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Forum juridique de Net-iris

trop payé sur des millièmes inconnus


Ygrb

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Bonjour,

Il apparait que au sein d'une copropriété nous payons bien sur des charges

rapport à nos millièmes mais qu'il y a eu des erreurs quand au lots et nous réglons donc des charges sur les 294/10264 que nous ne possédons pas et ce depuis de très nombreuse année(je ne sais encore), le recours peut remonter jusqu'à ? qui en a la responsabilité? quel organisme contacter? le syndic actuel était l'expert géomètre de l'époque.

Je suis en charge de ce dossier, novice dans l'immobilier et... un peu perdu!!

Merci à tous,

Yves

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bjr

pour essayer de mieux comprendre:

 

1) vous avez un RC qui detaille tous les lots de toute la copro avec les numéros,

2) vous avez un acte de vente qui reprend le lot que vous avez acheté

3) vous dites "être en charge du dossier" ... pour le compte de la copro ? Etes vous membre du conseil syndical ? d'autres copro payent aussi plus que necessaires ???

4) la situation est a mettre à plat avec le syndic; pour commencer

5) pas eu de modificiations de batiment ou de lot depuis la creation ? si vous n'avez pas d'avenant au RC, peut-etre vous renseigner auprès du bureau des hypothèques ou cadastre ...

 

il faut donc revoir tous les documents ...

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