décret des réparations locatives:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20091121

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau

 

Article 6 de la Loi du 6 juillet 1989:

Le bailleur est obligé :

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20091114

 

Article 7 de la Loi du 6 juillet 1989:

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

 

Donc pour moi ce serait une LRAR au bailleur avec refus de payer pour une panne prévisible due à une réparation "bricolée" qui ne pouvait supporter la mise en route et la pression du circuit d'eau en citant les articles et le caractère urgent

 

Par ailleurs c'est du ressort du propriétaire ou du Syndic ces radiateurs ?

Le système de chauffage est une partie commune non ?

Et l'entretien du radiateur ?

Règlement de copropriété ?

On lit de tout et son contraire là dessus

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Par ailleurs c'est du ressort du propriétaire ou du Syndic ces radiateurs ?

Le système de chauffage est une partie commune non ?

Et l'entretien du radiateur ?

Règlement de copropriété ?

On lit de tout et son contraire là dessus

 

Les radiateurs sont la partie privée d'une installation collective.

On ne peut ne les changer, ni les modifier sans accord de l'AG.

Mais leur entretien est aux frais du propriétaire.

Ce qui peut poser d'énormes problèmes pour certaines installations anciennes pour lesquelles on ne trouve plus les pièces, sans être pour autant autorisé à les changer en urgence.

 

Solutions: Brailler auprès du conseil syndical jusqu'à obtenir son aval. En général sous reserve de faire exécuter par le plombier de l'immeuble.

En fait, utiliser le vieux principe selon lequel on se soumet à ce qui embête le plus. (s'occuper des travaux ou subir le copropriétaire.)

Technique que pratiquent avec talent certains locataires. (et ils ont bien raison)

Comme certains qualifient ça de harcèlement, je n'en dirai pas plus.;)

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GOLFY c'est tout de même discutable car il y a bien eu défaut de réparation correcte de la part du propriétaire !

On met du mastic en attendant de trouver la pièce donc il y a faute du plombier et du propriétaire qui devait exiger une réparation correcte à mon avis

 

c'est évident marieke mais il n'empêche : par quel document peut-il prouver que cette réparation n'en est pas une et que c'etait du bricolage ?

rien helas ... une LRAR aurait été necessaire pour attester de la mauvais reparation.

bon maintenant c'est á faire : purge impossible because grosse fuite,

reparation de me....e

et appel au plombier parce que urgence dans la maison :cool:

 

 

Par ailleurs un locataire n'a pas à payer cette pièce qui n'est pas sur le Décret des réparations locatives:

Détail d'un texte

 

on est encore d'accord mais pourquoi le locataire doit il appeler lui-meme le plombier ? dans ce cas c'est lui qui devient le donneur d'ordre de la prestation !

 

 

Donc pour moi ce serait une LRAR au bailleur avec refus de payer pour une panne prévisible due à une réparation "bricolée" qui ne pouvait supporter la mise en route et la pression du circuit d'eau en citant les articles et le caractère urgent

surtout si la facture n'est pas au nom du locataire :p

 

 

 

 

Par ailleurs c'est du ressort du propriétaire ou du Syndic ces radiateurs ?

Le système de chauffage est une partie commune non ?

Et l'entretien du radiateur ?

Règlement de copropriété ?

On lit de tout et son contraire là dessus

 

d'accord avec 1ere partie de reponse de Sardine.

(comme quoi tout arrive, hein ? :p)

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d'accord avec 1ere partie de reponse de Sardine.

(comme quoi tout arrive, hein ? :p)

 

D'accord, d'accord, la seconde partie est un peu rock'nd roll ;)

 

Mais elle évite d'en arriver à tout ce qui fait l'objet de ce sujet.

Les RAR, il les faut, certes. Mais certains les rangent sous la pile, alors, un petit rafraichissoir à mémoire bien lancinant, ça complète.

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Tout d'abord merci pour vos réponses !

 

par quel document peut-il prouver que cette réparation n'en est pas une et que c'etait du bricolage ?

rien helas ...

 

Le plombier qui est venu ne peut il pas attester que sa réparation était provisoire ? Pour info, c'est la même société (pas le même employé) de plomberie qui est venu les deux fois.

 

une LRAR aurait été necessaire pour attester de la mauvais reparation.

 

Le propriétaire est venu chez nous après le "bricolage" pour signer des papiers pour son assurance (grace auxquels il a surement touché un petit chèque pour faire ces réparations, mais bon passons). Il a pu constaté lui même que la réparation était provisoire. Même s'il n'est pas expert, l'état médiocre de cette réparation était EVIDENT.

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Le plombier qui est venu ne peut il pas attester que sa réparation était provisoire ? Pour info, c'est la même société (pas le même employé) de plomberie qui est venu les deux fois.

