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Plainte contre l'Agéfiph


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En 2000, à la suite d'un accident j'ai obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé par la cotorep. Avant cet accident j'avais entrepris des démarches pour créer ma propre société.

Aussi, sachant que toute façon il me serait très difficile de retrouver un emploi, j'ai repris mon projet en main avec ma nouvelle compagne. Je cumule de nombreux points discriminants : noir de plus de 45 ans ne percevant que l'Allocation Adulte Handicapé -681€- vivant dans une ZUP. Par contre, mes compétences et mon expérience, ne font point de doute sur mes facultés à diriger mon entreprise, et je dispose de toutes les conditions pour bénéficier de la subvention agéfiph. En 2004, j'ai entrepris toutes les démarches pour concrétiser mon projet : dossiers, étude de marché, ravivement du réseau fournisseur-client, apport financier de 3500€ etc. Mais l'Agéfiph me refuse au final la subvention, ce qui a entrainé le refus de tous les autres organismes, banques, etc que j'avais sollicité pour le démarrage de mon entreprise (comme des moutons). J'ai fait intervenir différents ministères mais en vain. Malgré ces refus j'ai pu crééer ma société, mais sans aucune aide financière, ma trésorerie s'est effondré pour faire face aux charges de démarrage, et n'ayant pas assez de moyen financier pour "amorcer la pompe", je suis sur le point de déposé le bilan. Aujourd'hui, je souhaite porter plainte contre l'Agéfiph qui a refusé de m'accorder la subvention. Cette subvention à laquelle j'ai droit me serait un tremplin pour relancer mon activité.

Je souhaiterai savoir si ma plainte pourrait aboutir ?

Quels conseils pouvez-vous me donner ?

Merci

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Bien que vous subissiez un préjudice, je ne vois pas sur quoi pourrait se fonder votre plainte.

 

Les aides quelles qu'elles soient ne sont pas un droit et sont soumises à

des critères.

 

Bien qu'ayant le ressenti que vous ne puissiez qu'en bénéficier (c'est sur j'y ai droit) , il semblerait que l'on puisse argumenter du contraire.

 

Quand bien même vous trouveriez matière à plainte et juridiction à saisir,

vous n'obtiendrez qu'une explication publique des arguments ayant conduits au refus de votre dossier.

 

cordialement

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les travailleurs handicapés, qui crééent leur société sont rares, la plupart des subventions agéfiph sont accordés aux entreprises qui embauchent des personnes handicapées. Or, je suis moi-même le créateur de mon entreprise. Lors d'un entretien, un des représentant délégué par l'agéfiph, chargé de mon dossier m'a dit que j'étais noir pour être chef d'entreprise.

Je connaîs, particulièrement un handicapé qui a obtenu la subvention Agéfiph sur un projet similaire au mien de commerce Import-Export, la différence c'est que, bien que mon réseau, mon expérience et mes compétences sont nettement supérieures, je suis noir, il est blanc. Ce dernier n'a d'ailleurs jamais créée sa société.

N'est-ce pas de la discrimination vis à vis ?

Suite à ce refus, j'avais écris, à l'époque à :

- R DUTREIL, ministre des PME PMI

- M VILLEPIN ministre de l'intérieur qui avait chargé Mme Nicole Martin son chargé de cabinet pour intervenir

- M LX BOUCHARD ministre délégué à la Sécurité Sociale, à la famille et aux personnes handicapés

- JL BORLOO, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, qui a chargé M G LARCHER et le Préfet de l'Hérault et qui a transmis mon courrier à la directrice générale de l'Agéfiph au niveau national, afin de procéder à un examen attentif de ma demande. La réponse de Mme Claudie BOUISSON directrice générale de l'agéfiph : après une fausse analyse de mon dossier, elle maintien sa position, mentionnant même dans son courrier que l'agéfiph avait apporté son appui et même soutenu financièrement pour concrétiser mon projet. Ce qui est totalement faux.

De surcroît, cette année, le montant des aides accordées aux travailleurs handicapés s'est vu augmenté de près de 2 milliards d'euros et seul 35% à 45% sont utilisés pour la cause des travailleurs handicapés... Ce qui dépasse largement les 7 Milliards d'Euros.

- la HALDE qui me demande d'apporter toutes les preuves pour qu'il poursuive l'Agéfiph afin d'être dédommagé et avoir la subvention. J'ai envoyé tout les documents en ma possession. Un chargé de la Halde me demande un enregistrement audio de la conversation avec le conseiller chargé de mon dossier à l'Agéfiph. sans cela il ne pourrait rien. Affaire classée.

Après ce long combat, un pot de fer contre un "pot de beurre" parce que le pot de terre résisterai encore mieux, j'ai nettement le sentiment d'une injustice.

Au vu de tout ça j'ai l'intention de réunir tous ces courriers et écrire au procureur pour porter plainte auprès du tribunal administratif, car même si ma société est créée depuis 2005, je n'ai pas obtenu la subvention pour les handicapés de 10600€ à laquelle j'ai droit, contrairement aux autres handicapés qui perçoivent cette aide.

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Bonjour,

 

lla HALDE qui me demande d'apporter toutes les preuves pour qu'il poursuive l'Agéfiph afin d'être dédommagé et avoir la subvention. J'ai envoyé tout les documents en ma possession. Un chargé de la Halde me demande un enregistrement audio de la conversation avec le conseiller chargé de mon dossier à l'Agéfiph. sans cela il ne pourrait rien. Affaire classée.

 

Je partage l'avis d'Habbéas et vous avez visiblement déjà reçu la réponse à votre question: vous devez apporter des éléments de preuve pour étayer une demande judiciaire, sinon vous n'obtiendrez rien.

 

Salutations,

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Lors d'un entretien, un des représentant délégué par l'agéfiph, chargé de mon dossier m'a dit que j'étais noir pour être chef d'entreprise.

Je connaîs, particulièrement un handicapé qui a obtenu la subvention Agéfiph sur un projet similaire au mien de commerce Import-Export, la différence c'est que, bien que mon réseau, mon expérience et mes compétences sont nettement supérieures, je suis noir, il est blanc.

 

Le problème reste la charge de la preuve de vos accusations.

Nous, ici, voulons bien vous croire, mais nous ne sommes pas la justice, qui elle, demande des preuves pour toute accusation:o

 

Les propos d'Habéas restent pleins et entiers:o

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