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Forum juridique de Net-iris

solidarité époux


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Bonjour à tous,

Je suis en train de m'emmêler les pinceaux sur la solidarité des dettes ménagères:

- Elle a lieu pour tous les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants; Ainsi si c'est madame qui entreprend la dépense, monsieur y est tenu solidairement. Après j'ai vu que la JP avait étendu aux dettes non contractuelles etc.

- Elle a ensuite lieu pour les emprunts portant sur des sommes modestes et nécessaire au besoin de la vie courante. Ce qui veut dire que si madame contracte seule un emprunt pour des sommes modestes nécessaires à la vie courante, monsieur y sera tenu solidairement.

- Maintenant plus dur, en cas du double consentement. Je ne comprends pas, pour moi dès lors que l'emprunt est conclu par les deux époux, ils y sont tenus tous les deux. Pourquoi alors s'interroger sur le fait de savoir si elles portent sur des sommes modestes et nécessaires aux besoin de la vie courante??

 

Je ne dois pas voir une chose absurde, mais ça m'empeche d'avancer, alors je vous serai vraiment reconnaissant si vous pouviez m'éclaircir.

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ah bah merci, ça ne m'était pas passé par la tete !!!! c'est bien parce que la rédaction est quelque peu confuse que je suis moi même confuse!

" Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux," C'est cette double négation qui m'embete.

Et ma question était si deux personnes vont voir une banque et concluent un prêt, ne sont elles pas obligés solidairement dès lors qu'elles ont toutes les deux signés? Pourquoi chercher si la dette a un caractère ménager?

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