En effet demandez la copie de la première facture qui devrait l'indiquer (en espérant qu'il n'ait pas mis changement de purgeur !)

 

 

lLe propriétaire est venu chez nous après le "bricolage" pour signer des papiers pour son assurance (grace auxquels il a surement touché un petit chèque pour faire ces réparations, mais bon passons). Il a pu constaté lui même que la réparation était provisoire. Même s'il n'est pas expert, l'état médiocre de cette réparation était EVIDENT.

Tout à fait c'est pour cela que je disais qu'il était de mauvaise foi

 

Revenez nous voir après avoir obtenu la copie de la facture pour dire ce qu'il en est

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Merci, je reviens dans une petite semaine (j'espère que vous serez encore là !) avec la facture de la première réparation. Quel autre option ai-je si la société n'a pas conservé la facture (Octobre 2008) ou qu'il ne veulent pas me la donner ? Au fait, j'ai fait une erreur : ce n'est pas la même société qui est intévenu la deuxième fois. Ca change quelque chose ?

 

Pour la petite histoire : quant j'ai eu le dégat des eaux, j'ai passé mon après midi le doigt collé à la purge pour pas avoir 100L/min d'eau se déversé dans mon salon ! Et la deuxième fois, ben ma copine a passer sa soirée d'anniversaire (25 ans !) avec le plombier jusqu'à 23h00.

 

A+

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Merci, je reviens dans une petite semaine (j'espère que vous serez encore là !) avec la facture de la première réparation. Quel autre option ai-je si la société n'a pas conservé la facture (Octobre 2008) ou qu'il ne veulent pas me la donner ? Au fait, j'ai fait une erreur : ce n'est pas la même société qui est intévenu la deuxième fois. Ca change quelque chose ?

 

Pour la petite histoire : quant j'ai eu le dégat des eaux, j'ai passé mon après midi le doigt collé à la purge pour pas avoir 100L/min d'eau se déversé dans mon salon ! Et la deuxième fois, ben ma copine a passer sa soirée d'anniversaire (25 ans !) avec le plombier jusqu'à 23h00.

 

A+

 

C'est toute la copropriété qui devrait se jeter sur le propriétaire à bras raccourcis. Parce que la chaudière n'a pas du aimer le traitement. :(

 

Comme je vous le disais, (et avec la bénédiction de Golfy, en plus;)) ce radiateur est un bien privé indissolublement lié à un bien collectif. (la chaudière).

Une de mes filles a elle aussi passé un week end entier à vider un seau parce que la chaudière fuyait et que le robinet d'arrivée d'eau était cassé.

Il faisait -8. Et elle n'avait même pas de plombier pour lui tenir compagnie.

 

Mais vous n'oublierez pas: quand ça ne bouge pas, on insiste,on insiste et puis on insiste. Jusqu'à 8 fois par jour. On sature les standats et les répondeurs!

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Merci Sardined,

 

Ma question est plutôt : qu'est ce que je fais avec cette p... de facture ?

 

Je la paye ? Je la paye pas et je fais le mort ? J'appel le plombier pour lui demandé de l'adresser au proprio ? J'appel le proprio ? Je le menace ?

 

En tout cas, je poste mon préavis demain. Je quitte donc cet appartement début mars. C'est un peu égoïste mais dans 3 mois ça sera le problème d'un autre...

 

++

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Le problème, c'est que VOUS avez appelé le plombier.

Et si vous disiez au propriétaire:

" Je paie, mais à mon départ, en mars, j'emporte ma purge parce que c'est à moi. Facture à l'appui.":p

 

Et vous le feriez, tout heureux d'avoir contribué à l'éducation de ce propriétaire.

 

Parce que la première facture, d'un plombier dont vous ignorez sans doute les coordonnées, et qui n'était pas à votre nom...

Il faut aimer les rébus et avoir du temps à perdre.

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Le problème, c'est que VOUS avez appelé le plombier.

Et si vous disiez au propriétaire:

" Je paie, mais à mon départ, en mars, j'emporte ma purge parce que c'est à moi. Facture à l'appui.":p

 

Et vous le feriez, tout heureux d'avoir contribué à l'éducation de ce propriétaire.

 

Parce que la première facture, d'un plombier dont vous ignorez sans doute les coordonnées, et qui n'était pas à votre nom...

Il faut aimer les rébus et avoir du temps à perdre.

 

En effet facture de 2008 c'est un peu râpé

Pas bête en effet de lui dire: " je paye la facture mais vous devrez prévoir de remettre une purge neuve lors de mon EDL car je compte emporter celle que j'ai payée puisqu'elle m'appartiendra ..et remettre l'ancienne qui fuit avec un peu de pâte thermique ;)" (j'espère que vous l'avez gardée )

 

Il ne peut pas faire autrement car sinon ça va fuir Sardine !

La facture du plombier se monte à combien ?

C'est très cher ?

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Il ne peut pas faire autrement car sinon ça va fuir Sardine !

La facture du plombier se monte à combien ?

C'est très cher ?

 

Bien sur que ça va fuir s'il ne se bouge pas!

Sinon, ou serait l'intérêt de la menace!;)

 

Et puis, il ne lui dit pas "Et je vous interdis de payer la facture", non plus.

 

Ceux qui laissent partir à vau l'eau, je les hais.

Je suis la parano des travaux.:D:D:D

 

La facture, je dirais vers 150€. Mais ça dépend où.

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Bonjour,

 

Petit soucis :

 

La société qui a fait la première intervention n'a pas facturé a mon propriétaire. Apparemment elle a un contrat d'entretien avec le syndic...

Ai-je une autre solution ?

 

Le propriétaire doit avoir un contrat d'entretien groupe avec le plombier de l'immeuble, par l'intermédiaire du syndic.

 

Peut être un autre propriétaire pourrait-il vous donner le nom de cette entreprise.

Mais, franchement, j'ai eu pendant 5ans cette sorte de contrat avec une entreprise dont je n'ai jamais cherché à connaitre l'identité.

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Je connais le nom du syndic !

Je les ai appelé plusieurs fois pour cette histoire de purge mais ils n'ont jamais bougé...

Vous parlez de quand là ?

Ils ne bougent pas ...LRAR

 

Question : que se passe t'il si je ne paye pas la facture de la deuxième intervention ?

Vous allez recevoir une injonction de payer du Tribunal

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Vous parlez de quand là ?

 

De après la première intervention suite au dégât des eaux.

 

Vous allez recevoir une injonction de payer du Tribunal

 

Et si je paye toujour pas ?

 

Sachez que je ne souhaite pas du mal a cette société de plomberie mais j'estime vraiment que mon proprio ne joue pas franc-jeu. Il était au courant de cette panne et maintenant il nie. J'ai vraiment le sentiment de me faire avoir (et c'est le cas) !

 

Pour info, j'ai envoyé mon préavis hier. Donc le 1er mars, c'est la quille ! :D :D :D

 

 

Edit : La facture est de 140€.

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Le syndic n'a pas de devoir envers le locataire.

Sauf que ce sont eux qui ont envoyé le plombier qui a fait du bidouillage donc c'est bien à eux qu'il faut s'adresser si fuite ...et suite si mal fait non ?

 

J'avais ajouté "pas sûr qu'ils vous répondent " (justement du fait que le Syndic ne devait de comptes qu'au propriétaire) mais ça a disparu, j'ai du l'enlever en corrigeant autre chose :confused:

 

En parlant de votre préavis c'est bien noté quelque part que le plancher a été taché en 2008 ?

sinon je vois les ennuis arriver lors de l'EDL :(

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Sauf que ce sont eux qui ont envoyé le plombier qui a fait du bidouillage donc c'est bien à eux qu'il faut s'adresser si fuite ...et suite si mal fait non ?

 

J'avais ajouté "pas sûr qu'ils vous répondent " (justement du fait que le Syndic ne devait de comptes qu'au propriétaire) mais ça a disparu, j'ai du l'enlever en corrigeant autre chose :confused:

 

En parlant de votre préavis c'est bien noté quelque part que le plancher a été taché en 2008 ?

sinon je vois les ennuis arriver lors de l'EDL :(

 

Ben non. Le circuit c'est : locataire prévient propriétaire qui glapit sur syndic qui alerte entreprise qui fait le travail sous l'oeil vigilant du propriétaire( qui n'a pas choisi l'entreprise).

Pour un radiateur de chauffage collectif, je courcircuite en prenant mon plombier.

Ce n'est pas top casher mais au moins le travail est vite et bien fait.

C'est ce qu'aurait du faire le propriétaire, qui doit être d'une paresse de lézard et totalement inconscient du fait qu'un appartement n'est pas uniquement une tirelire.

Pour le parquet taché, ça va être ennuyeux si le propriétaire est en plus de mauvaise foi.

Je suppose que Minouchon n'a pas d'exemplaire du constat qu'a du lui faire signer le propriétaire. (Cherchez bien, Minouchon)

A 4 contre 1, il aura renoncé sur ce constat à faire intervenir sa compagnie pour le même sinistre. Propriétaire chéri a empoché les sous, laissé la tache et peut la refacturer tranquillement. Pas de papier, pas de preuve!

Un locataire un jour a voulu me jouer le scénario. Oubliant, le sot, que j'avais conservé une copie et qu'en partant il aurait des comptes à rendre sur les dégats non réparés.

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